Est-ce que je reste protégé
en cas de chômage ?

Vous venez de perdre votre emploi ? En tant que salarié de la profession du BTP, vous bénéficiez d'une couverture de prévoyance collective qui garantit un complément de ressources en cas d'arrêt de travail, d'invalidité ou de décès. Vous pouvez conserver votre protection sociale et bénéficier d’aides accordées par PRO BTP.

L’Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, prévoit un maintien temporaire des couvertures complémentaires de santé et de prévoyance en cas de rupture du contrat de travail ouvrant droit à une prise en charge par l’assurance chômage. Légalement, ce maintien de garanties intervient pendant la période de chômage pour une durée égale à celle du dernier contrat de travail, appréciée en mois entiers, dans la limite de douze mois de couverture.

Maintien de vos droits garanties collectives ?

Depuis le 1er juin 2014, les partenaires sociaux ont décidé qu’en cas de licenciement ou de rupture du contrat de travail ouvrant droit à indemnisation par l’assurance chômage, le droit au maintien des garanties est accordé à tout adhérent

  • Temporairement, lorsque cette rupture a été suivie, immédiatement et de manière continue par une indemnisation au titre de l’assurance chômage, ou par un stage de formation professionnelle accompli dans le secteur du BTP ou agréé par une commission nationale paritaire de l’emploi du BTP. 

Dans ce cas, le maintien des garanties est accordé pour une période maximale de 36 mois de date à date à compter de la date de fin du contrat de travail. Ce maintien est interrompu en cas de reprise d’un emploi ou de départ à la retraite. 

  • Sans limitation de durée, lorsque vous avez :
    • Fait l’objet d’une mesure de licenciement alors que vous étiez en arrêt de travail, ou vous avez été reconnu invalide par la Sécurité sociale, contrat de travail non rompu (à l’exception des cas de classification en invalidité de 1re catégorie), et vous n’exerce plus depuis cette date aucune activité rémunérée ;
    • Et bénéficie de prestations d’indemnités journalières ou de rentes d’invalidité servies par BTP-PRÉVOYANCE. 
    • Au-delà des périodes de maintien gratuit, les Etam et les cadres peuvent adhérer individuellement (à titre onéreux) à un dérivé du (des) contrat(s) souscrit(s) par leur ex-employeur.
    • En cas de suspension du contrat de travail avec maintien de salaire (total ou partiel), ou d’indemnités journalières complémentaires financées, au moins en partie par l’entreprise adhérente, les garanties sont maintenues pendant toute la période de la suspension ;
    • En cas de suspension du contrat de travail pour cause d’activité partielle, les garanties sont maintenues pendant toute la période de la suspension, leur financement étant calculé sur la base des indemnités entrant dans l’assiette des cotisations définie à l’article 6.1.
    • En cas de suspension du contrat de travail sans maintien de salaire, les garanties sont maintenues pendant les 30 premiers jours de la suspension (dans la limite de 90 jours par exercice civil, toutes périodes de suspension confondues). Au-delà, les garanties sont interrompues.

 

Note :

Attention, si votre entreprise a souscrit un contrat « particulier » (cette disposition concerne principalement les grands groupes du BTP), la couverture peut être plus limitée dans le temps. Renseignez-vous auprès du Directeur des ressources humaines.

 

Au chômage indemnisé par Pôle Emploi Mes garanties PRO BTP
Je suis en arrêt de travail depuis plus de 90 jours Je bénéficie de la même couverture que dans ma dernière entreprise : je perçois un complément aux indemnités journalières de la Sécurité sociale.
Je suis reconnu invalide ou en incapacité Je bénéficie de la même couverture que dans ma dernière entreprise : je reçois une rente.
J'ai des frais de santé pour moi et ma famille Mes frais de consultation médicale, ceux de ma famille et nos dépenses de pharmacie sont remboursés. Il en va de même pour une hospitalisation ou une intervention chirurgicale. La prise en charge correspond à celle indiquée dans le contrat souscrit par ma dernière entreprise.
Si je décède Ma famille reçoit un capital décès et une rente.

 

Comment bénéficier du maintien des droits ?

Pour bénéficier de votre couverture prévoyance et santé gratuitement pendant une période de chômage indemnisé, adressez à PRO BTP :

  • Votre certificat de travail précisant la date de fin du contrat
  • Votre notification d’admission à Pôle emploi précisant le nombre de jours de carence 
  • Et chaque mois, votre attestation des périodes indemnisées Pôle emploi précisant le détail des périodes et du nombre de jours indemnisés

Aide pour le retour à l'emploi 

Vous êtes au chômage de longue durée (plus d’un an) et vous vivez une situation difficile (contexte, fragilité, personnelle) ? Vous avez besoin d’être aidé pour retrouver un emploi ? Vous pouvez bénéficier d’un accompagnement au sein d’un Espace Emploi AGIRC-ARRCO

Les Espaces Emploi AGIRC-ARRCO

Répartis sur toute la France, les Espaces Emploi AGIRC-ARRCO ont pour ambition de remobiliser les actifs les plus fragiles dans leur recherche d'emploi. Pour ce faire, ils s'appuient sur une approche globale qui tient compte de l'ensemble des difficultés rencontrées. Vous pouvez bénéficier gratuitement de ces structures dès lors que vous dépendez d’une caisse de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO. Dans le secteur du BTP, le coût est intégralement pris en charge par PRO BTP.

Comment ça marche ?

Une équipe d'experts, salariés et bénévoles (coach, conseillère en économie sociale et familiale, psychologue...) vous accompagne dans la réalisation de vos objectifs. Vous bénéficiez d'un suivi personnalisé ponctué d'entretiens individuels et d'ateliers de groupe.

Les principaux champs d'action sont les suivants :

  • Le diagnostic et l’accompagnement social
  • L’accompagnement personnel
  • Le bilan professionnel
  • Les techniques de recherche d’emploi