Le point sur le Plan Epargne Retraite (PER)

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Issu de la loi Pacte, un nouveau plan d’épargne retraite a vu le jour : le Plan Epargne Retraite (PER). 

Son objectif : harmoniser les solutions existantes et faciliter le versement de revenus supplémentaires à la retraite. Le point en un clin d'oeil sur ce nouveau PER que PRO BTP vous proposera dès cette année.

 

Les mesures de la loi Pacte concernant le PER

 

Le nouveau plan d’épargne retraite se met en place progressivement et sera généralisé en octobre 2020. A terme, il remplacera tous les dispositifs actuels et pourra regrouper, dans un seul et même plan, toutes les sommes déjà épargnées sur les autres contrats. Ainsi, il permet à chacun de bénéficier d’un cadre légal et fiscal unique, pour épargner en vue de sa retraite.

Il se décline en trois poches :

  1. Le PER collectif, souscrit par l’entreprise au profit des salariés. Il remplace le PERCO.
  2. Le PER individuel, souscrit par un particulier, quel que soit son statut. Il remplace les contrats PERP et Madelin.
  3. Le PER catégoriel, souscrit par l’entreprise au profit d’une même catégorie de salarié (par exemple, les cadres). Il remplace les contrats "article 83".

 

La loi Pacte résumée

 

Avant
la loi pacte

Les dispositifs sont nombreux et les règles sont différentes.

 

 

avant-loi-pacte.png

PERP

  • Toutes personnes
  • Versements volontaires de l’épargnant
  • Sortie en capital limitée
  • Déblocage anticipé limité
  • Transfert de l’épargne uniquement vers un PERP

Madelin

  • Travailleur non salarié
  • Versements de l’épargnant
  • Sortie en rente obligatoire
  • Déblocage anticipé limité
  • Transfert de l’épargne vers Madelin et PERP

PERCO

  • Salarié (Retraite collective)
  • Versements mixtes salarié/entreprise
  • Sortie en capital ou en rente
  • Déblocage anticipé limité
  • Transfert de l’épargne uniquement vers un autre PERCO

Article 83

  • Salarié (une catégorie)
  • Versements Entreprise, Salarié ou mixtes
  • Sortie en rente obligatoire
  • Déblocage anticipé limité
  • Transfert vers un autre contrat si cessation d’activité

Depuis
la loi pacte

Un dispositif unique est mis en place, avec des règles simplifiées, assouplies et harmonisées.

depuis-loi-pacte.png

PER
Plan d'épargne retraite

PER collectif

Versements collectifs des entreprises au titre de l'épargne salariale et versements individuels

Sortie de l'épargne en rente ou en capital

PER individuel

Versements individuels

Sortie de l'épargne en rente ou en capital

PER catégoriel

Versements obligatoires des salariés et des entreprises

Sortie de l'épargne en rente

Déblocage anticipé pour l'achat de la résidence principale et 5 cas exceptionnels (décès du conjoint, invalidité, surendettement, fin des droits à l'assurance chômage, liquidation judiciaire).

Transfert possible de l'épargne entre tous les contrats. Gratuit si détenu au moins 5 ans. Sinon, frais de 1 % maximum des droits acquis.

 

La loi Pacte harmonise et assouplit les dispositifs d'épargne individuelle et collective

 

 

La loi Pacte en vidéo

 

 

Pour être au fait du PER, restez connectés à cette page. Elle sera régulièrement actualisée...

Mis à jour le 13 janvier 2020