Une mise à jour indispensable pour rester en conformité
À partir de janvier 2023, certains de vos contrats Santé et Prévoyance PRO BTP seront rattachés aux assureurs PRODIGÉO Assurances et Mutuelle Boissière.
C’est la raison pour laquelle il faudra impérativement modifier votre paramétrage DSN, dans votre logiciel de paie, pour leur rattachement aux nouveaux codes assureur, selon les 3 configurations suivantes :
- PRODIGÉO Assurances avec code délégataire de gestion PRO BTP
- Boissière avec code délégataire de gestion PRO BTP
- PRODIGÉO Assurances sans code délégataire de gestion PRO BTP
Ces éléments vous seront communiqués dans vos fiches de paramétrage DSN, disponibles en décembre 2022.
Pour éviter tout risque de non-conformité avec vos obligations conventionnelles, nous vous invitons à effectuer ces mises à jour dans votre DSN de janvier 2023
À défaut, les informations relatives aux cotisations Santé et Prévoyance de vos salariés ne pourront malheureusement pas être prises en charge. Cela implique qu’en cas de maladie ou d'accident du travail par exemple, vous devrez payer les indemnités de vos salariés.
Afin de contrôler vos nouveaux paramétrages DSN, n’hésitez pas à utiliser l’outil DSN FPOC mis à disposition gratuitement sur le site Net-Entreprises.
Vous avez donné délégation à un expert-comptable ?
Pensez à prendre contact avec lui pour vous assurer de la bonne prise en compte de cette information.
Nos équipes DSN restent à votre écoute pour tout renseignement complémentaire.
