Les différentes opérations

• Depuis le 1er janvier 2018, les frais de versements sont divisés par 2 pour les versements libres.
• La dégressivité des frais appliquée en fonction du cumul des montants investis est toujours d'actualité (dès 7 500 € de versements réalisés sur une année civile).
• Des frais de versements encore réduits de moitié peuvent être appliqués dans certains cas : capitaux décès PRO BTP, Épargne salariale PRO BTP, indemnités de départ à la retraite PRO BTP, rachat de capitaux venant d'un Billet CONFIANCE ou d'un Livret CONFIANCE, si vous versez en plus 7 500 €.

^{(1) Contrats Multisupport CONFIANCE, Livret CONFIANCE, Plan Retraite CONFIANCE et Plan Épargne Retraite du BTP.
(2) par prélèvement automatique.}

• Le rachat partiel est un retrait définitif d'une partie de l'épargne disponible, à la date de votre choix. Mais il est conseillé d'effectuer ce rachat après 8 ans, ce qui est fiscalement plus intéressant. Vous pouvez renouveler les rachats partiels autant de fois que vous le voulez, jusqu'à épuisement de votre épargne.

Le rachat partiel sur le Livret CONFIANCE PEP avant 10 ans entraîne la fermeture du contrat. Après la 11e année, l'adhérent ne peut plus faire de versement.

• Le rachat total est le retrait définitif de la totalité de votre épargne (capital et plus-value) sur tous les supports. Cette opération clôture votre contrat. Il est conseillé d'attendre 8 ans pour bénéficier des abattements fiscaux en vigueur.

Pour faire un rachat de votre épargne, contactez votre direction régionale ou votre agence Conseil.

• Vous pouvez demander une avance sur votre contrat après 6 mois d’adhésion. Cette avance doit répondre à un besoin ponctuel et temporaire. Elle doit être remboursée avant 3 ans et avant le rachat du contrat.
• En ce qui concerne les supports en unités de compte, l’avance s’élève au maximum à 60 % de l’épargne constituée sur ces supports. En ce qui concerne le fonds en euros Livret CONFIANCE, elle s’élève au maximum à 80 % de l’épargne constituée sur ce support.

Dans les deux cas, l’adhérent doit rembourser le montant de la somme avancée, ainsi que les intérêts générés sur le compte, comme défini dans les conditions générales du contrat.

Pour demander une avance, contactez votre direction régionale ou votre agence Conseil.

L'opération est possible après la période de renonciation du contrat (30 jours après l’adhésion). Les 3 premiers transferts de l'année sont gratuits, les suivants sont soumis à des frais (0,5 % des montants transférés). À noter que tout transfert vers le fonds Regard Immobilier est soumis à des droits d'entrée de 3 %.

À partir du fonds en euros Livret CONFIANCE, le transfert peut se faire tous les deux ans, pendant le mois anniversaire du contrat.

Pour les transferts des supports en unités de compte (fonds Regard Monétaire Part U, Regard Obligations Diversifiées, Regard Prudent, Regard Équilibré, Regard Dynamique, Regard Immobilier et Regard Actions) entre eux ou vers le fonds en euros Livret CONFIANCE, vous avez la possibilité de désinvestir tout ou partie de votre épargne d’un support (dit « support d’origine ») vers un autre support (dit « support de destination »). Cette opération est possible à tout moment après la période de renonciation.

Pour effectuer un transfert, rendez-vous sur Mon compte ou téléchargez un bulletin de transfert.

Demande de transfert