Lexique

A

Abattement

Mesure tendant à diminuer la base d’une cotisation ou de l’imposition.

Abondement

Somme versée par l’entreprise sur le plan d’épargne des salariés qui ont effectué des versements volontaires, afin de les accompagner dans leur effort d’épargne

Absorption

Cas particulier d’une fusion qui n’engendre pas de nouvelle société, mais simplement la disparition d’une société fille au profit de la société mère, qui en récupère l’ensemble des moyens.

Accord de branche

Accord entre toutes les entreprises d'un même secteur d’activité.

Accord de branche

Accord entre toutes les entreprises d'un même secteur d’activité.

Action

Titre représentant une part du capital social d’une entreprise. La valeur de l’action varie en fonction des évolutions de l’entreprise, de ses résultats et, pour les sociétés cotées, des fluctuations des marchés financiers.

Actionnaire

L’action donne à son titulaire le titre d’actionnaire ainsi que certains droits d’associés (droit de vote, droit à l’information, droit sur une part des bénéfices). L’actionnaire est propriétaire d’une fraction de l’entreprise.

ADIE

Association pour le Droit à l’Initiative Économique.

Affections de longue durée

Maladies graves et/ou chroniques dont les traitements sont pris en charge à 100 % par l’assurance maladie. Une trentaine d’affections sont répertoriées, parmi lesquelles le diabète, le VIH, les cancers ou les maladies génétiques.

Affiliation

Acte notifiant l’entrée d’un salarié dans l’entreprise.

Agefiph

Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées.

AGFF

Association de gestion des fonds de financement de l'AGIRC-ARRCO.

Agirc

Association générale des institutions de retraite des cadres.

Allocation d’actifs

Répartition des fonds détenus en gestion entre différentes catégories d’actifs financiers en fonction du rendement espéré mais aussi du niveau de risque accepté par le client et le gestionnaire.

APEC

Association pour l’emploi des cadres.

APNAB

Association Paritaire Nationale pour le financement de la Négociation collective dans l’Artisanat du Bâtiment.

Apprenti

Statut particulier d’un jeune travailleur suivant une formation en alternance.

Arbitrage

Faculté pour un salarié de modifier la répartition de son épargne en changeant de fonds commun de placement. Le salarié peut choisir de placer son épargne dans les différentes catégories d’actifs, à l’intérieur du même plan d’épargne ou au sein de l’accord de participation.

AREF

Associations Régionales paritaires pour le développement de la Formation dans le Bâtiment et les Travaux Publics.

Arrco

Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés.

Assiette

Ensemble des éléments financiers qui servent de base au calcul d’une obligation financière comme des cotisations par exemple.

Avance

Prêt de l'assureur à l'assuré pouvant s'élever au maximum à 60 % de l'épargne acquise pour les fonds en unités de compte et 80 % pour les fonds en euros. L’avance n'est possible qu'après 6 mois d'adhésion. Elle doit répondre à un besoin ponctuel et temporaire. Elle doit être remboursée avant le rachat du contrat. Le souscripteur doit s’acquitter du montant de la somme empruntée, augmenté éventuellement des intérêts générés sur le compte, ainsi que des frais d'avance.

Avantages fiscaux

Dispositions permettant de réduire les dépenses d’impôts.

Avenant

Convention par laquelle les parties liées par un contrat antérieurement conclu entre elles apportent une ou plusieurs modifications aux termes et conditions dudit contrat.

B

Barclays Euro Aggregate Corporate 5-7 ans

Indice représentatif du cours des obligations à taux fixe libellées en euros et émises par le secteur privé de la zone euro, ayant une échéance de 5 à 7 ans. Cet indice concernent des émetteurs de la catégorie « investment grade » (« titres d’investissement »), dont la solidité financière est considérée comme élevée.

Bénéficiaire(s)

La ou les personnes qui, au décès de l’adhérent, recevront le capital. Vous indiquez les bénéficiaires de votre choix sur la demande d’adhésion ou sur papier libre, joint à l’adhésion ou déposé chez le notaire. Si l’un des bénéficiaires, nommément désigné, déclare à la SAF BTP VIE vouloir profiter de cette désignation, l’adhérent a le choix d’accepter ou non. S’il accepte, l’adhérent ne peut plus, sans l’accord du bénéficiaire, modifier les garanties de son adhésion, profiter de son épargne constituée (avances, rachats) ou modifier les bénéficiaires : on dit alors qu’il y a bénéficiaire acceptant.

BofA Merrill Lynch Euro Government 5-7 ans

Indice représentatif du cours des obligations à taux fixe libellées en euros et émises par les États membres de la zone euro, ayant une échéance de 5 à 7 ans. Cet indice concernent des émetteurs de la catégorie « investment grade » (« titres d’investissement »), dont la solidité financière est considérée comme élevée.

BR (Base de remboursement)

Base prise en compte par la Sécurité sociale pour les remboursements de certaines prestations.

