CESU : UN DISPOSITIF
COMPLET POUR BÉNÉFICIER
DES SERVICES À LA PERSONNE

Vous souhaitez un soutien après un retour d'hospitalisation ou pour vous occuper d'un proche ? Vous avez besoin d’une aide pour le ménage ou pour les devoirs des enfants ? Mais vous pensez qu’embaucher et déclarer un  salarié : « c’est trop compliqué ».

Avec le Cesu, employer un salarié à domicile, c’est facile et sécurisant. Explications en images et mode d'emploi.

LES AVANTAGES POUR LE BÉNÉFICIAIRE

Le Cesu préfinancé est un mode de paiement souple. Il permet au bénéficiaire de régler les prestations, quel que soit le mode de réalisation du service à la personne qu’il aura choisi :

  • Un organisme de services à la personne
  • L’emploi direct d’un salarié à son domicile

Simple

 
  • Juste une déclaration à enregistrer.
  • Pas de bulletin de salaire à établir. Le Centre national Cesu enregistre votre déclaration, calcule les cotisations patronales et salariales et les contributions sociales qu’il prélève automatiquement sur votre compte bancaire, après envoi d’un avis de prélèvement détaillé. Il adresse à votre employé son bulletin de salaire.
  • Si les sommes dues à l’organisme ou au salarié excèdent le montant des Cesu préfinancés, le bénéficiaire pourra compléter par tout autre moyen de paiement.
  • Dans le cas de l’emploi direct d’un salarié à domicile, le bénéficiaire peut utiliser le Cesu déclaratif pour effectuer les formalités de déclaration de son salarié et payer son salaire net en Cesu préfinancé.

AVANTAGEUX

  • Une exonération des cotisations patronales de Sécurité sociale maladie, vieillesse et allocations familiales est applicable sous certaines conditions.
  • Si vous n’êtes pas exonéré, vous profitez automatiquement d’une déduction forfaitaire de cotisations appliquée à chaque heure effectuée.
  • Que vous soyez actif ou retraité, imposable ou non, vous bénéficiez d’un avantage fiscal égal à la moitié des dépenses effectivement supportées (salaires nets et cotisations sociales) dans la limite de plafonds. Plus d’infos sur www.impots.gouv.fr
 

RASSURANT

  • En cas d’accident du travail, vous et votre salarié êtes légalement couverts.
  • Le Cesu peut être utilisé pour un emploi à temps plein ou partiel, occasionnel ou régulier.
  • Le respect des termes de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur vous garantit des relations sereines avec votre salarié
 

LES AVANTAGES POUR LE SALARIÉ

FACILE

  • Il a l’assurance que son salaire est bien déclaré.
  • Le Centre national Cesu calcule les cotisations et contributions sociales et lui adresse son bulletin de salaire.
  • Il bénéficie de la même couverture sociale que tous les autres salariés (maladie, accidents du travail, chômage, retraite…).

SÉCURISANT

  • Son emploi dépend de la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur.
  • Il perçoit un salaire minimum conventionnel déterminé en fonction de sa qualification.
  • Il a la garantie du respect des procédures en cas de rupture de son contrat de travail.
 
 

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PRESTATIONS À VOTRE DOMICILE

En accord avec votre salarié, vous pouvez utiliser le Cesu pour une large palette d’activités effectuées à votre domicile :

  • Le ménage, le repassage, la préparation de repas.
  • Les petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage.
  • La garde d’enfant.
  • Le soutien scolaire.
  • L’assistance informatique.
  • L’assistance administrative.
  • L’assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux.
  • L’assistance aux personnes handicapées y compris les activités d’interprète en langue des signes, de technicien de l’écrit…

PRESTATIONS HORS DE VOTRE DOMICILE

Vous pouvez déclarer des activités effectuées hors de votre domicile si elles s’inscrivent dans le prolongement d’une activité de services à domicile :

  • Assistants maternels agréés.
  • Structures d’accueil de jeunes enfants (crèches, garderies périscolaires, haltes garderies, jardins d’enfants, centres de loisirs sans hébergement pour les enfants de moins de 6 ans).
  • La collecte et livraison à domicile de linge repassé.
  • Les frais de transport par taxi de personnes âgées ou à mobilité réduite bénéficiaires de prestations sociales : prestation de compensation du handicap (PCH), APA, etc.
  • Les soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du toilettage.
  • Les soins d’esthétique à domicile.
  • La prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives.
  • La livraison de repas ou de courses à domicile.

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CRÉER VOTRE COMPTE EMPLOYEUR

Pour simplifier vos démarches en tant qu’utilisateur de Cesu, vous devez créer un compte en ligne sur le site www.cesu.urssaf.fr. À partir de la page d’accueil, retrouvez des tutoriels destinés à vous accompagner dans la création et l’utilisation de votre compte. Vous pouvez également télécharger ce guide.

  • La création de votre compte est instantanée. Elle vous est immédiatement confirmée par courriel.
  • Vous pouvez déclarer votre salarié dès la création de votre compte.
  • Le bulletin de salaire est envoyé à votre salarié dès le lendemain de votre déclaration.
 
 

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DÉCLARER VOTRE SALARIÉ 

Une fois votre compte créé, vous pouvez :

  • déclarer chaque mois la rémunération de votre salarié.
  • déclarer également les compléments de salaire versés à votre employé. Les primes, frais de transport, indemnités kilométriques et l’indemnité de fin de contrat sont ainsi intégrés à son bulletin de salaire.

De plus, si vous déclarez chaque mois le même salarié et le même nombre d’heures, une fonction vous permet de remplir automatiquement le formulaire de déclaration.

 
 
 

 

 



POUR EN SAVOIR +

 

  • Infos et précisions sur la création de votre compte, la déclaration de votre salarié et l’utilisation des fonctionnalités de votre compte employeur Cesu : www.cesu.urssaf.fr
  •  Le portail officiel de l’emploi entre particuliers vous accompagne à chaque étape de la relation de travail, des démarches préalables à l’embauche jusqu’à la fin du contrat de travail : www.net-particulier.fr
  • Pour obtenir des informations précises et personnalisées sur la législation du travail et sur l’application de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur : www.dreets.gouv.fr ou www.travail-emploi.gouv.fr