Complétez vos revenus à la retraite avec le PER

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Le nouveau Plan Épargne Retraite (PER) harmonise les solutions existantes et facilite le versement de revenus supplémentaires à la retraite. 

PERP, Madelin, PERCO, article 83… ces contrats font partie de la famille de l’épargne retraite. Jusqu’au 1er octobre 2020, certains pouvaient être souscrits à titre individuel, d’autres par l’intermédiaire de l’entreprise. Leur multitude ne simplifiait pas leur gestion et rendait difficile la compréhension des épargnants. C’est pourquoi la loi Pacte (1), adoptée en avril 2019, a créé une nouvelle solution unique : le PER (Plan d’épargne retraite).

 

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Le PER, c’est quoi ?

 

C’est un nouveau plan d’épargne retraite qui remplace les précédents. Il permet à chacun de bénéficier d’un cadre légal et fiscal unique, pour épargner en vue de la retraite. Il se décline sous trois formes :

  • 1. Le PER individuel, souscrit par un particulier, quel que soit son statut. Il remplace les contrats PERP et Madelin.
  • 2. Le PER collectif, souscrit par l’entreprise au profit des salariés. Il remplace le PERCO.
  • 3. Le PER catégoriel, souscrit par l’entreprise au profit d’une même catégorie de salariés (par exemple, les cadres). Il remplace les contrats « article 83 ».

 

Comment fonctionne-t-il ?

 

  • Le PER individuel permet de placer son épargne sur un fonds sécurisé en euros et sur d’autres supports pouvant contenir des actions, dont l’objectif est de produire des intérêts.
  • Le PER collectif s’inspire du fonctionnement de l’épargne salariale. Il peut être alimenté volontairement par tout salarié, s’il a été mis en place dans l’entreprise. Il accueille les versements issus de la participation et de l’intéressement, ainsi que les transferts des jours de repos non pris. Dans de nombreux cas, il profite également de l’abondement de l’employeur. Autrement dit, l’entreprise complète les versements du salarié.
  • Le PER catégoriel fonctionne de la même manière que le PER Collectif (épargne salariale), à la différence près qu’il est réservé à une catégorie de salariés.

 

 

Quelles sont les nouveautés apportées par le PER ?

 

Nouveauté n°1 :
le titulaire peut récupérer son épargne pour acquérir sa résidence principale avant même son départ en retraite (2).

 

Nouveauté n°2 :
le nouveau retraité peut récupérer 100 % de son épargne sous la forme d’un capital, et non plus uniquement sous forme de rente (2). Il peut choisir à tout moment le mode de sortie entre rente ou capital.

 

Nouveauté n°3 :
les sommes épargnées dans différents PER sont transférables. Une personne ayant eu plusieurs employeurs dans sa carrière peut regrouper son épargne dans un seul et même contrat.

 

Nouveauté n°4 :
les établissements qui gèrent le PER doivent proposer à leurs assurés une « gestion à horizon ». Elle consiste à réaliser des transferts automatiques de l’épargne allant de supports plus risqués (avec une espérance de rendement plus élevée sur la durée) vers des supports moins risqués. Ces mouvements sont de plus en plus importants au fur et à mesure que l’on approche de la retraite. Bien sûr, l’épargnant peut toujours choisir la gestion libre de son contrat. Un conseil : les versements réguliers permettent de réduire le risque sur la durée.

 

 

Quels sont les avantages fiscaux du PER ?

 

Les versements volontaires sont déductibles de l’assiette de l’impôt sur le revenu, dans la limite de certains plafonds. Lors d’une sortie en capital, les plus-values sont soumises au prélèvement forfaitaire unique de 30 %, dont 17,2 % de prélèvements sociaux. Quant au capital, il est assujetti au barème progressif de l’impôt sur le revenu, tout comme la rente qui, elle, bénéficie en plus d’un abattement de 10 % (3). Les sommes issues de l’épargne salariale, versées dans un PER collectif, sont exonérées d’impôt à l’entrée mais aussi à la sortie, à l’exception des prélèvements sociaux sur les plus-values.

 

 

Peut-on transférer des sommes issues de l’assurance vie vers un PER ?

 

Oui, si le contrat d’assurance vie a plus de 8 ans et si l’épargnant est à plus de cinq ans de son départ en retraite. Dans ces conditions, et jusqu’au 1er janvier 2023, les sommes peuvent être transférées vers un PER, en profitant d’un abattement fiscal sur les plus-values de 9 200 € pour un célibataire ou 18 400 € pour un couple.

 

 

Que deviennent les contrats PERP, Madelin, PERCO… ?

 

Ils ne sont plus commercialisés depuis le 1er octobre 2020. Toutefois, si vous êtes titulaire d’un de ces contrats, vous pouvez les conserver et continuer à faire des versements, aussi longtemps que vous le souhaitez et dans les mêmes conditions. Vous pouvez également les regrouper au sein d’un nouveau PER.

 

 

(1) Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises - Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019

 

(2) À l’exception du PER catégoriel.

 

(3) Sauf si les versements volontaires ne sont pas déductibles de l’impôt sur le revenu à l’entrée.

 

LE CAS DE MARC

Marc a travaillé dans plusieurs entreprises et il est aujourd’hui indépendant. Il cumule trois produits d’épargne retraite (PERP, PERCO et Madelin) dont les sommes ne peuvent pas être transférées d’un contrat à l’autre. Avec le nouveau PER, il dispose d’une unique solution d’épargne retraite bénéficiant d’avantages fiscaux. À chaque changement dans sa vie professionnelle, il peut transférer le montant dont il dispose d’un plan vers un autre au sein de son PER, sans frais s’il a détenu son produit pendant cinq ans.

 

 

10 %

D’ABATTEMENT

C’est l’avantage fiscal dont bénéficie le titu­laire d’un PER lorsqu’il récupère son épargne sous forme de rente, plutôt que sous forme de capital.(4)

 

(4) Si les versements volontaires sont déductibles de l'impôt sur le revenu à l'entrée.

 

 

Mis à jour le 18 septembre 2020