C

CAC40

Capitalisation / distribution

Les revenus générés par les titres d’un portefeuille peuvent soit être capitalisés, c’est-à-dire réinvestis dans le fonds, soit être distribués aux épargnants sous forme de dividendes. Un même fonds peut offrir la possibilité de souscrire des actions de distribution (appelées généralement « D ») et des actions de capitalisation (« C »).

Carte Vitale

Carte d’assurance maladie informatisée de la Sécurité sociale. Elle permet aux professionnels de santé de transmettre directement à la Sécurité sociale les éléments de la feuille de soins (actes et montant des honoraires).

CCCA-BTP

Comité central de coordination de l’apprentissage du bâtiment et des travaux publics.

Cessation d’activité

Arrêt définitif de l’activité de l’entreprise, quelle qu’en soit la cause.

Cesu

Chèque emploi service universel

CET

Contribution Exceptionnelle Temporaire.

CFE

Centre de Formalité des Entreprises.

Clause Bénéficiaire

Lors de l’ouverture d’un contrat d’assurance vie, la « clause bénéficiaire » permet à l’assuré de désigner la ou les personnes qui recevra(ont) les capitaux constitués en cas de décès. La présence d’une clause bénéficiaire est fortement conseillée car, en son absence, les capitaux réintègrent la succession de l’assuré et sont plus lourdement taxés par l’administration fiscale. Désigner ses bénéficiaires, c’est les préserver de l’impôt sur les droits de succession : • les versements sont totalement exonérés si le bénéficiaire est le conjoint ou partenaire pacsé de l’assuré ; • tout autre bénéficiaire profitera d’un abattement de : - 152 500 € sur les versements effectués avant les 70 ans de l’assuré

^{(1). - 30 500 € sur les versements effectués après les 70 ans de l’assuré (2). (1) L’abattement de 152 500 € s’applique sur la valeur de rachat du contrat au moment du décès de l’assuré, pour chaque bénéficiaire, tous contrats confondus. (2) L’abattement de 30 500 € s’applique au montant des primes versées sur le contrat et se partage entre les bénéficiaires en fonction de leur part respective.}

CMU (de base et complémentaire)

Couverture maladie universelle. Elle permet à toute personne résidant en France depuis plus de trois mois de bénéficier de la Sécurité sociale pour ses dépenses de santé. Les foyers aux revenus les plus faibles disposent également d’une couverture maladie en complément des remboursements de la Sécurité sociale : la CMU complémentaire.

Code APE

Attribué par l’INSEE, il définit l’activité principale de l’entreprise à des fins statistiques.

Complémentaire santé

Une complémentaire est une assurance santé au même titre qu'une mutuelle. Son but est de couvrir tout ou partie des frais médicaux non pris en charge par le régime de base de l'adhérent (Sécurité sociale, RSI...). La complémentaire santé peut être commercialisée par une société d'assurance ou une institution de prévoyance telle que PRO BTP. 

Conseil de surveillance de FCPE

Organe créé par la loi pour permettre aux salariés de surveiller la gestion de leur épargne gérée en fonds communs de placement d’entreprise. Il est composé de salariés porteurs de parts et, le cas échéant, de représentants de l’entreprise.

Contrat responsable

Un contrat est responsable lorsqu’il encourage le respect du parcours de soins coordonnés, assure des minima et des plafonds de remboursement pour certains postes de dépenses, ne prend pas en charge la participation forfaitaire de 1 € et les franchises sur les médicaments, les actes paramédicaux et les frais de transport.

Convention collective

Accords relatifs aux conditions de travail et aux garanties sociales, signés entre les représentants des salariés et les organisations patronales d’un secteur donné.

Cotisation

Somme versée par l’entreprise ou le salarié, calculée sur la base des salaires ou des revenus professionnels, en vue de financer des services ou prestations pour l’ensemble des cotisants.

Cours

Prix d’une action ou d’une obligation sur le marché boursier.

Couverture conventionnelle du BTP

Ensemble des avantages, protections et garanties accordés à tout travailleur (prévoyance, arrêts de travail, allocation maternité, indemnité de départ à la retraite…), prévues par les conventions collectives du BTP.

CPAM (Caisse primaire d'assurance maladie)

Organisme de Sécurité sociale, qui dans une région ou un département, assure les services d’immatriculation et d’affiliation, de traitement et de versement des prestations aux assurés sociaux.

CRDS

CSG

Contribution sociale généralisée.

D

DARS

Déclaration d’affiliation/radiation des salariés.

DAT

Déclaration d’arrêt de travail.

