Comment suis-je pris en charge
en cas de décès ?

Les obligations conventionnelles du BTP, prévoient le versement d’un capital et/ou d'une rente aux ayants droit désignés comme bénéficiaires du contrat (en général le conjoint et les enfants), lorsqu’un salarié décède. Au-delà de cette protection de base, les garanties peuvent être améliorées par votre employeur, avec des contrats des garanties complémentaires en options (frais d’obsèques, décès invalidité accidentels).

Des garanties obligatoires pour protéger vos proches

Pour respecter les dispositions légales du BTP, votre entreprise adhère aux contrats de prévoyance de PRO BTP avec des garanties obligatoires dans le but de vous protéger. En cas de décès, vous avez des garanties qui couvre votre famille.

Le capital décès

En cas de décès, les bénéficiaires désignés au contrat perçoivent un capital dont le montant est calculé à partir d’un pourcentage du salaire annuel. Le pourcentage est souvent plus important pour les cadres que pour les non-cadres. Les bénéficiaires du capital décès peuvent être :

  • Le conjoint survivant, marié ou pacsé.
  • Le concubin également s’il a effectué une déclaration fiscale commune avec le défunt, ou s’il avait un ou plusieurs enfant(s) avec celui-ci.
  • Lorsqu’il n’y a pas de conjoint, c’est-à-dire si le salarié était veuf ou divorcé, ce sont ses enfants qui touchent le capital décès de PRO BTP, à parts égales entre eux.
  • À défaut d’enfants, ce sont ses petits-enfants.
  • À défaut encore, ce sont les ascendants directs, à charge du salarié au sens fiscal du terme.

La garantie rente décès

Au-delà du capital décès, qui sert en général à régler l’urgence, la profession a souhaité mettre en place une protection de longue durée pour les familles touchées par le deuil. Il s’agit de la garantie rente décès, qui se compose de deux prestations :

  • La rente au conjoint, pour les ouvriers du BTP elle est versée en cas de décès pour cause de maladie, tant que le conjoint n'est pas remarié(e), pacsé(e) ou décédé(e). En cas de décès suite à un accident du travail, la rente au conjoint est versée jusqu'à l'âge de départ à la retraite prévu du salarié décédé. Pour les Etam cette rente n’est versées que si le conjoint est invalide. Pour les cadres, aucune rente pour le conjoint n’est prévue dans le régime de base.
  • La rente d’éducation, versée aux enfants à charge.

Des garanties collectives facultatives
que peut choisir l'employeur

La couverture obligatoire des salariés peut être complétée par trois contrats optionnels : la garantie Décès invalidité accidentels, la garantie Rente de conjoint et le contrat Frais d’obsèques collectif.

La garantie Décès invalidité accidentels

Cette garantie prévoit le versement d’un capital en cas de décès ou d’invalidité consécutifs à un accident (du travail ou de la vie privée) ou à une maladie professionnelle.

Le contrat Frais d’obsèques collectif

Le contrat peut prévoir une garantie obsèques qui intervient en complément de la garantie décès et/ou de la rente conjoint survivant et/ou la rente d’éducation, destinée à financer les obsèques du salarié décédé. Cette garantie prévoit le versement d'un capital en cas de décès du conjoint (12,50 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) ou d'un enfant à charge (3,20 % du plafond annuel de la Sécurité sociale).

La garantie Rente de conjoint pour Etam et Cadre du BTP

La rente décès comprise dans le régime de base Etam prévoit une rente uniquement si le conjoint est invalide. Pour les cadres, aucune rente pour le conjoint n’est prévue. Cette garantie propose le versement d’une rente calculée sur les points de retraite : chaque trimestre, le conjoint perçoit 54 % ou 60 % (selon la garantie choisie) des points de retraite que le conjoint aurait acquis entre la date du décès et son 65e anniversaire + une rente temporaire, versée tant que la pension de retraite ne peut être servie. Elle est égale à 54 % ou 60 % des points de retraite acquis jusqu’au décès. 

Cette garantie prévoit également, le versement d’une rente orphelin ou encore d’un capital décès, si le salarié était célibataire, veuf ou divorcé, sans enfant ou sans ayant droit. Selon la garantie choisie, le capital est égal à 90 % ou 100 % du plafond annuel de la Sécurité sociale.

Votre information en ligne

Retrouvez sur votre espace personnel le détail de votre protection prévoyance, avec le montant des prestations versées à votre famille en cas de décès. À ce jour, la plupart des notices de contrats sont disponibles en ligne, dans la rubrique "Mes infos".