Protection sociale : les actualités pour les experts-comptables du BTP

Au 1^er juillet 2023, le bulletin de paie des salariés devra mentionner le montant net social.

Dernière minute : le transfert des cotisations Agirc-Arrco à l’Urssaf n’aura pas lieu
Annoncé initialement pour 2022 puis 2023, le transfert de recouvrement des cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco à l’Urssaf a été abandonné par les Pouvoirs publics. C’est ce que le ministre du travail Olivier Dussopt a annoncé mardi 10 janvier lors de la conférence de presse sur la réforme des retraites. Il n’y a donc aucun changement pour les entreprises du BTP et les experts-comptables en tant que tiers-déclarants : PRO BTP reste leur interlocuteur pour la déclaration et le règlement des cotisations, selon les modalités habituelles.
Publié le 11 janvier 2023

Annoncé initialement pour 2022 puis 2023⁽¹⁾, le transfert de recouvrement des cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco à l’Urssaf n’aura pas lieu en 2023, et ceci quelle que soit la taille de l’entreprise. Pour 2023, il n’y a donc aucun changement pour les entreprises du BTP et pour les experts-comptables en tant que tiers-déclarants : PRO BTP reste votre interlocuteur pour la déclaration et le règlement des cotisations, selon les modalités habituelles.

En raison des transformations incessantes des organisations de travail et du contexte économique, du volume de tâches à réaliser dans un environnement toujours plus complexe et changeant, la prise en compte des risques psychosociaux est devenue incontournable.

Étude de marché, choix du statut juridique, formalités administratives... De nombreuses étapes jalonnent la création d’entreprise. Entre devoir de conseil et accompagnement dans les différentes procédures, l’expert-comptable est un partenaire indispensable pour le futur chef d’entreprise. Voici un guide pour que cette aventure entrepreneuriale soit un succès.

À compter de 2023, les cotisations de retraite de base, de retraite complémentaire et d’invalidité-décès des libéraux affiliés à la Cipav seront recouvrées par l’Urssaf.

Selon l’Agirc-Arrco, environ 15% des Déclarations sociales nominatives (DSN) contiennent des erreurs déclaratives diverses. Partant de ce constat, l’Agirc-Arrco et les caisses de retraite complémentaire* ont proposé aux entreprises et à leurs tiers-déclarants un service en ligne, gratuit, d’aide à la mise en conformité des DSN : DSN-FIAB.

Face à l’impact de la guerre en Ukraine et à ses conséquences pour les entreprises du secteur des Travaux publics, l’État a mis en place des mesures de soutien le 5 avril 2022. Ces dispositifs tentent de compenser l’augmentation des prix des matériaux et du carburant et de préserver la continuité des chantiers liés à une commande publique.

La cybersécurité est devenue une priorité pour les entreprises et particulièrement pour les cabinets comptables qui doivent garantir la sécurité des données de leurs clients. L’ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information) rappelle les bonnes pratiques.

Vous le savez, depuis le 1^er juillet 2021, le congé de paternité a évolué. Sa durée est désormais de 25 jours fractionnables pour la naissance d’un enfant, contre 11 auparavant. Le point sur les nouveautés et les conséquences sur les DSN.

Nous vous accompagnons dans vos missions de conseil en matière de protection sociale et vous proposons des outils pour faciliter votre gestion au quotidien.

À compter de l’exercice 2022, ce sont les URSSAF qui collectent les contributions légales relatives à la formation professionnelle et à la taxe d’apprentissage.

Le gouvernement apporte au modèle de bulletin de paie des modifications applicables aux rémunérations versées à compter du 1^er janvier 2022.

Pour conseiller et gérer vos entreprises clientes du BTP et de la Construction, nous mettons à votre disposition des outils et services qui vous permettent de gagner du temps.

Voici un rappel de tout ce que nous vous proposons pour simplifier votre quotidien.