Déblocage anticipé

Les avoirs d’épargne salariale sont bloqués normalement cinq ans ou jusqu’au départ en retraite dans le cas du PERCO. La loi prévoit toutefois des cas de remboursement permettant, sur présentation de justificatifs, de débloquer ces avoirs avant l’échéance légale de blocage. Pour la participation et les plans d’épargne : mariage de l’intéressé ou conclusion d’un PACS ; naissance ou arrivée au foyer d’un troisième enfant et de chaque enfant suivant ; divorce, séparation ou dissolution d’un PACS avec enfant à charge ; invalidité de l’intéressé, de ses enfants, de son conjoint ou de la personne qui lui est liée par un PACS ; décès de l’intéressé, de son conjoint ou de la personne liée au bénéficiaire par un PACS ; cessation du contrat de travail ; création ou reprise d’une entreprise par l’intéressé, ses enfants, son conjoint ou la personne liée au bénéficiaire par un PACS ; acquisition ou agrandissement de la résidence principale ; situation de surendettement de l’intéressé. Pour le PERCO : décès de l’intéressé, de son conjoint ou de la personne liée au bénéficiaire par un PACS ; expiration des droits à l’assurance chômage du titulaire, invalidité de l’intéressé, de ses enfants, de son conjoint ou de la personne qui lui est liée par un PACS ; acquisition ou agrandissement de la résidence principale ; situation de surendettement de l’intéressé.

Déficit budgétaire et déficit public

En comptabilité nationale, la notion de déficit budgétaire s'utilise lorsque le budget de l'État est en déficit : les recettes de l’État sont inférieures à ses dépenses, et donc son solde budgétaire est négatif. De même, les administrations publiques (ensemble plus vaste que l’État puisque incluant les administrations territoriales et les administrations de Sécurité sociale) connaissent un déficit public lorsque les dépenses publiques pour une année sont supérieures aux recettes publiques ; le solde des finances publiques est alors négatif. On distingue le déficit primaire, qui correspond au déficit calculé sans prendre en compte le service de la dette (c'est-à-dire les intérêts payés sur la dette et la partie des emprunts devant être remboursés au cours de l’année), du déficit final. Initialement, les traités européens en vigueur avaient fixé la limite du pourcentage de déficit budgétaire par rapport au Produit Intérieur Brut à 3 % par an et le “stock total de la dette ne devait pas dépasser 60 % de celui-ci”.

Dépassement d’honoraires

Honoraires dépassant le tarif de responsabilité (ou tarif conventionnel) de la Sécurité sociale. Cette majoration n’est pas prise en charge par la Sécurité sociale mais peut être remboursée par BTP Santé (intégralement ou en partie), selon le contrat.

Diversification

Stratégie de répartition des actifs financiers entre différents types de valeurs mobilières. Elle a pour but de diminuer le risque d’un portefeuille en répartissant les investissements par types de valeurs, par secteurs d’activité et par zones géographiques.

DNAS

Déclaration nominative annuelle des salaires.

DUCS

Déclaration unifiée des cotisations sociales, c’est un support de déclaration et de paiement des cotisations dues à l’ensemble des organismes sociaux.

Duration

E

EI

Entreprise individuelle.

EIRL

Entreprise individuelle à responsabilité limitée.

Entente préalable

Pour être remboursés, certains actes médicaux (kinésithérapie, orthophonie, prothèses dentaires, cures…) nécessitent l’accord préalable de la Sécurité sociale. Un formulaire de demande d’entente préalable doit être rempli par votre médecin puis transmis à votre caisse primaire d’assurance maladie.

EONIA

Taux européen moyen au jour le jour (marché monétaire).

Etam

Employés, techniciens et agents de maîtrise.

EURL

Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée.

EuroMTS

Indice des performances obligataires établies par le Comité de normalisation obligataire et calculé par la Caisse des dépôts et consignations. Il est représentatif d’un échantillon d’emprunts d’État de la zone Euro.

EuroStoxx 50

Indice établi à partir d’un échantillon des cours des actions des 50 plus grandes valeurs cotées des pays de la zone Euro, choisies en fonction de leur capitalisation boursière, de leur liquidité et de leur appartenance sectorielle.

F

FAF-SAB

Fond d’Assurance Formation des Salariés de l’Artisanat du BTP.

Filiation

Désigne le processus par lequel une entreprise se place sous le contrôle d’une société mère.

Fiscalité de l’assurance vie (selon législation en vigueur)

1. Exonérations d’impôt sur les intérêts acquis 
    

   Après 8 ans de vie du contrat, lorsque l’épargnant effectue un retrait total ou partiel de son épargne, les intérêts sont exonérés d’impôts sur le revenu s’ils ne dépassent pas 4 600 € annuels pour un célibataire et 9 200 € pour un couple. Au-delà de ces abattements, les intérêts sont imposables (au choix de l’épargnant et selon ce qui est le plus avantageux pour lui) :

   • Soit par déclaration à l’administration fiscale, dans la déclaration de ses revenus
   • Soit par prélèvement

   Depuis le 1er janvier 2018 et l’instauration du prélèvement forfaitaire unique (surnommé « flat tax »), les taux appliqués sur les intérêts diffèrent selon la date à laquelle ont été effectués les versements sur le contrat.

