La garantie prévoyance Arrêt maladie - Cadre
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L'arrêt maladie inférieur à 91 jours
Votre employeur maintient votre salaire pendant les 90 premiers jours de l'arrêt. Du 1er au 90e jour d'arrêt, vous percevez 100 % du salaire brut du mois précédant l'arrêt + 1/12 des primes soumises à cotisations des 12 derniers mois, prestations de la Sécurité sociale incluses, avec application ou non d'une carence selon la garantie souscrite par votre employeur.
Votre employeur peut compléter lui-même les indemnités journalières de la Sécurité sociale ou adhérer à la garantie Arrêts de travail de PRO BTP : un contrat qui prévoit la prise en charge de ce complément de salaire.
Les conditions d'ouverture des droits en cas d'arrêt de moins de 91 jours
Pour bénéficier de cette garantie Arrêt de travail, vous devez avoir acquis 1 an de présence dans l'entreprise ou 5 ans d'activité salariée dans le BTP continue ou non, quelque soit la catégorie.
L'arrêt maladie supérieur à 90 jours
À partir du 91e jour d’arrêt, votre employeur vous verse des indemnités journalières.
Le montant de l’indemnité dépend de l’option choisie par votre employeur : soit il applique le régime de base avec une majoration par enfant à charge, soit il souscrit une option supérieure, permettant d’améliorer votre couverture.
Selon l'option choisie, vous percevez de 70 % à 90 % du salaire brut annuel de l’année civile précédant l’arrêt (prestations de la Sécurité sociale incluses).
Les conditions d'ouverture des droits en cas d'arrêt de plus de 90 jours
Pour bénéficier du versement de ces prestations, vous devez être salarié d'une entreprise du BTP le 1er jour de l'arrêt de travail.
Vos droits à cette garantie sont maintenus gratuitement, sous certaines conditions, après le départ de l'entreprise.
Formalités
Dans le cas d'un arrêt maladie inférieur à 91 jours
Il vous suffit de transmettre votre arrêt de travail à votre employeur et à la Sécurité sociale.
Si votre employeur adhère à la Garantie Arrêts de travail de PROBTP, il doit nous envoyer une déclaration d'arrêt de travail.
Dans le cas d'un arrêt maladie supérieur à 90 jours
La CPAM nous envoie automatiquement vos décomptes d'indemnités journalières si votre employeur adhère au contrat Garantie Arrêt de travail. S'il n'y adhère pas, il doit demander un dossier à sa direction régionale PROBTP pour la prise en compte de l'arrêt à compter du 91ème jour. Il doit ensuite le compléter et le retourner à votre centre de gestion, accompagné des pièces demandées. La CPAM nous enverra automatiquement vos décomptes d'indemnités journalières.
Paiement
Dans le cas d'un arrêt maladie inférieur à 91 jours ou supérieur à 90 jours, le montant de la prestation est versé à l'entreprise, par virement, sur son compte bancaire. C’est elle qui se charge de vous indemniser.
Dans le cadre d'un partenariat avec l'Assurance maladie, vos décomptes d'indemnités journalières de la Sécurité sociale nous sont transmis directement. C'est le service Prest'IJ. Vos démarches sont simplifiées : vous n'avez plus besoin de nous envoyer vos décomptes d'indemnités journalières.
Accédez en direct aux informations concernant le paiement de vos indemnités journalières.
