Les plans d’épargne salariale

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L’épargne collective permet aux salariés de se constituer un capital avec l’aide de leur entreprise, dans un cadre fiscal favorable. Il existe deux dispositifs : le plan d’épargne d’entreprise et le plan d’épargne retraite collectif.

Pour épargner, rien de plus simple :

  • Les bénéficiaires versent sur le ou les plans d’épargne de leurs choix
  • L’employeur verse un complément appelé abondement

 

Les + de l'abondement : 

  • Déductible du bénéfice imposable
  • Éxonéré de charges sociales (1)
  • Non imposable pour les bénéficiaires

LES PLANS D'ÉPARGNE SALARIALE

epsal-5-230px.png (Epargne salariale du BTP - illustration PEE/PEI BTP)

PEE/PEI BTP

 

Le plan d’épargne d’entreprise (PEE), d’une durée de 5 ans, permet de financer des projets à moyen terme. Il peut-être mis en place dans toute entreprise ayant au moins 1 salarié (hors dirigeant).

Versements

Ce plan d’épargne peut être alimenté par des versements volontaires, des versements programmés, des primes d’intéressement et de participation.

Disponibilité

Les sommes sont disponibles au bout de 5 ans avec de nombreux cas de déblocage anticipé : mariage, PACS, projet immobilier…

À l’issue du plan, seules les plus-values réalisées sont soumises aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS et contribution additionnelle, soit 17,2 %) selon les dispositions en vigueur. Les sommes versées sont, elles, exonérées d’impôt sur le revenu.

Fiscalité

Le taux du forfait social est de 20 %.

 

PERCO/PERCO BTP

epsal-6-230px.png (Epargne salariale du BTP - illustration PERCO/PERCO...

 

Le plan d’épargne retraite collectif (PERCO) permet au bénéficiaire d’améliorer les revenus qu’il percevra pendant sa retraite.

Il peut être mis en place dans toute entreprise ayant au moins 1 salarié et disposant d’un plan d’épargne d’entreprise (ou ouvrant deux plans simultanément).

Versements

Ce plan d’épargne peut être alimenté par des versements volontaires, des versements programmés, des primes d’intéressement et de participation. Il est possible de verser jusqu’à 10 jours de repos sur le PERCO en l’absence de compte épargne temps (CET).

Disponibilité

C’est le seul placement d’épargne retraite qui donne le choix entre une rente largement défiscalisée ou un capital non imposable.
Les sommes sont disponibles au moment du départ en retraite avec de nombreux cas de déblocage anticipé : acquisition de la résidence principale, invalidité, surendettement, expiration des droits à l’assurance chômage… À l’issue du plan, seules les plus-values réalisées sont soumises aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS et contribution additionnelle, soit 17,2 %) selon les dispositions en vigueur. Les sommes versées sont, elles, exonérées d’impôt sur le revenu.

Fiscalité

Le taux du forfait social est réduit à 16 % (2), au lieu de 20 %.

 

epsal-4-230px.png (Epargne salariale du BTP - illustration PEE/PEI BTP...

PEE/PEI BTP et PERCO/PERCO BTP

Bénéficiaires

Tous les salariés de l’entreprise (éventuellement condition d'ancienneté de 3 mois maximum) peuvent épargner. Les dirigeants (TNS ou salariés) et leur conjoint (collaborateur ou associé) peuvent verser sur le plan si un salarié est présent dans l'entreprise au moment du versement ou s'ils ont employé au moins 1 salarié sur une période de 12 mois, consécutifs ou non, durant les 3 derniers exercices.

Fonctionnement

Les salariés sont libres d’épargner ou non. Leurs versements sur les plans d'épargne salariale (hors intéressement ou participation) sont limités au quart de leur rémunération brute annuelle. Plusieurs fonds communs de placement d’entreprise (FCPE) permettent à chacun d’investir selon son tempérament, prudent ou audacieux.

(1) Hors CSG CRDS et forfait social.
(2) Sous conditions d’éligibilité.
(3) Statut déclaré à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l‘emploi.

 

Info +
Plafonds d'abondement 2017
  • Par an et par bénéficiaire : - PEE / PEI BTP : 8 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), soit 3 178,56 €,
    - PERCO BTP : 16 % du PASS, soit 6 357,12 €.

Épargne retraite
  • Un accord BTP permet aux entreprises d'aider leurs salariés à préparer leur retraite en abondant la participation versée sur le PERCO BTP.
Quelques liens utiles