    

   Intérêts issus de versements antérieurs au 27 septembre 2017 :

   Les intérêts sont imposables par prélèvement libératoire au taux de : 

   • 35 % si les retraits interviennent pendant les quatre premières années
   • 15 % s’ils interviennent les quatre années suivantes
   • 7,5 % s’ils interviennent après 8 ans et au-delà de l’abattement annuel de 4 600 € pour un célibataire ou 9 200 € pour un couple

   S’y ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2 % (voir le paragraphe « Prélèvements sociaux »).

    

   Intérêts issus de versements à compter du 27 septembre 2017 :

   Les intérêts sont imposables par prélèvement au taux de :

   • 12,8 % si les retraits interviennent pendant les huit premières années
     • 7,5 % s’ils interviennent après 8 ans, sur la part des plus-values issues de versements jusqu’à 150 000 € (1), et après abattement annuel de 4 600 € pour un célibataire ou 9 200 € pour un couple
     • 12,8 % s’ils interviennent après 8 ans, sur la part des plus-values issues de versements supérieurs à 150 000 € (1), et après abattement annuel de 4600 € pour un célibataire ou 9 200 € pour un couple 

   S’y ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2 % (voir le paragraphe « Prélèvements sociaux »).

    

   Découvrez notre infographie sur la fiscalité de l’assurance vie pour en savoir plus.

    

   (1) Montant des primes versées, net de primes rachetées, tous contrats d’assurance vie et de capitalisation, au 31/12 de l’année précédant le rachat.

   
    
2. Exonérations d’impôt sur la transmission du capital

En cas de décès et à condition qu’un bénéficiaire ait été désigné (voir « Clause bénéficiaire »), la transmission du capital est facilitée :

• Les versements sont totalement exonérés d’impôts si le bénéficiaire est le conjoint ou partenaire pacsé de l’assuré
• Tout autre bénéficiaire profitera d’un abattement de :
  • 152 500 € sur les versements effectués avant les 70 ans de l’assuré (1) 
  • 30 500 € sur les versements effectués après les 70 ans de l’assuré (2)

(1) L’abattement de 152 500 € s’applique sur la valeur de rachat du contrat au moment du décès de l’assuré, pour chaque bénéficiaire, tous contrats confondus.

(2) L’abattement de 30 500 € s’applique au montant des primes versées sur le contrat et se partage entre les bénéficiaires en fonction de leur part respective.

Fonds (ou support) d'investissement

Titres divers (FCP, actions, obligations, SICAV, SICAV monétaires…) sur lesquels un capital est investi.

Fonds commun de placement (FCP)

Désigne une copropriété de valeurs mobilières (actions, obligations, actions de Sicav) confiées à un gestionnaire qui agit pour le compte de porteurs de parts.

Fonds commun de Placement d’Entreprise (FCPE)

Fonds communs de placement destinés à gérer l’épargne salariale. Ils sont de deux types : les “FCPE multientreprises” accessibles aux salariés issus de différentes entreprises et les “FCPE dédiés” destinés aux salariés d’une même entreprise ou d’un même groupe. Seuls les fonds dédiés à une entreprise ou à un groupe peuvent être des fonds investis en titres de l’entreprise - actions (fonds d’actionnariat) ou obligations.

Fonds maître/nourricier

Cas où un établissement propose une gestion similaire à des conditions tarifaires différentes, le fonds nourricier étant investi exclusivement dans des titres du fonds maître.

Forfait journalier hospitalier

Participation financière forfaitaire demandée aux personnes hospitalisées pour les frais d’hébergement et de nourriture. Ce forfait n’est pas pris en charge par la Sécurité sociale mais peut-être remboursé par BTP Santé, selon votre contrat. Il est de 18 € en 2011 (13,50 € en psychiatrie).

Formation professionnelle

Formation permettant aux travailleurs de s’adapter aux évolutions techniques de leur métier ou bien d’élargir leur champ de compétence.

Forme juridique

Statut légal fixant les responsabilités, les droits et les obligations de l’entreprise.

Frais de gestion annuels

Pour 2011 : Le taux des frais annuels de gestion sur le fonds en euros est de 0,60 % maximum, dont : - 0,25 % au titre des frais annuels de gestion des contrats ; - 0,35 % au titre du prélèvement sur encours destiné à financer la marge de solvabilité. Le taux publié chaque début d’année est net de frais de gestion et brut de prélèvements sociaux. Le taux des frais annuels de gestion sur les fonds en unités de compte est de 0,80 %.

Frais de versement

Multisupport CONFIANCE Chez PRO BTP, il n’y a pas de droit d’entrée et les frais sur versement sont parmi les plus bas du marché. Ils sont dégressifs, par tranche de versements cumulés sur l’année civile (du 01.01 au 31.12).

Fusion

Opération par laquelle plusieurs sociétés se réunissent pour n’en former plus qu’une seule.

G

Garanties complémentaires

Prestations sociales supplémentaires proposées par PRO BTP en plus des garanties de base prévues par les conventions collectives.

