Information sur la formation professionnelle

PROBTP en tant que délégataire de gestion pour les différents organismes continue d’être chargé de la collecte des différentes contributions : 

• Au titre de 2021 et exercices antérieurs selon les dispositions en place (cf. « Gestion de la formation continue en mode DSN guide 2019 »).
• À partir du 1^er janvier 2022 pour les sommes dues au titre de l'exercice 2022, PRO BTP assurera la collecte dans les mêmes conditions que 2021 pour :

•    OPCO Constructys - contribution conventionnelle pour les entreprises du Bâtiment de 11 à 299 salariés

•    OPCO Constructys - contribution conventionnelle pour les entreprises du BTP de moins de 11 salariés

•    L’APNAB pour les entreprises du Bâtiment de moins de 11 salariés

•    Le CCCA BTP pour les entreprises du BTP de moins de 11 salariés 

À compter de 2022 pour les sommes dues au titre de l'exercice 2022, les URSSAF (et non plus les opérateurs de compétences – OPCO) collecteront les contributions de formation professionnelle (CFP) et la taxe d’apprentissage, versées par tous les employeurs redevables pour financer la formation des salariés et des demandeurs d’emploi :  

• La contribution légale à la formation professionnelle pour les entreprises de 11 salariés et plus et de moins de 11 salariés
• La contribution du CCCA BTP pour les entreprises de 11 salariés et plus 
• Le 1 % CPF-CDD (contribution dédiée au financement du compte personnel de formation des salariés en contrat à durée déterminée)
• La taxe d’apprentissage

Pour vous aider à renseigner correctement les données relatives à la formation continue dans votre logiciel de paie téléchargez le guide « La gestion de la formation continue en mode DSN Guide 2022 ».