Moments de vie

Au moment de la création de votre entreprise, vous devez opter pour un statut juridique. Il peut ensuite évoluer. Tout changement doit être signalé à PRO BTP car les formalités et le calcul des cotisations diffèrent selon la nature de l'entreprise.

Énoncé dans le code du travail, le régime du chômage-intempéries a été mis en place pour garantir aux salariés une rémunération lorsque l'entreprise est contraine, du fait des conditions atmosphériques, d'interrompre le travail. Dans ce cas, l'entreprise doit régler une indemnité au salarié. Une partie peut être remboursée par la caisse Congés Intempéries BTP. PRO BTP n'intervient pas.

Une entreprise cesse son activité ? Voici les formalités dont elle doit s'acquitter.

Lorsqu'un salarié est en arrêt de travail, l'entreprise doit maintenir son salaire en complétant les indemnités de la Sécurité sociale.