Gérant/gestionnaire

Le gérant est la personne physique qui pilote le portefeuille d’une SICAV ou d’un FCP, le gestionnaire est la société responsable de la gestion des capitaux.

Gérant salarié

Gérant minoritaire (détenant moins de 50 % des parts) au sein d’une SARL, il relève du régime des salariés.

GFC-BTP

Groupement pour la Formation Continue dans le Bâtiment et les Travaux Publics.

H

Horizon de placement

Durée pour laquelle un épargnant souhaite investir ses fonds sur les marchés financiers. Elle permet de fixer la stratégie d’investissement à privilégier.

I

Indexation sur le plafond de la sécurité sociale

Lorsque vous mettez en place des versements réguliers par prélèvements automatiques, vous pouvez indexer leur montant sur l’augmentation du plafond de la Sécurité sociale. Ce plafond est une valeur fixée chaque année en fonction de l’évolution des salaires en France. Une fois indexés, vos versements sont revalorisés automatiquement, au même rythme que le plafond de la Sécurité sociale. Compte-tenu de l’augmentation du coût de la vie, l’indexation permet de maintenir constante la valeur réelle de vos versements. Pour connaître le montant du plafond de la Sécurité sociale, connectez-vous sur : www.securite-sociale.fr

Indice

Instrument qui permet de calculer la performance positive ou négative d’un ensemble de valeurs mobilières détenues entre deux périodes. Exemples : le CAC 40 ou l’Euro Stoxx50.

INPI

Institut national de la propriété industrielle.

INSEE

Institut national de la statistique et des études économiques.

Intéressement

Participation du personnel aux bénéfices d'une entreprise.

Invalidité

État physique ou mental qui rend l'assuré incapable de remplir une ou plusieurs tâches inhérentes à son travail.

L

Location-gérance

Dispositif permettant au propriétaire d'un fonds de commerce, artisanal ou industriel de concéder à une personne, le locataire-gérant, le droit d'exploiter librement ce fonds à ses risques et périls, moyennant le paiement d'une redevance.

M

Maladie professionnelle

Maladie résultant de l’exposition du salarié à un risque sanitaire sur son poste de travail.

Marché financier

Marché de confrontation de l’offre et de la demande sur lequel les valeurs mobilières (actions, obligations…) se vendent et s’achètent. Matérialisé par la Bourse jusqu’à récemment, le marché financier est désormais un marché électronique délocalisé. Il comprend un marché primaire et un marché secondaire, comme le marché du neuf et de l’occasion pour les voitures. Les valeurs mobilières créées par les collectivités ou les entreprises pour obtenir des capitaux auprès du public sont émises sur le marché primaire. Lorsqu’elles ont trouvé preneur et sont ensuite revendues, elles sont alors négociées sur le marché secondaire.

Marché monétaire

Marché sur lequel s’effectuent les transactions à court terme entre banques et institutions financières.

Médecin en secteur 1

Praticien qui adhère à la convention médicale et respecte les tarifs conventionnels de la Sécurité sociale. Il peut toutefois appliquer des dépassements d'honoraires aux patients qui le consultent hors parcours de soins.

Médecin en secteur 2

Praticien qui adhère à la convention médicale et qui fixe librement le montant des ses honoraires.

Médecin en secteur 2 sous option de coordination

Praticien qui adhère à la convention médicale et qui s’engage à appliquer les tarifs conventionnels de la Sécurité sociale, quand le patient lui est adressé par son médecin traitant.

Médecin traitant

Pivot de la réforme de l’assurance maladie, le médecin traitant est chargé de coordonner votre parcours de soins et de vous orienter, si nécessaire, vers un médecin spécialiste ou un service hospitalier. Pour tout avis médical, vous devez consulter votre médecin traitant en priorité, sous peine d’être moins remboursé.

Multisupport

Contrat d'assurance vie comportant plusieurs supports d'investissement composés de titres divers (actions, obligations, Sicav, FCP…)

Mutuelle

Initialement, le terme "mutuelle" qualifie le statut des organismes relevant du Code de la Mutualité. Leurs Conseils d’administration sont désignés par les sociétaires. Comme les institutions de prévoyance, les mutuelles n'ont pas de but lucratif et peuvent décider de consacrer leurs excédents à l'amélioration de leurs prestations ou au renforcement de leurs réserves financières.

Dans le langage courant, une mutuelle est un contrat dont l'objet est le remboursement de tout ou partie des dépenses de santé non couvertes par le régime de base (Sécurité sociale, RSI...). Ce terme est utilisé couramment pour les contrats de complémentaire santé proposés par les organismes complémentaires qui sont soit des mutuelles, des institutions de prévoyance ou des sociétés d'assurance.

Ainsi, PRO BTP propose des contrats de complémentaire santé à tous ses adhérents, qu'ils soient salariés, retraités, apprentis, artisan ou entreprise.

N

Noémie

Procédure d'échange de données informatiques par Télétransmission entre votre caisse d’assurance maladie et votre organisme complémentaire - PRO BTP - qui vous permet d’être remboursé sans envoyer vos décomptes.

