Comment suis-je pris en charge
en cas de décès ?

Les obligations conventionnelles du BTP, prévoient le versement d’un capital et/ou d'une rente aux ayants droit désignés comme bénéficiaires du contrat (en général le conjoint et les enfants), lorsqu’un salarié décède. Au-delà de cette protection de base, les garanties peuvent être améliorées par votre employeur, avec des contrats des garanties complémentaires en options (frais d’obsèques, décès invalidité accidentels).

Des garanties obligatoires pour protéger vos proches

Pour respecter les dispositions légales du BTP, votre entreprise adhère aux contrats de prévoyance de PRO BTP avec des garanties obligatoires dans le but de vous protéger. En cas de décès, vous avez des garanties qui couvrent votre famille.

Le capital décès

En cas de décès, les bénéficiaires désignés au contrat perçoivent un capital dont le montant est calculé à partir d’un pourcentage du salaire annuel. Le pourcentage est souvent plus important pour les cadres que pour les non-cadres. Les bénéficiaires du capital décès peuvent être :

• Le conjoint survivant, marié ou pacsé.
• Le concubin également s’il a effectué une déclaration fiscale commune avec le défunt, ou s’il avait un ou plusieurs enfant(s) avec celui-ci.
• Lorsqu’il n’y a pas de conjoint, c’est-à-dire si le salarié était veuf ou divorcé, ce sont ses enfants qui touchent le capital décès de PRO BTP, à parts égales entre eux.
• À défaut d’enfants, ce sont ses petits-enfants.
• À défaut encore, ce sont les ascendants directs, à charge du salarié au sens fiscal du terme.

La garantie rente décès

Au-delà du capital décès, qui sert en général à régler l’urgence, la profession a souhaité mettre en place une protection de longue durée pour les familles touchées par le deuil. Il s’agit de la garantie rente décès, qui se compose de deux prestations :

• La rente au conjoint, pour les ouvriers du BTP elle est versée en cas de décès pour cause de maladie, tant que le conjoint n'est pas remarié(e), pacsé(e) ou décédé(e). En cas de décès suite à un accident du travail, la rente au conjoint est versée jusqu'à l'âge de départ à la retraite prévu du salarié décédé sous certaines conditions. Pour les Etam cette rente n’est versées que si le conjoint est invalide. Pour les cadres, aucune rente pour le conjoint n’est prévue dans le régime de base.
• La rente d’éducation, versée aux enfants à charge.

Des garanties collectives facultatives
que peut choisir l'employeur

La couverture obligatoire des salariés peut être complétée par trois garanties optionnelles : la garantie Décès invalidité accidentels, la garantie Rente de conjoint et la garantie Allocation supplémentaire décès.
 

La garantie Décès invalidité accidentels

Cette garantie prévoit le versement d’un capital en cas de décès ou d’invalidité consécutifs à un accident (du travail ou de la vie privée) ou à une maladie professionnelle.

La garantie Allocation supplémentaire décès

Cette garantie optionnelle prévoit le versement d’un capital au salarié, en cas de décès de son conjoint ou d’un enfant à charge au hauteur de 12,50 % du plafond annuel de la Sécurité sociale.

La garantie Rente de conjoint pour Etam et Cadre du BTP

La rente décès comprise dans le régime de base Etam prévoit une rente uniquement si le conjoint est invalide. Pour les cadres, aucune rente pour le conjoint n’est prévue. Cette garantie propose le versement d’une rente viagère si le décès de l’assuré intervient avant son 67ème anniversaire + une rente temporaire jusqu’aux 55 ans du conjoint, sous certaines conditions.

Cette garantie prévoit également, le versement d’une rente temporaire à chaque enfant orphelin des deux parents, à la suite du décès de l’assuré, jusqu’au 21ème anniversaire du bénéficiaire.