quel est l'intérêt d'avoir
une mutuelle santé ?

Quelle différence entre mutuelle et
complémentaire santé ?

La mutuelle et la complémentaire santé ont toutes les deux pour but de venir compléter en partie ou en totalité les remboursements de la Sécurité sociale. On parle souvent indifféremment des deux. Cependant, il existe des différences entre mutuelle et complémentaire santé.

L’assurance santé est proposée par une compagnie d’assurance tandis que la mutuelle est une société à but non lucratif dont les membres peuvent participer à l’Assemblée générale et élire un Conseil d’Administration.

La mutuelle fonctionne sur un principe de solidarité entre ses membres tandis qu’une complémentaire santé fait partie des offres d’une compagnie d’assurance, qui peut également présenter d’autres services pour l’habitat et l’automobile, par exemple.

Quel risque à ne pas prendre de mutuelle ?

La Sécurité sociale ne rembourse pas tous les frais de santé (hospitalisation, optique, dentaire…) qui parfois ont un impact important sur le budget des assurés. C’est pourquoi une mutuelle ou une complémentaire santé, est indispensable pour couvrir totalement ou partiellement les dépenses de santé qui reste à charge du patient :

  • Remboursements du ticket modérateur
  • Remboursements des dépassements d’honoraires (un montant plafonné selon vos garanties
  • Remboursements des dépenses en pharmacie
  • Remboursements hospitalisation
  • Remboursements des soins dentaires
  • Remboursements des soins d’optique
  • Etc.

Depuis 2016, il est devenu obligatoire, pour tout salarié du secteur privé d’être couvert par une mutuelle santé d’entreprise. Les salariés du secteur privés sont obligés d’avoir une assurance santé pour se protéger et bénéficier des garanties minimales, en cas de problème de santé. Sauf dans certains cas : bénéficiaire d’un contrat collectif par le conjoint, souscription à une complémentaire individuelle ou bénéficiaire de la CMUC ou de l'ACS…

L'assurance santé individuelle reste facultatif pour certains particuliers qui souhaitent se protéger et souscrire directement auprès d’un assureur ou d’une mutuelle :

  • les particuliers sans activité professionnelle
  • les travailleurs indépendants (TNS)
  • les séniors et les retraités
  • les salariés du secteur public
  • et les étudiants.

Comment résilier ma mutuelle en cours ?

Tout adhérent qui souhaite mettre un terme à son adhésion au présent règlement doit signifier sa décision à l’institution par lettre, support durable ou tout autre moyen prévu à l’article L. 932-12-2 du code de la Sécurité sociale.

De manière générale, la résiliation à l’initiative de l’adhérent prend effet à la fin de l’exercice civil (sous réserve d’avoir été signifiée à l’institution au moins deux mois auparavant) ou à n’importe quel moment après expiration d’un délai d’un an à compter de la première adhésion.

Puis-je souscrire une complémentaire
santé chez PRO BTP ?

Vous pouvez souscrire à notre complémentaire santé ou la surcomplémentaire santé, si vous faites partie du BTP mais également si vous n’avez jamais été affilié ou couvert en tant qu’ayant droit par l’institution de prévoyance BTP-PREVOYANCE. Toute personne ayant été couverte par BTP Prévoyance ou BTP Retraite, jusqu’à 75 ans inclus peut souscrire à un contrat santé PRO BTP.

Frais médicaux individuels des actifs

Peuvent adhérer à ce règlement, à titre individuel :

  • Les salariés du BTP, lorsqu’ils ont exercé leur droit à dispense en application des articles D. 911-2 ou R. 242-1-6 du code de la Sécurité sociale,
  • Les anciens salariés du BTP (y compris les intérimaires œuvrant dans une entreprise du BTP, lorsqu’ils exercent leur droit à dispense),
  • Les jeunes en formation au sein de centres du BTP, ou apprentis de la profession, ou étudiants dans une école de la profession,
  • Les anciens ou anciennes ayants droit d’un adhérent à un régime de frais médicaux de l’institution :
    • qui ont été reconnus bénéficiaires des garanties santé de BTP-PRÉVOYANCE avec leur propre numéro de Sécurité sociale,
    • et qui ne peuvent plus être couverts en qualité d’ayant droit (notamment suite à l’un des événements suivants : décès de l’adhérent, divorce, rupture de Pacs, séparation de corps, terme de l’acceptation en qualité d’enfant bénéficiaire au sens de l’article 4.2).

Frais médicaux individuels des actifs

Peuvent adhérer à ce règlement, à titre individuel :

  • Les anciens participants de l’institution (et de manière générale tous les anciens salariés du BTP), à compter de la date d’ouverture de leur dossier d’instruction de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO ou s’ils ont atteint l’âge défini au 1° de l’article L. 351-8 du code de la Sécurité sociale. Pour ces ressortissants, l’adhésion est possible jusqu’au 31 décembre de l’année de leurs 75 ans ou, si la liquidation de leur retraite complémentaire AGIRC-ARRCO intervient au-delà, dans les 12 mois qui s’ensuivent ;
  • Les anciens ou anciennes ayants droit d’un adhérent à une couverture de frais médicaux de l’institution qui remplissent l’ensemble des conditions suivantes :
    • ils sont allocataires du régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO (au titre de droits directs ou d’une pension de réversion) ou ils ont atteint l’âge défini au 1°de l’article L. 351-8 du code de la Sécurité sociale,ils ont été reconnus bénéficiaires des garanties santé de BTP-PRÉVOYANCE avec leur propre numéro de Sécurité sociale,
    • et ils ne peuvent plus être couverts en qualité d’ayant droit (notamment suite à l’un des événements suivants : décès de l’adhérent, divorce, rupture de Pacs, séparation de corps).
  • Les anciens salariés qui ont cessé leur activité dans une entreprise du BTP, s’ils sont bénéficiaires du dispositif de cessation anticipée d’activité liée à l’amiante.

Frais médicaux individuels apprentis

Peuvent adhérer à ce règlement, à titre individuel :

  • Les salariés du BTP, lorsqu’ils ont exercé leur droit à dispense en application des articles D. 911.2 ou R. 242-1-6 du code de la Sécurité sociale,
  • Les anciens salariés du BTP (y compris les intérimaires œuvrant dans une entreprise du BTP, lorsqu’ils exercent leur droit à dispense),
  • Les jeunes en formation au sein de centres du BTP, ou apprentis de la profession, ou étudiants dans une école de la profession, 
  • Les anciens ou anciennes ayants droit d’un adhérent à un régime de frais médicaux de l’institution :
    • qui ont été reconnus bénéficiaires des garanties santé de BTP-PRÉVOYANCE avec leur propre numéro de Sécurité sociale, 
    • et qui ne peuvent plus être couverts en qualité d’ayant droit (notamment suite à l’un des événements suivants : décès du participant, divorce, rupture de Pacs, séparation de corps, terme de l’acceptation en qualité d’enfant bénéficiaire au sens de l’article 4.2).

Frais médicaux individuels hors BTP

Peut souscrire au présent contrat, la personne qui remplit la condition suivante :

  • Être salarié dans une entreprise qui ne relève pas du Bâtiment et des Travaux Publics, et à ce titre être couvert au titre d’un des régimes de frais médicaux collectifs de PRO BTP ERP (Non-Cadres, Cadres).