Nombre d’unités de compte

Le nombre d'unités de compte s'obtient en divisant le montant du versement ou du transfert net de frais par la valeur de l’unité de compte à la première date de valorisation qui suit la date de l’enregistrement de l'opération. L'Assureur ne s'engage que sur le nombre d'unités de compte, mais pas sur leur valeur. La valeur de ces unités de compte, qui reflète la valeur d’actifs sous-jacents, n’est pas garantie et est sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l'évolution des marchés financiers.

Numéro SIREN

C'est un numéro à 9 chiffres attribué par l'INSEE suite à l'immatriculation d'une entreprise au Registre du commerce et des sociétés ou au Répertoire des métiers.

O

Obligation

Partie d’un emprunt d’une société, d’un État ou d’une collectivité territoriale (l’emprunt obligataire est divisé en obligations). Acheter une obligation, revient à prêter son argent à un tiers qui verse en échange une contrepartie financière (intérêt) pendant la durée de l’emprunt et rembourse le capital à l’issue de la période de prêt (de deux à trente ans généralement).

OPCA

Organisme Paritaire Collecteur Agréé.

OPCVM

Ce sont les organismes de placement collectif en valeurs mobilières qui collectent et placent les capitaux en valeurs mobilières. Deux modes : Sicav et FCP. Il y a trois types d’OPCVM : les OPCVM monétaires (à court terme), les OPCVM obligataires et les OPCVM actions.

P

Participation des salariés aux résultats de l’entreprise

Système obligatoire de distribution aux salariés d’une partie des bénéfices obtenus dans les entreprises de plus de 50 salariés atteignant un niveau de bénéfices suffisant. Son montant (dit “réserve spéciale de participation”) est déterminé en principe au regard d’une formule légale. Toutefois, l’entreprise garde la possibilité de retenir une formule de calcul dérogatoire au moins aussi avantageuse, voire d’appliquer ce système alors même qu’elle n’y est pas obligée par la loi (entreprises de moins de 50 salariés, par exemple).

PERCO

Plan d’épargne retraite collectif. Il est destiné à compléter ses revenus pendant la retraite.

Plafond annuel de la Sécurité sociale

Il s’agit de la limite maximum des salaires pris en compte pour le calcul de certaines cotisations sociales. Il est revalorisé une fois par an au 1er janvier. Le plafond annuel de la Sécurité sociale peut être utilisé comme base de remboursement exprimée en forfait. 

Plan d’Épargne d’Entreprise (PEE)

Système d’épargne collectif ouvrant aux salariés la faculté de se constituer, avec l’aide de leur entreprise, un portefeuille de valeurs mobilières.

Plan d’Épargne Interentreprises (PEI)

Plan d’épargne d’entreprise négocié en une seule fois pour plusieurs entreprises. Exemple : le PEI BTP, PEI négocié pour les entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics.

Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO)

Il a été instauré par la loi Fillon du 21 août 2003 portant réforme des retraites et dont l’objectif principal est de permettre la constitution d’une épargne avec l’aide de son entreprise en vue de la retraite. Ce dispositif remplace le Plan Partenarial d’Épargne Salariale Volontaire à 10 ans (PPESV). Exemple : le PERCO BTP, PERCO négocié pour les entreprises du BTP.

Plus-value

Différence entre le prix d'achat et le prix de vente d'une valeur mobilière.

Portefeuille

Ensemble de valeurs mobilières (actions, obligations ou actif monétaire) détenues par un particulier ou un investisseur institutionnel (assurances, caisses de retraite et de prévoyance).

Prélèvements sociaux (selon législation en vigueur)

Depuis le 1er janvier 2011, le taux de la Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) est de 0,5 %. Celui pour la Contribution sociale généralisée (CSG) est de  9,9 % depuis le 1er janvier 2018. S’y ajoutent un prélèvement social de 4,5 %, une contribution additionnelle de 0,3 % ainsi que la contribution de 2 % pour le Revenu de solidarité active (RSA), soit 17,20 % au total. Depuis le 1er janvier 2010, au décès de l’assuré, les intérêts servis au(x) bénéficiaire(s) du contrat sont également soumis à taxation (sauf dans le cadre de la fiscalité du PEP). Les prélèvements sociaux sont prélevés chaque année sur le fonds en euros Livret CONFIANCE du contrat Multisupport CONFIANCE.

Produits de taux

Ensemble de valeurs mobilières représentant une créance sur l’État, les collectivités ou les entreprises et dont l’une des caractéristiques essentielles est de prévoir un taux d’intérêt contractuel. La fixation de leur cours est sensible à l’évolution future des taux d’intérêt. Ils comprennent les obligations et les placements de trésorerie.

