PRO BTP sera votre nouveau collecteur

Dans quelques mois, le prélèvement à la source incombera exclusivement aux tiers procédant au versement des revenus imposables. PRO BTP sera donc l’un de vos collecteurs.

Le prélèvement à la  source va-t-il modifier le montant  de l’impôt ?

Absolument pas. Seul son rythme de perception et son mode de prélèvement changent. Jusqu’à présent, il y avait un décalage d’un an entre les revenus perçus et leur taxation. Il n’y en aura plus. Dès janvier, nous prélèverons l’impôt 2019 sur les revenus 2019. Nous le ferons chaque mois sur la base du taux transmis par l’administration fiscale. Pas d’étonnement si le montant de votre retraite est plus bas : c’est que la soustraction aura déjà eu lieu.

Devrai-je encore faire une  déclaration tous les ans ?

Chaque année, il faudra continuer à remplir une déclaration afin de faire le bilan des revenus et de prendre en compte les éventuelles réductions ou crédits d’impôts.

Comment serai-je informé ?

Vous pourrez consulter dans votre espace Mon compte, sur www.probtp.com, votre taux de prélèvement, le montant du prélèvement et le montant de votre retraite avant et après prélèvement à la source.

Pour les personnes mensualisées, y aura-t-il un changement ?

Actuellement, les personnes mensualisées sont prélevées sur dix mois d’un montant fixe, calculé sur les revenus de l’année précédente.

Une personne non imposable en 2018 sera-t-elle quand même  prélevée en janvier 2019 ?

Si vous êtes un retraité non imposable, donc avec un taux de prélèvement à 0 %, vous n’aurez aucun prélèvement d’impôt en janvier 2019 et la mise en oeuvre du prélèvement à la source ne changera rien pour vous.

Les pluri-pensionnés seront-ils  prélevés plusieurs fois ?

Chaque collecteur assurera le prélèvement à la source sur la base du taux transmis par l’administration fiscale. Le montant global annuel ne changera pas.

Le taux de prélèvement est-il définitif ?

Le taux de prélèvement attribué en 2018 pour 2019 sera actualisé en septembre 2019, puis tous les mois de septembre des années suivantes. Cela pour tenir compte des changements potentiels. De plus, en cas de changement de situation conduisant à une variation significative de l’impôt, vous pourrez demander une mise à jour – en cours d’année – du taux de prélèvement à la source. Le site www.impots.gouv.fr vous permettra de simuler cette modulation et d’en valider la demande auprès de l’administration fiscale.

Les collecteurs sont-ils tenus à certaines règles ?

Les caisses de retraite ont l’obligation de déclarer et reverser les montants collectés aux impôts via la déclaration Prélèvement à la source pour revenu autre (Pasrau). Dans ce cadre, elles doivent, par la mise en place de processus spécifiques et de systèmes informatiques, continuer de veiller strictement à la confidentialité et à la sécurité des données collectées au titre de la retenue à la source. Le tout conformément au Règlement européen sur la protection des données, entré en vigueur le 25 mai 2018.

>> Pour en savoir plus, rendez-vous sur www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source ou téléphonez au 0809 401 401 (service gratuit + coût de l'appel).