"Flat tax" et hausse de la CSG : ce qui change en 2018

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Le point sur les nouvelles mesures fiscales de la loi de Finances.

De nouvelles mesures fiscales sont entrées en vigueur le 1er janvier 2018. Parmi elles, la « flat tax » en assurance vie. Explications.

Votée par l’Assemblée nationale, la loi de Finances pour 2018 modifie certains aspects de la fiscalité de l'assurance vie. Les changements s’appliquent depuis le 1er janvier. 

 

1. Hausse de la CSG

 

Le taux de la Contribution sociale généralisée (CSG) augmente de 1,7 %. Rappelons que les revenus de l’assurance vie sont soumis aux prélèvements sociaux et que la CSG en fait partie. Ils sont désormais de 17,2 %, contre 15,5 % auparavant. 

 

2. Un prélèvement unique sur les revenus du capital

 

Une “flat tax” de 30 % s’applique sur les plus-values des contrats d’assurance vie. Elle sera composée de 
17,2 % de prélèvements sociaux et de 12,8 % de prélèvements fiscaux. Elle intervient lors du rachat de l’épargne, sur la part des plus-values issue des versements effectués à compter du 27 septembre 2017.


Sont concernés :

  • Les contrats d’assurance vie et de capitalisation dont le montant cumulé des primes versées, net de primes rachetées, est supérieur à 150 000 € au 31 décembre de l’année précédant le rachat ;
  • Tous les contrats de moins de 8 ans.

 

Pour les versements effectués avant le 27 septembre 2017, la fiscalité ne change pas (hormis la hausse de la CSG).

 

3. Des avantages maintenus

 

Pour les versements effectués à compter du 27 septembre 2017, les épargnants qui réalisent un rachat sur leur assurance-vie ont le choix entre le prélèvement forfaitaire unique et la déclaration de leurs plus-values au barème de l’impôt sur le revenu. Pour les rachats sur les nouveaux placements de moins de 8 ans, la flat tax offre une fiscalité plus avantageuse (voir l’infographie). C’est particulièrement le cas pour les contrats de moins de 4 ans. En effet, la taxation des plus-values passe de 52,2 % (35 % de prélèvement libératoire + 17,2 % de prélèvements sociaux) à seulement 30 %.

Par ailleurs, l’abattement au-delà de huit ans (4 600 € pour une personne seule et 9 200 € pour un couple) est maintenu. Enfin, l’assurance vie conserve tous ses avantages en matière de transmission de l’épargne et de sortie en rente.

L’infographie ci-dessous précise les modalités d’imposition des plus-values, en cas de rachat de l’épargne. Si vous détenez un contrat de la gamme Épargne Confiance (1), nos conseillers sont bien sûr à votre disposition pour toute précision.


(1) Multisupport Confiance, Billet Confiance, Livret Confiance, Plan Épargne Retraite BTP, Plan Retraite Confiance.

 

Infographie assurance vie

 

Hausse de la CSG : des conséquences sur les revenus


La Contribution sociale généralisée (CSG) augmente de 1,7 %. Cette taxe fait partie des prélèvements sociaux qui s’appliquent sur tous les revenus : salaires, allocations chômage, retraites, placements... Ainsi, pour les retraités, le taux passe à 8,3 %. Cette hausse concerne uniquement les pensionnés dont le revenu fiscal de référence (1) est supérieur à 14 404 € par an pour une personne seule (22 096 € pour un couple). Cela se traduit par une baisse d’une trentaine d’euros par mois pour une retraite mensuelle brute totale (base + complémentaire) d’environ 1 800 €. Pour les actifs, le taux de la CSG passe à 9,2 %. Les allocations de chômage ne sont toutefois pas concernées par la hausse.

 

Pour en savoir plus, consultez nos questions/réponses sur la hausse de la CSG >

 

(1) Pour connaître votre revenu fiscal de référence, consultez votre avis d'imposition.

 

Mis à jour le 19 mars 2018