Profil de répartition

Il s’agit de la manière dont vos versements sont répartis entre les différents supports d’investissement du contrat Multisupport CONFIANCE. Le total des pourcentages de répartition entre les supports doit être égal à 100 %. À tout moment, vous pouvez modifier cette répartition. Par exemple : vous choisissez d’investir 80 % de votre (vos) versement(s) sur le fonds en euros Livret Confiance et 20 % sur le fonds Dynamique.

R

Rachat partiel

Un rachat partiel est un retrait définitif d'une partie de l'épargne disponible, à la date de votre choix. Mais il est conseillé d'effectuer ce rachat après 8 ans, ce qui est fiscalement plus intéressant. Vous pouvez renouveler les rachats partiels autant de fois que vous le voulez, jusqu'à épuisement de votre épargne (voir "Revenus réguliers"). Le rachat partiel sur le Livret CONFIANCE PEP avant 10 ans entraîne la fermeture du contrat. Après la 11e année, le souscripteur ne peut plus faire de versement.

Rachat total

Le rachat total est le retrait définitif de la totalité de votre épargne (capital et plus-value) sur tous les fonds. Cette opération clôture votre contrat. Il est conseillé d'attendre 8 ans pour ne pas subir l'imposition des plus-values.

Radiation

Acte notifiant la sortie d’un salarié de l’entreprise.

Régime fiscal

Régime déterminant la base d’imposition des revenus liés à l’activité de l’entreprise.

Régime social

Type de rattachement au régime la sécurité sociale. Ex : Assimilé salarié ou TNS (Travailleur non salarié).

Renonciation

Votre demande d'adhésion ne vous engage pas définitivement. Vous avez trente jours à compter de la réception des conditions particulières de votre contrat pour revenir sur votre décision. Nous vous remboursons intégralement le mois suivant la renonciation de votre adhésion. Il vous suffit d'adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à votre direction régionale PRO BTP, en indiquant : "Je désire renoncer à mon adhésion du .../.../20... au Multisupport CONFIANCE " avec vos nom, prénom, adresse, signature et numéro d'adhésion. Pour les fonds en unités de compte (fonds Équilibré, Dynamique et Offensif), le premier versement, ainsi que tous ceux intervenant pendant la période de renonciation, sont investis sur le fonds Serein. À l’issue de cette période, l’épargne constituée est affectée automatiquement sur les fonds, selon la répartition que vous avez choisie.

Rente viagère (Livret CONFIANCE)

Versement d’une rente jusqu'à votre décès et, éventuellement, jusqu’au décès d'une deuxième personne (généralement le conjoint survivant), si vous avez pris l’option de réversion. Son montant est calculé en fonction de votre âge, également de celui du bénéficiaire de la réversion, du taux de réversion choisi (100 % ou 60 %) et du montant du capital obtenu lors de votre demande de rente viagère. Le montant versé est revalorisé chaque année en fonction des résultats financiers obtenus. ATTENTION : après le décès, aucun capital n’est reversé à d’éventuels bénéficiaires.

Retraite complémentaire

Pension attribuée en complément des retraites du régime de base.

Revenus réguliers

Les revenus réguliers sont possibles uniquement sur le fonds Livret CONFIANCE. C'est la possibilité de récupérer de façon régulière une partie de son épargne. Il s'agit d'une succession de rachats partiels, avec une fiscalité classique (voir "Fiscalité"). Ceux-ci peuvent : - soit correspondre aux intérêts générés dans l’année : le montant des revenus sera calculé sur la base d’un taux d’épargne prévisionnel annuel, dans l’objectif de maintenir l’épargne acquise sur le support Livret CONFIANCE. Celle-ci sera régularisée chaque fin d’année, dès connaissance du taux d’épargne réel de l’année écoulée ; - soit correspondre à un revenu fixe : vous avez fixé le montant de vos revenus d’après vos besoins. Votre épargne diminuera en fonction des rachats. Ces revenus peuvent être augmentés, diminués ou suspendus à tout moment, sur simple demande écrite.

Risque actions

Risque lié à la fluctuation, à la hausse comme à la baisse, du marché actions.

Risque de crédit

Dégradation de la qualité de signature d’un émetteur sur lequel est exposé le FCPE et ainsi susceptible de faire baisser la valeur des investissements du FCPE.

Risque de perte en capital

Se produit lors de la vente d’une part à un prix inférieur à sa valeur d’achat.

Risque taux d’intérêt

Diminution de la valeur des investissements du FCPE en cas d’augmentation des taux d’intérêt. Le risque de taux d’intérêt est généralement plus important pour les investissements dans les titres de créances ayant des échéances relativement longues que pour des investissements dans des titres aux échéances plus courtes.

RSI

Régime social des indépendants. C’est le régime de sécurité sociale obligatoire des chefs d'entreprise, travailleurs indépendants, artisans, commerçants, industriels et professions libérales, pour la couverture de l’assurance maladie-maternité et la retraite.

S

SA

Société anonyme.

SARL

Société à responsabilité limitée.

SAS

Société par actions simplifiées.

