LE PACTE confiance

Avec le Pacte Confiance, découvrez le placement d'assurance vie destiné à votre enfant ou petit-enfant.  
Vous épargnez à votre rythme en toute sécurité et vous permettez à l’enfant de disposer d’un capital pour concrétiser ses projets.

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LES AVANTAGES DU PACTE CONFIANCE

 

Les avantages pour vous  

  • Vous préparez sereinement l'avenir de vos enfants et/ou petits-enfants.                                                    
  • Vous gardez la maîtrise du contrat jusqu'à la majorité de l'enfant, voire jusqu'à ses 25 ans.
  • Vous n'avez pas besoin de consulter un notaire, sauf si le montant de la donation est trop important au regard de votre patrimoine.

Les avantages pour l'enfant  

  • Le capital grandit et se valorise en toute sécurité sur le fonds Livret CONFIANCE. Sur les 8 dernières années, l'épargne investie sur ce fonds a progressé de 2,59 %* en moyenne.
  • Entre 18 et 25 ans, l'enfant pourra disposer de son capital pour mener à bien ses projets.
  • S'il préfère, il pourra conserver son capital et continuer à le faire fructifier.

 

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* Rendements nets de frais sur l'épargne gérée avant prélèvements sociaux et fiscaux. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

LE PACTE Confiance, une fiscalité avantageuse 

Le Pacte Confiance vous permet de bénéficier du cadre fiscal spécifique de la donation et de l'assurance vie. 

  • Donation* : vous pouvez verser, tous les 15 ans et sans payer de droits de mutation, jusqu'à 100 000 € par enfant et 31 865 € par petit-enfant
  • Assurance vie* : le montant du placement n'est pas limité. Les intérêts sont exonérés d'impôts sur le revenu, hors prélèvements sociaux, lors de leur sortie après 8 ans, s'ils ne dépassent pas 4 600 € annuels pour un célibataire et 9 200 € pour un couple.

 

* Selon la législation en vigueur 

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