Le prélèvement à la source expliqué en 8 points

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Le prélèvement à la source rend le paiement de l’impôt contemporain de la perception des revenus.

Le 1er janvier 2019, l’impôt sur les revenus à la source entrera en vigueur (1). Pas d’inquiétude ! Si les modalités évoluent, peu de choses devraient en réalité changer pour votre porte-monnaie.

 

Dans quelques mois, le prélèvement à la source incombera exclusivement aux tiers procédant au versement des revenus imposables. Ainsi,
les employeurs et les caisses de retraite seront respectivement responsables de la retenue sur salaire et sur pension. Les sociétés d’assurance, les institutions de prévoyance et les mutuelles prendront en charge les retenues liées aux revenus de remplacement comme les indemnités journalières, les rentes d’invalidité ou d’éducation… PRO BTP sera donc l’un de vos collecteurs. Pour la suite, peu de changements devraient en réalité intervenir.

 

1. Le prélèvement à la source va-t-il modifier le montant de mon impôt ?

NON. Seul son rythme de perception et son mode de prélèvement changent. Jusqu’à présent, il y avait un décalage d’un an entre les revenus perçus et leur taxation. Il n’y en aura plus. Dès janvier, votre employeur prélèvera mensuellement l’impôt 2019 sur les revenus 2019. Il le fera sur la base du taux transmis par l’administration fiscale. PRO BTP collectera également l’impôt sur les pensions de retraite des anciens du BTP ainsi
que sur les revenus de remplacement (indemnités journalières, rentes d’invalidité ou d’éducation) des salariés du secteur. Ne soyez donc pas étonné si le montant de votre salaire ou de vos revenus de remplacement est plus bas à compter du 1er janvier 2019 : c’est que la soustraction
aura déjà eu lieu.

 

2. Devrai-je encore faire une déclaration tous les ans ?

OUI. Chaque année, il faudra continuer à remplir une déclaration afin de faire le bilan des revenus et de prendre en compte les éventuelles réductions ou crédits d’impôts.

 

3. Pour les personnes mensualisées, y aura-t-il un changement ?

OUI. Actuellement, les personnes mensualisées sont prélevées sur dix mois d’un montant fixe, calculé sur les revenus de l’année précédente.  Avec le prélèvement à la source, le paiement de l’impôt s’adaptera immédiatement à leurs revenus actuels et il sera étalé sur douze mois. Le montant mensuel sera donc diminué.

 

4. Une personne non imposable en 2018 sera-t-elle quand même prélevée en janvier 2019 ?

NON. Les ménages modestes, régulièrement non imposables, seront exonérés. Ils n’auront aucun prélèvement (www.gouvernement.fr).

 

5. Les pluri-actifs ou pluri-pensionnés seront-ils prélevés plusieurs fois ?

OUI. Chaque collecteur assurera le prélèvement à la source sur la base du taux transmis par l’administration fiscale. Le montant global ne changera pas.

 

6. Le taux de prélèvement est-il définitif ?

NON. Le taux de prélèvement attribué en 2018 pour 2019 sera actualisé en septembre 2019, puis tous les mois de septembre des années suivantes. Cela pour tenir compte des changements potentiels : hausse ou baisse de revenus, changement de quotient familial, départ en retraite… Le contribuable peut, lui aussi, demander cette mise à jour en cours d’année.

 

7. Les collecteurs sont-ils tenus à certaines règles ?

OUI. Les employeurs et les assureurs doivent respecter la confidentialité des données personnelles et le secret professionnel. Ils ont l’obligation de déclarer le prélèvement aux impôts via la déclaration sociale nominative (DSN) ou la déclaration Prélèvement à la source pour revenu autre
(Pasrau). Dans ce cadre, ils doivent, par la mise en place de développement et de systèmes informatiques, continuer de veiller strictement à la confidentialité et la sécurité des données collectées au titre de la retenue à la source, conformément au règlement européen sur la protection des
données, entré en vigueur le 25 mai 2018.

 

8. Les jeunes qui déclarent leurs revenus pour la première fois seront-ils aussi imposés ?

OUI. C’est le taux non personnalisé qui sera appliqué.

 

>> Pour en savoir plus, rendez-vous sur www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source

Mis à jour le 22 novembre 2018