SICAV

Société d’investissement à capital variable qui a pour objet la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières, tout comme les fonds communs de placement.

Smic

Salaire minimum interprofessionnel de croissance. Il constitue la rémunération légale minimum que doit recevoir tout travailleur âgé de plus de 18 ans.

SNC

Société en nom collectif.

Statut de l’entreprise

Statut légal fixant les responsabilités, les droits et les obligations de l’entreprise.

Stock picking

Technique de sélection des investissements en fonction uniquement de caractères liés à l’entreprise et non au marché boursier.

T

Taux annuel moyen de progression

Résultat de l’évolution annuelle de la valeur d’un actif. Exemple : Une action X valait 100 euros au 1er janvier 2009, elle vaut 110 euros au 31 décembre 2010, son taux de progression moyen par an est de 5 % (10 % pour deux ans).

Taux de refinancement

Taux fixé par le Conseil des Gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE) visant à définir les conditions d’emprunt au jour le jour des institutions financières auprès de la BCE.

Taux directeur

Taux d’intérêt au jour le jour décidé par la Banque centrale pour intervenir directement ou indirectement sur le marché monétaire interbancaire, où les banques se refinancent ou placent leurs excédents de liquidités.

Taux d’intérêt

Rémunération servie au porteur d’un produit de taux (obligation ou monétaire), pouvant être fixe ou variable.

Temps partiel

Temps d’activité inférieur à la durée légale ou conventionnelle du travail, il doit obligatoirement faire l’objet d’un contrat écrit.

Teneur de compte conservateur de parts (TCCP)

Établissement qui reçoit les demandes de souscription et les versements correspondants ainsi que les demandes de rachat de parts, procède à leur traitement, fait les règlements correspondants et transmet les informations nécessaires aux porteurs de parts et conserve les comptes des porteurs sur lesquels les parts sont inscrites. Il a le statut d’entreprise d’investissement. C’est l’équivalent pour les avoirs d’épargne salariale de la banque dépositaire des avoirs en liquidité ou en titres d’un investisseur en dehors de l’épargne salariale. REGARDBTP est le TCCP pour les accords de participation et les plans d’épargne salariale du BTP.

Terme

Se dit à propos d’un emprunt ou d’une obligation. Il correspond à la date de remboursement prévue par le contrat d’émission. Dans le langage courant “terme” est utilisé également pour évoquer une durée ou un délai : court terme, moyen terme, long terme.

Tiers payant

Le système du tiers payant dispense le bénéficiaire de l'Assurance maladie de faire l'avance des frais médicaux, sous conditions.

Suivez ce lien pour en savoir plus sur le tiers payant avec PRO BTP.

Transfert de compétences

Processus par lequel une personne transmet son savoir entrepreneurial à quelqu’un qui va la remplacer dans l’entreprise.

Transfert entre support

Le transfert est une opération consistant à déplacer tout ou partie de votre épargne d’un support d’investissement vers un autre. L’opération est possible après la période de renonciation du contrat (30 jours après l’adhésion). Le 1er transfert de l'année est gratuit, les suivants sont soumis à des frais (0,5 % des montants transférés).

Travailleur non salarié

Statut regroupant les créateurs d'entreprise (Eurl), les gérants majoritaires d'une Sarl et les travailleurs individuels indépendants (commerçant, artisan, professionnel libéral).

Trésorerie

Placement sans risque à court terme (en général à moins d’un an) procurant une rémunération calculée suivant un taux d’intérêt fixe ou variable.

TR ou TC (Tarif de responsabilité ou tarif conventionnel)

Prix sur lequel se base la Sécurité sociale pour rembourser certains médicaments. Ce montant forfaitaire est calculé d’après le prix du médicament générique équivalent.

U

Unités de compte

Pour les fonds Serein, Équilibré, Dynamique et Offensif, l’épargne est exprimée en nombre d’unités de compte qui correspondent à des parts de différents supports d’investissement.

URSSAF

Union pour le recouvrement des cotisations de la Sécurité sociale et d'allocations familiales.

V

Valeur de part

Appelée également valeur liquidative, elle est obtenue en divisant la valeur totale des actifs gérés dans le FCP et/ou FCPE par le nombre de parts. Cette valeur évolue en fonction des mouvements des marchés financiers.

Valeur mobilière

Appellation désignant tous les titres négociables (actions, obligations, parts de FCP, actions de SICAV...), cotés en Bourse ou non.

Valorisation

Fonds en euros L’épargne est valorisée par quinzaine. Fonds en unités de compte Les unités de compte sont valorisées une fois par semaine. Les valeurs sont consultables sur notre site Internet à l’adresse suivante : www.probtp.com/epargne

Versement volontaire

Versement décidé par un salarié sur un plan d’épargne. Il est limité chaque année au quart de sa rémunération brute annuelle, y compris l’intéressement lorsque le salarié décide de le verser dans son plan d’épargne. La réserve spéciale de participation et l’abondement de l’entreprise n’entrent pas dans cette limite.