Comment suis-je pris en charge
en cas d'arrêt maladie ?

Rhume, bronchite… une maladie, même bénigne, vous obligent souvent à vous absenter sur votre lieu de travail ou au chantier. Pour avoir le temps de guérir, le médecin vous prescrit un arrêt de travail, ce qui entraîne parfois une perte de salaire et le versement, sous conditions, des indemnités journalières de remplacement. Découvrez les informations nécessaires pour mieux comprendre la prise en charge en cas d’arrêt maladie grâce à votre contrat de prévoyance collective du BTP, souscrit par votre employeur.

L'arrêt maladie de moins de 91 jours

Votre employeur maintient votre salaire les 90 premiers jours de l'arrêt. Il peut compléter lui-même les indemnités journalières de la Sécurité sociale ou adhérer à la garantie Arrêts de travail de PRO BTP (GAT) : un contrat qui prévoit la prise en charge de ce maintien de salaire.

Ouvrier du Bâtiment en arrêt maladie de moins 91 jours : 

Prestations de la Sécurité sociales incluses, vous percevez : 

  • 100 % du salaire brut du mois précédant l’arrêt du 4e au 48e jour d'arrêt
  • 75 % du salaire brut du mois précédant l’arrêt du 49e au 90e jour d'arrêt

Ouvrier des Travaux publics, en arrêt maladie de moins 91 jours : 

Prestations de la Sécurité sociales incluses, vous percevez : 

  • 100 % du salaire brut du mois précédant l’arrêt, du 1er au 48e jour d'arrêt, si vous avez plus d'un an d'ancienneté dans l'entreprise
  • 100 % du salaire brut du mois précédant l’arrêt, du 4e au 48e jour d'arrêt, si vous avez moins d'un an d'ancienneté dans l'entreprise
  • Puis 75 % du salaire brut du mois précédant l’arrêt, du 49e au 90e jour d'arrêt

Pour bénéficier de cette garantie Arrêt de travail, les ouvriers et apprentis du Bâtiment et des Travaux publics :

  • s'ils ont moins de 25 ans : un mois de présence dans l'entreprise,
  • s'ils ont plus de 25 ans : 3 mois de présence ou 1 mois et 308 points Alliance professionnelle Retraite Arrco acquis en tant qu'ouvrier du BTP dans les dix dernières années.

Etam et Cadre du BTP, en arrêt maladie de moins 91 jours :

Prestations de la Sécurité sociales incluses, vous percevez : 

  • 100% du salaire brut du mois précédent l’arrêt, + 1/12 des primes soumises à cotisations des 12 derniers mois, avec application ou non d'une carence selon la garantie souscrite par votre employeur, du 1er au 90e jour d'arrêt.

Pour bénéficier de cette garantie Arrêt de travail, vous devez avoir acquis 1 an de présence dans l'entreprise ou 5 ans d'activité salariée dans le BTP continue ou non.

Les formalités en cas d’un arrêt maladie inférieur à 91 jours

Il vous suffit de transmettre votre arrêt de travail à votre employeur et à la Sécurité sociale. Si votre employeur adhère à la Garantie Arrêts de travail de PROBTP, il doit nous envoyer une déclaration d'arrêt de travail.

Exemples de remboursements en cas d’arrêt maladie moins 90 jours

Votre employeur maintient votre salaire les 90 premiers jours de l'arrêt. Il peut compléter lui-même les indemnités journalières de la Sécurité sociale ou adhérer à la garantie Arrêts de travail de PRO BTP (GAT) : un contrat qui prévoit la prise en charge de ce maintien de salaire.

Ouvrier 2 000 €

Au régime de base 
(prestations SS comprises) 
1 500 €
Avec le niveau N1 1 600 €
Avec le niveau N4 bis 1 690 €

Etam 2 600 €

Tout niveau de garantie 2 184 €

Cadre 3 200 €

Au régime de base 
(prestations SS comprises) 
2 240 €
Avec le niveau N5 2 720 €

 

L'arrêt maladie de plus de 90 jours

Votre employeur vous verse des indemnités journalières, en complément de la Sécurité sociale.
Le montant de l’indemnité dépend de l’option choisie par votre employeur : soit il applique le régime de prévoyance de base, soit il souscrit une option supérieure, permettant d’améliorer votre couverture.

