La participation

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Elle vous permet de profiter des bons résultats de l’entreprise.

salarie-mise-en-place Mise en place

Elle est obligatoire pour les entreprises de 50 salariés ou plus.

salarie-beneficiares Bénéficiaires

La réserve spéciale de participation (RSP) est répartie entre tous les salariés, éventuellement sous condition d'ancienneté de 3 mois maximum.

 salarie-utilisation Utilisations

La prime de participation est placée pour 5 ans minimum sur un plan d’épargne, elle est alors non imposable.

Le bénéficiaire, s’il en fait la demande dans un délai de 15 jours à compter de la date à laquelle il a été informé du montant attribué, peut la percevoir immédiatement. Elle sera alors soumise à l'impôt sur le revenu.

Dans les deux cas, elle est exonérée de charges sociales (hors CSG et CRDS).

salarie-avantages Avantages

  • Elle est exonérée de charges sociales (hors CSG, CRDS).
  • Elle est non imposable pour le salarié si elle est investie dans un plan d’épargne salariale.

 

salarie-calcul-et-versement Calcul et versement

Réserve spéciale de participation = ½ (Bénéfices – 5 % Capitaux propres) * (Salaires/Valeur ajoutée)

  • Elle est versée au plus tard le 1er jour du 6e mois qui suit la date de clôture fiscale.
  • Elle est proportionnellement répartie au salaire et/ou au temps de présence, ou de manière uniforme.

 

Info +
Épargne retraite
  • Des accords du B-TP peuvent permettre aux entreprises d'aider leurs salariés à préparer leur retraite. L'entreprise peut abonder la participation versée sur le PERCO BTP.

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