Depuis 2015, les entreprises de plus de 50 salariés sont tenues d’ouvrir, chaque année, une négociation sur le sujet de la Qualité de Vie au Travail (QVT) avec leurs partenaires sociaux. Comment accompagner les chefs d’entreprises dans cette démarche ? Faisons le point.

Les travailleurs non salariés qui ont déclaré, au titre de 2020, un revenu professionnel n’excédant pas 24 000 € peuvent prétendre à l’indemnité inflation de 100 €.

Le 16 décembre dernier, à la Maison de la Chimie, à Paris, se tenait la Journée annuelle du Club Social, organisée par le Club Social du Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables. PRO BTP était présent à vos côtés.

Depuis le début de la crise sanitaire, les experts-comptables sont en première ligne pour accompagner leurs clients, dans une période difficile. Quel bilan tirer de ces derniers mois ? Quelles sont les perspectives pour la profession dans les années à venir ? Interview de Sophie Tesnière, membre du Club social de Normandie.

Les salariés qui partent à la retraite à compter du 1^er octobre 2021 et qui, durant leur vie professionnelle, ont occupé un poste à risque doivent passer une visite médicale de fin de carrière. Le décret n° 2021-1065 du 9 août 2021 précise les conditions de réalisation de cette visite prévue par le Code du travail.

Du 6 au 8 octobre dernier, PRO BTP participait à la 76^ème édition du Congrès de l’Ordre des Experts-Comptables. L’occasion de vous rencontrer et d’échanger avec vous sur la protection sociale du BTP et des professionnels de la Construction.

Les bénéficiaires de la complémentaire santé de PRO BTP ont accès à la téléconsultation médicale sans frais. C’est l’un des avantages lié à ce contrat. Depuis le début de la crise sanitaire, ce service connaît un fort développement.

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) propose aux entreprises d’évaluer leur niveau de maturité en termes de gestion de la protection des données et de déterminer comment l’améliorer.

Un nombre important de paiements en Assurance de personne via la DSN sans adhésion de l'entreprise a été constaté. Cela a entraîné des rejets DSN.

PRO BTP, partenaire du 76^e Congrès de l’Ordre des experts-comptables.

Les employeurs ont la possibilité d’accorder une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat à leurs salariés entre le 1^er juin 2021 et le 31 mars 2022.

L’assureur PRO BTP ERP, membre du Groupe PRO BTP, devient PRODIGÉO Assurances.

La déclaration dans laquelle le chef d’entreprise indique le choix du statut de son conjoint qui travaille avec lui devra dorénavant être accompagnée d’une attestation sur l’honneur établie par le conjoint confirmant ce choix.

Une vidéo pour tout savoir sur l'aide financière allouée lors de l'embauche d'un travailleur handicapé. 

Les troubles musculo-squelettiques (TMS) touchent de nombreux salariés et particulièrement ceux du BTP. Face à ces risques, l’Assurance Maladie – Risques professionnels a développé la démarche de prévention TMS Pros : elle apporte des solutions concrètes pour protéger la santé des salariés.

Les entreprises fortement touchées par la crise sanitaire vont pouvoir bénéficier de la prise en charge par l’État d’une partie de leurs coûts fixes.

Les PME peuvent bénéficier d’un nouveau crédit d’impôt pour certains travaux de rénovation énergétique engagés dans leurs bâtiments à usage tertiaire entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2021.

Plusieurs adhérents nous ont signalé avoir été démarchés au téléphone par des comparateurs de tarifs « mutuelle », se réclamant frauduleusement de PRO BTP.

La Loi d'Accélération et de Simplification de l'Action Publique en date du 7 décembre 2020, dite Loi ASAP, réaménage l’épargne salariale pour la rendre accessible aux TPE/PME plus facilement.

Les entreprises qui voient leur activité réduite en raison, par exemple, d’un sinistre, de la conjoncture ou de difficultés d’approvisionnement peuvent placer leurs salariés en activité partielle. Un dispositif qui, compte tenu de la crise économique liée au Covid-19, a été fortement remanié pour que cette situation ne pèse pas trop sur la trésorerie des employeurs. En parallèle du dispositif d’activité partielle de droit commun, le gouvernement a même instauré un dispositif spécifique d’activité partielle afin d’accompagner les entreprises confrontées à une réduction durable de leur activité.

