Voici l’ensemble des informations relatives aux DSN 2020 et à leur paramétrage que vous devez avoir en tête.

 

Nos recommandations pour vos clients

Télécharger les nouvelles fiches de paramétrage

Pour actualiser les données de leurs déclarations, vos clients doivent télécharger et charger les nouvelles fiches de paramétrage accessibles sur leur espace « Net entreprises ».

Pour information, la dernière version des fiches de paramétrages est également disponible sur les espaces abonnés des entreprises, rubrique "Mes DSN".

Quant aux tarifs 2020, ils seront disponibles à leur tour sur Net Entreprises à partir de mi-décembre 2019.

 

Vérifier la cohérence des références contrats

Il est important de vérifier que les informations déclarées dans vos déclarations DSN soient identiques à celles présentes dans la fiche de paramétrage : références contrats, codes bases assujettis, codes options et population. En effet, ces éléments sont déterminants pour assurer la bonne intégration de vos déclarations et garantir ainsi une gestion de qualité.

 

Déclarer un salarié absent pour cause de maladie ou de congés

Malgré leur absence pour cause de maladie ou de congés, il faut tout de même déclarer les salariés dans les DSN. En effet, l’affiliation doit être présente (bloc 70) et une cotisation nulle doit apparaître.

 

Pour cela, il faut donc renseigner pour chaque contrat d’Assurance de personnes déclaré (bloc 70) :

  • Un bloc 78 avec la rubrique Code de base assujettie (S21.G00.78.001) avec la valeur 31
  • Un bloc 79 avec la rubrique Composant de base assujettie (S21.G00.79.001) avec la valeur 23
  • Un bloc 81 avec le montant de cotisation individuelle (S21.G00.81.004) avec la valeur 0

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la fiche pratique « Déclaration sociale nominative Assurance personne ». 

Rappel : déclaration des ouvriers

Depuis le 1er janvier 2019, les déclarations de cotisations d’un ouvrier (apprenti ou non) ne doivent plus être faites en code nature 10 (Salaire brut Prévoyance) dans les DSN, mais avec les codes natures propres à son collège : code 11 (Tranche A Prévoyance) et code 12 (Tranche 2 Prévoyance).

 

Prévisions pour les contrats en 2020 

Frais médicaux 2020 : tarifs inchangés

Avec la réforme 100 % santé, les tarifs Frais médicaux pour PRO BTP restent inchangés pour 2020.

 

Contrats Prévoyance 2020 : pas de hausse tarifaire

Suite à la commission de BTP Prévoyance du 26 septembre 2019, il n’est pas prévu d’augmentation tarifaire pour les contrats de prévoyance (conventionnelle et supplémentaire).

Il y aura uniquement une modification du taux de répartition patronale / salariale sur certains risques (IJ/INVAL/DECES) sur le RNPO et RNPE, avec un effet prévu au 1er janvier 2020. Le taux global du contrat, lui, ne change pas.

Mises à jour techniques et paiement des cotisations

La fiche de paramétrage CTIP

Celle-ci passe en V139 en octobre 2019 mais PRO BTP reste en V138 (version toujours active et valable).

Nous ferons une nouvelle communication au passage en version postérieure.

 

NEODS 2020

Nous intégrons les nouveaux contrôles dans le CRM liés à la version NEODS 2020 (version CRM CTIP V114).

 

Mensualisation des paiements de cotisation

En septembre 2019, l’Agirc-Arrco a lancé une campagne auprès des entreprises qui règlent leurs cotisations retraite complémentaire en échéance trimestrielle.

Objectif : généraliser le paiement mensuel pour les petites entreprises à compter du 1er janvier 2020.

PRO BTP a également géré cette action en élargissant le périmètre aux Frais médicaux, à la Prévoyance et la Formation continue.

Nous vous rappelons l’intérêt de payer les cotisations via la DSN à des fins de sécurisation notamment. Il existe aussi un « guide des paiements DSN » que vous pouvez consulter sur le site www.probtp.com.

Pour toute information supplémentaire, vous pouvez contacter nos équipes techniques à l'adresse suivante : SUPPORT_DSN_EDITEURS@probtp.com