La participation

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Elle permet à vos salariés de profiter des bons résultats de l’entreprise.

salarie-mise-en-place Mise en place

Elle est obligatoire pour les entreprises de 50 salariés ou plus. Les autres peuvent y adhérer volontairement et bénéficier d'avantages fiscaux supplémentaires (participation volontaire). 

 

salarie-beneficiares Bénéficiaires

La réserve spéciale de participation (RSP) est répartie entre tous les salariés, éventuellement sous condition d'ancienneté de 3 mois maximum.
Les entreprises de moins de 50 salariés, ayant mis en place volontairement un accord de participation, peuvent également en bénéficier. Dans ce cas, les sommes distribuées au titre de la participation sont partagées entre les salariés et les dirigeants.

 

salarie-utilisation Utilisation

La prime de participation est placée pour 5 ans minimum sur un plan d’épargne, elle est alors non imposable.

Le bénéficiaire, s’il en fait la demande dans un délai de 15 jours à compter de la date à laquelle il a été informé du montant attribué, peut la percevoir immédiatement. Elle sera alors soumise à l'impôt sur le revenu.

Dans les deux cas, elle est exonérée de charges sociales (hors CSG et CRDS).

 

salarie-avantages Avantages

  • Elle est déductible du bénéfice imposable de l’entreprise.
  • Elle est exonérée de charges sociales (hors CSG, CRDS et forfait social).
  • Elle bénéficie d’un taux de forfait social de 8 % pendant 6 ans pour les entreprises de - 50 salariés mettant en place un accord pour la 1ère fois, ou qui n’ont pas conclu d’accord dans les 5 ans.
  • Elle est non imposable pour le salarié si elle est investie dans un plan d’épargne salariale.

 

salarie-fonctionnement-versement Fonctionnement

Pour faciliter la mise en place de la participation dans le BTP, la profession a créé le Régime professionnel de participation (RPP). Cet accord de branche a permis d’adapter la règlementation aux besoins des entreprises du BTP : les formalités sont réduites et l'adhésion est simplifiée.


Les entreprises ayant un effectif de 50 salariés et plus, peuvent adhérer au Régime Professionnel de Participation par la conclusion d’un accord d’entreprise. Cet accord mentionne l’adhésion au RPP et le cas échéant, précise les options particulières retenues par l’entreprise. Dès sa conclusion, il est transmis à REGARDBTP et notifié à la DIRECCTE.

Les fonds collectés dans le cadre du RPP sont gérés pour une durée de 5 ans ou pour un horizon retraite. Une gamme complète de Fonds communs de placement d’entreprise permet à chacun d’investir selon son tempérament et son horizon d’investissement.

REGARDBTP, en qualité de Teneur de compte-conservateur de parts (TCCP) désigné par les partenaires sociaux de la branche, gère en collaboration avec les institutions de PRO BTP, les droits des salariés : répartition de la réserve spéciale, information sur les droits, rachats.

 

salarie-calcul-et-versement Calcul et versement

Réserve spéciale de participation = ½ (Bénéfices – 5 % Capitaux propres) * (Salaires/Valeur ajoutée)

  • Elle est versée au plus tard le 1er jour du 6e mois qui suit la date de clôture fiscale.
  • Elle est proportionnellement répartie au salaire et/ou au temps de présence, ou de manière uniforme.

 

Info +
Intéressement/Participation
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Épargne retraite
  • Un accord BTP permet aux entreprises d'aider leurs salariés à préparer leur retraite en abondant la participation versée sur le PERCO BTP.
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