Ouvrier BTP, en arrêt maladie de plus de 90 jours

Prestations de la Sécurité sociales incluses, vous percevez : 

  • Pour un arrêt suite à une maladie ou accident non professionnel : 75 % à 85 % du salaire brut annuel de l’année civile précédant l’arrêt (prestations de la Sécurité sociale incluses).
  • Pour un arrêt suite à un accident du travail ou maladie professionnelle : salaire brut annuel de l’année civile précédant l’arrêt / 4000 par jour.

Pour bénéficier du versement de ces prestations, vous devez avoir acquis à la date de votre arrêt de travail

  • soit trois mois d'ancienneté dans une ou plusieurs entreprises adhérentes à BTP-PREVOYANCE au cours des 12 derniers mois de travail,
  • soit cinq ans d'ancienneté dans une ou plusieurs entreprises entrant dans un champ d'application du régime.

Etam du BTP, en arrêt maladie de plus de 90 jours

Prestations de la Sécurité sociales incluses, vous percevez : 

  • Pour un arrêt suite à une maladie ou accident non professionnel : 84 % du salaire brut annuel de l'année civile précédant l'arrêt, prestations de la Sécurité sociale incluses.
  • Pour un arrêt suite à un accident du travail ou maladie professionnelle : 85 % du salaire brut annuel de l'année civile précédant l'arrêt, prestations de la Sécurité sociale incluses.

Pour bénéficier du versement de ces prestations, vous devez être salarié d'une entreprise du BTP le 1er jour de l'arrêt de travail. Vos droits à cette garantie sont maintenus gratuitement, sous certaines conditions, après le départ de l'entreprise.

Cadre du BTP, en arrêt maladie de plus de 90 jours

Prestations de la Sécurité sociales incluses, vous percevez : 

  • Pour un arrêt suite à une maladie ou accident non professionnel : 70 % à 90 % du salaire brut annuel de l’année civile précédant l’arrêt (prestations de la Sécurité sociale incluses). Le montant de l’indemnité dépend de l’option choisie par votre employeur : soit il applique le régime de base avec une majoration par enfant à charge, soit il souscrit une option supérieure, permettant d’améliorer votre couverture. 
  • Pour un arrêt suite à un accident du travail ou maladie professionnelle : 85 % du salaire brut annuel de l'année civile précédant l'arrêt ou 85 % du salaire brut annuel de l'année civile précédant l’arrêt en tranche C, prestations de la Sécurité sociale incluses

Pour bénéficier du versement de ces prestations, vous devez être salarié d'une entreprise du BTP le 1er jour de l'arrêt de travail. Vos droits à cette garantie sont maintenus gratuitement, sous certaines conditions, après le départ de l'entreprise.

Les formalités en cas d'un arrêt maladie supérieur à 90 jours

La CPAM nous envoie automatiquement vos décomptes d'indemnités journalières si votre employeur adhère au contrat Garantie Arrêt de travail. S'il n'y adhère pas, il doit demander un dossier à sa direction régionale PROBTP pour la prise en compte de l'arrêt à compter du 91ème jour. Il doit ensuite le compléter et le retourner à votre centre de gestion, accompagné des pièces demandées. La CPAM nous enverra automatiquement vos décomptes d'indemnités journalières.

Paiement

Dans le cas d'arrêt inférieur à 91 jours ou supérieur à 90 jours, les paiements sont effectués dès réception des décomptes d'indemnités journalières transmis automatiquement par la Sécurité sociale et selon le mode de paiement choisi par l'entreprise :

  • par virement sur votre compte bancaire,
  • ou sur celui de votre employeur, qui se charge de vous indemniser.

Suivez vos paiements en ligne

 

Le service Prest'IJ !

Dans le cadre d'un partenariat avec l'Assurance maladie, vos décomptes d'indemnités journalières de la Sécurité sociale nous sont transmis directement. C'est le service Prest'IJ. Vos démarches sont simplifiées : vous n'avez plus besoin de nous envoyer vos décomptes d'indemnités journalières.