Le prélèvement à la source : comment s'applique t-il sur ma retraite ?

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Vous vous êtes certainement demandé comment le montant du prélèvement à la source était calculé par PRO BTP. Pour vous permettre d'y voir plus clair, voici deux illustrations expliquant la différence de montant entre votre pension de décembre et celle de janvier. 

 

1ère situation pour un allocataire soumis au taux plein de CSG

 

Monsieur Dupont perçoit une retraite complémentaire de 1 500 € BRUTS.  L'administration fiscale lui a communiqué un taux de prélèvement de 7,5 %.
Il a touché en décembre 2018 1 348,50 € NETS, sa pension étant soumise à 10,10 % de prélèvements :

  • la Sécurité Sociale (1 %) pour 15,00 €
  • la Contribution Solidarité Autonomie (0,3 %) pour 4,50 €
  • la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (0,5 %) pour 7,50 €
  • la Contribution Sociale Généralisée (8,3 %) dont une partie est imposable (2,4 %) pour 36,00 € et l'autre non imposable (5,9 %) pour 88,50 €

 

Le taux de prélèvement à la source s'applique sur la pension nette imposable. Comment calculer cette pension nette imposable ?

  • À partir du BRUT, il faut déduire les cotisations SS et la CSG déductible : 1 500 - 15 - 88,50 = 1 396,50 €
  • À partir du NET, il faut ajouter les cotisations CSA, CRDS et CSG non déductible : 1 348,50 + 4,50 + 7,50 + 36 = 1 396,50 €

 

Pour calculer le montant de prélèvement à la source, nous appliquons le taux transmis par l'administration fiscale à ce montant net imposable :

1396,50 x 7,5 % = 104,74 €

 

En janvier, Monsieur Dupont perçoit donc une retraite diminuée de son prélèvement à la source :

1 348,50 (montant de décembre) - 104,74 (montant du PAS) = 1 243,76 €

 


2ème situation pour un allocataire partiellement exonéré de CSG

 

Madame François perçoit une retraite complémentaire de 1 200 € BRUTS.  L'administration fiscale lui a communiqué un taux de prélèvement de 0,5 %.
Elle a touché en décembre 2018 1 148,40 € NETS, sa pension étant soumise à 4,30 % de prélèvements :

  • la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (0,5 %) pour 6,00 €
  • la Contribution Sociale Généralisée (3,8 %) qui est intégralement non imposable pour 45,60 €

 

Le taux de prélèvement à la source s'applique sur la pension nette imposable. Comment calculer cette pension nette imposable ?

  • À partir du BRUT, il faut déduire les cotisations de CSG déductible : 1 200 - 45,60 = 1 154,40 €
  • À partir du NET, il faut ajouter les cotisations de CRDS : 1 148,40 + 6 = 1 154,40 €

 

Pour calculer le montant de prélèvement à la source, nous appliquons le taux transmis par l'administration fiscale à ce montant net imposable :

1154,60 x 0,5% = 5,77 €

 

En janvier, Madame François perçoit donc une retraite diminuée de son prélèvement à la source :

1 148,40 (montant de décembre) - 5,77 (montant du PAS) = 1 142,63 €

 

Mis à jour le 9 janvier 2019