Davantage de PME devraient bénéficier du taux réduit d’impôt sur les sociétés de 15 % à partir de 2021.

Les entreprises en mal de trésorerie qui n’ont pas pu obtenir un PGE peuvent demander à bénéficier d’un prêt participatif.

À partir de 2023, les entreprises pourraient, sous certaines conditions, constituer un groupe en matière de TVA.

PRO BTP lance son nouveau Plan d’épargne retraite (PER). Il remplace les dispositifs existants et sera disponible à partir du mois d’octobre. Plus simple et plus avantageux, il se décline en deux versions : une individuelle pour tous, et une collective dans les entreprises.

Une aide de 4 000 € maximum est allouée aux employeurs qui recrutent un jeune de moins de 26 ans en CDI ou en CDD d’au moins 3 mois.

Les petites et moyennes entreprises fragilisées par la crise sanitaire, qui se sont vu refuser l’octroi d’un prêt garanti par l’État, peuvent bénéficier d’avances remboursables ou de prêts à taux bonifiés.

En savoir plus sur la loi, le réseau et le rôle des caisses de congés payés, la déclaration des indemnités.

Découvrez les modalités de déclaration 

En savoir plus sur les modalités de calcul de l’indemnité d’activité partielle.

Le rôle des experts-comptables dans l’accompagnement à la création d’entreprise est déterminant. Pour faciliter la réussite des porteurs de projet, PRO BTP et Business Story ont noué un partenariat.

De nouveaux seuils d’application s’appliquent aux régimes d’imposition des entreprises.

On ne le sait pas forcément mais les travailleurs non-salariés ne sont pas obligatoirement couverts contre les risques d’accident du travail et de maladie professionnelle. Pour cela, ils doivent souscrire une assurance volontaire. 

Issu de la loi Pacte, un nouveau plan d’épargne retraite a vu le jour : le Plan épargne retraite (PER). 

Tous les employeurs sont désormais tenus d’indiquer le statut de travailleur handicapé de leurs salariés dans leur déclaration sociale nominative.

En matière de protection sociale, les employeurs du BTP doivent remplir plusieurs obligations. Pour vous aider à les appréhender, PRO BTP vous propose le diagnostic de protection sociale.

Une question ? Une précision ? Besoin de faire le point sur les contrats de vos entreprises clientes ou sur la protection sociale de leurs salariés ? Profitez de l’expertise des conseillers PRO BTP, toujours prêts à vous rendre service.

Pratique et gratuit, l'espace Mon compte permet de réaliser vos principaux actes de gestion en ligne.

Les dirigeants d’entreprise au chômage pourront bientôt prétendre à une allocation journalière de 26,30 € pendant 182 jours maximum.

Congrès de l’ordre des experts-comptables, du 25 au 27 septembre.

PRO BTP vous accueille sur le stand B103.

La France compte 83 % d'entreprises familiales, contre 95 % en Allemagne et 93 % en Italie. La transmission familiale ne représente que 14 % des cessions de PME-ETI, soit l’un des plus bas d'Europe.

En tant qu’experts-comptables, vous êtes nombreux à compter dans votre portefeuille-clients des entreprises du BTP et de la construction. Dans ces secteurs spécifiques, la règlementation en matière de protection sociale évolue régulièrement et de ce fait, vos missions quotidiennes deviennent de plus en plus complexes.

Depuis la mise en place de la DSN, PRO BTP s’est engagé à faciliter le quotidien des experts-comptables et de leurs clients. Le Groupe a d’ailleurs fortement mobilisé ses équipes sur le sujet.

PRO BTP renforce sa présence auprès des experts-comptables en signant un partenariat avec Business Story. 

PRO BTP couvre désormais vos dépenses de santé et celles de vos salariés.