Comment suis-je pris en charge en cas d'accident de travail ou maladie professionnelle ?

Il peut compléter lui-même les indemnités journalières de la Sécurité sociale ou adhérer à la Garantie Arrêts de travail de PRO BTP : un contrat qui prévoit la prise en charge de ce complément de salaire.

L'accident de travail ou maladie professionnelle
de moins de 91 jours

Les garanties Ouvrier du BTP

Votre employeur maintient votre salaire les 90 premiers jours de l’arrêt. Pour un accident de travail ou une maladie professionnelle inférieur ou égal à 30 jours, vous percevez (prestations de la Sécurité sociale incluses) :

• 90 % du salaire brut mensuel précédant l’arrêt du 1er au 15e jour d'arrêt
• Puis 100 % du salaire brut mensuel précédant l’arrêt du 16e au 30e jour d'arrêt

Pour un accident de travail ou une maladie professionnelle supérieur à 30 jours, vous percevez 100 % du salaire brut mensuel précédant l'arrêt de travail du 1er au 90e jour d'arrêt, prestations de la Sécurité sociale incluses.

Les garanties Etam et Cadres du BTP

Votre employeur maintient votre salaire pendant les 90 premiers jours de l’arrêt. Pour un accident de travail ou une maladie professionnelle inférieur ou égal à 30 jours, vous percevez (prestations de la Sécurité sociale incluses) :  

• 100 % de votre salaire brut du mois précédant l'arrêt + 1/12 des primes soumises à cotisations des 12 derniers mois, avec application ou non d'une carence selon la garantie souscrite par votre employeur. 

L'accident de trajet de moins de 91 jours

Les garanties Ouvrier du BTP

Votre employeur maintient votre salaire les 90 premiers jours de l’arrêt. Pour un accident inférieur ou égal à 30 jours, vous percevez :

• 100 % du salaire brut mensuel précédant l'arrêt de travail du 4e au 30e jour d'arrêt si vous êtes ouvrier du Bâtiment
• 100 % du salaire brut mensuel précédant l'arrêt de travail du 1er au 30e jour d'arrêt si vous êtes ouvrier des Travaux publics avec plus d'un an d'ancienneté dans l'entreprise
• 100 % du salaire brut mensuel précédant l'arrêt de travail du 4e au 30e jour d'arrêt si vous êtes ouvrier des Travaux publics avec moins d'un an d'ancienneté dans l'entreprise

Pour un accident supérieur à 30 jours, vous percevez 100 % du salaire brut mensuel précédant l'arrêt de travail du 1er au 90e jour.
 
Les conditions d’ouverture des droits, pour les ouvriers et apprentis du Bâtiment et des Travaux publics :

• s'ils ont moins de 25 ans : un mois de présence dans l'entreprise,
• s''ils ont plus de 25 ans : 3 mois de présence ou 1 mois et 308 points Alliance professionnelle Retraite Arrco acquis en tant qu'ouvrier du BTP dans les dix dernières années. Pas de condition exigée si l'arrêt est dû à un accident de travail ou une maladie professionnelle de plus de 30 jours.

Les garanties Etam & Cadre du BTP

À partir du 91e jour d’arrêt, votre employeur vous verse des indemnités journalières, en complément de la Sécurité sociale. Vous percevez 85 % de votre salaire brut annuel de l'année civile précédant l'arrêt, prestations de la Sécurité sociale incluses. L'ouverture des droits n'est soumise à aucune condition d'ancienneté dans ce cas précis.

Comment bénéficier de la
garantie arrêt de travail ?

Dans le cas d'un arrêt de travail inférieur à 91 jours, il vous suffit de transmettre votre arrêt de travail à votre employeur et à la Sécurité sociale. Si votre employeur adhère à la Garantie Arrêts de travail de PRO BTP, il doit nous envoyer une déclaration d'arrêt de travail.
 
Dans le cas d'un arrêt de travail supérieur à 90 jours, la CPAM nous envoie automatiquement vos décomptes d'indemnités journalières si votre employeur adhère au contrat Garantie Arrêt de travail. S'il n'y adhère pas, il doit demander un dossier à sa direction régionale PRO BTP pour la prise en compte de l'arrêt à compter du 91ème jour. Il doit ensuite le compléter et le retourner à votre centre de gestion, accompagné des pièces demandées. La CPAM nous enverra automatiquement vos décomptes d'indemnités journalières.

Paiement du maintien de salaire

Pour les ouvriers, dans le cas d'arrêt inférieur à 91 jours ou supérieur à 90 jours, les paiements sont effectués dès réception des décomptes d'indemnités journalières transmis automatiquement par la Sécurité sociale et selon le mode de paiement choisi par l'entreprise :

• par virement sur votre compte bancaire,
• ou sur celui de votre employeur, qui se charge de vous indemniser.

Pour les Etam et les Cadres, dans le cas d'un arrêt inférieur à 91 jours ou supérieur à 90 jours, le montant de la prestation est versé à l'entreprise, par virement, sur son compte bancaire. C’est elle qui se charge ensuite de vous indemniser.