Quel changement de situation personnelle
dois-je déclarer à la mutuelle ?
Vous avez eu un changement de situation personnelle, et vous souhaitez mettre à jour votre contrat santé ? Nous vous listons les documents nécessaires pour adapter votre complémentaire santé à votre nouvelle situation. Mais aussi, nous vous expliquons les étapes à suivre pour faire votre déclaration rapidement pour être couvert et percevoir vos remboursements santé.
Comment faire la demande de changement
de situation à un conseiller ?
Nous vous proposons divers moyens pour nous envoyer vos demandes de changement de situation pour un mariage, un pacs, une naissance, un divorce, déménagement, etc. :
- Par téléphone auprès de votre direction régionale,
- En ligne sur votre espace « mon compte », « mon profil », « changement de situation »
- Sur l’application mobile BTP Santé, « mes démarches », vous pourrez directement transmettre les documents nécessaires.
Est-ce que je peux rajouter de mon/ma
conjoint(e) à mon contrat santé ?
Vous vous êtes marié ou pacsez, ou vous souhaiter tout simplement ajouter un bénéficiaire à votre contrat santé pour une couverture santé efficace ? Vous devez préparer quelques documents qui pourront justifier votre changement :
Je me suis marié
- Une copie du livret de famille ou certificat de mariage.
- L’attestation de carte Vitale sur laquelle apparaît le conjoint.
Je me suis pacsé
- Une copie du PACS avec attestation sur l’honneur de l’absence d’avantage de même nature de la part d’une couverture sociale complémentaire au titre d’une autre personne.
- Une attestation de carte Vitale à la même adresse.
- Une copie d’avis d’imposition aux deux noms et à la même adresse.
- Une facture EDF GDF récente aux deux noms.
- Un chèque ou un RIB au nom des deux titulaires.
- L’attestation de carte Vitale sur laquelle apparaît le conjoint.
J’ai un concubin
- Attestation sur l’honneur certifiant de l’absence de lien matrimonial ou de Pacs de part et d’autre et de l’absence d’avantage de même nature de la part d’une couverture sociale complémentaire au titre d’une autre personne, avec la signature des deux concubins.
- Dernier avis d’imposition des deux concubins à la même adresse ou si enfant en commun : extrait d’acte de naissance du ou des enfants, ou copie du livret de famille, ou pour les enfants à naître : attestation de reconnaissance établie à la mairie.
- Et justificatif de domicile commun :
- Attestation de droit à l’assurance maladie des 2 concubins composée des 2 pages (la lettre d’accompagnement avec nom et adresse de l’assuré et l’attestation à l’Assurance maladie).
- Ou compte bancaire joint aux deux noms
- Ou facture du domicile principal aux deux noms dans les choix proposé ci-après : facture d’électricité, eau, gaz, ou attestation d’assurance du logement commun, ou quittance de loyer d’un organisme social ou d’une agence immobilière.
Je me sépare
- Je divorce : une copie de la transcription du jugement ou de l’acte de mariage mentionnant le divorce.
- Je romps le pacs : une copie de l’attestation de fin de vie commune délivrée par le Tribunal d’instance.
Est-ce que je peux rajouter mes enfants
à mon contrat santé ?
La famille s’agrandit et vous accueillez un enfant au sein de votre foyer ? Vous devez déclarer votre enfant à votre mutuelle, pour adapter votre couverture santé et bénéficier de tous les remboursements de soins nécessaires.
J’ai eu un enfant
Lors d’une naissance ou d’une adoption, vous devez nous remettre quelques documents pour assurer votre enfant dans votre foyer dès son arrivée, avec un contrat santé adapté à votre famille :
- Une copie du livret de famille ou un extrait d’acte de naissance de l’enfant
- Dès que votre enfant est enregistré à la Sécurité sociale, la copie de l’attestation de carte Vitale sur laquelle il apparait.
Je déménage
Vous avez déménagé, mais votre mutuelle doit toujours être informé de votre adresse, pour vous envoyer les courriers de suivis pour votre contrat santé (décomptes, carte tiers payant…). Il est indispensable de nous communiquer votre nouvelle adresse, c’est rapide vous pouvez le faire depuis votre espace « Mon compte », « mon profil », « je déménage », ou votre application mobile PRO BTP Santé.
Si vous préférez effectuer ce changement d’adresse par courrier, adressez-vous à votre direction régionale et envoyer une copie de l’attestation de votre carte Vitale et de celle de tous les bénéficiaires du contrat dès leurs mises à jour par la Sécurité sociale. Précisez sur votre courrier la mention « changement d’adresse ».
Je change de banque
Vous avez changé de banque, mais votre mutuelle doit toujours être équipé de votre RIB, pour nous permettre de vous rembourser vos frais de santé mais aussi réaliser les prélèvements nécessaires. Il est essentiel de nous transmettre votre nouveau RIB, c’est rapide vous pouvez le faire depuis votre espace « Mon compte », « mon profil », « je change de banque » ou votre application mobile PRO BTP Santé.
Si vous préférez nous informer du changement de banque par courrier, vous devez envoyer à votre direction régionale le nouveau relevé d’identité bancaire (RIB) accompagné d’une nouvelle autorisation de prélèvement bancaire.
A noter que le RIB doit toujours être au nom de l’adhérent ou compte joint. Un RIB avec seulement le nom du conjoint n’est pas recevable.