Intempéries : indemniser les salariés

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Énoncé dans le code du travail, le régime du chômage-intempéries a été mis en place pour garantir aux salariés une rémunération lorsque l'entreprise est contraine, du fait des conditions atmosphériques, d'interrompre le travail. Dans ce cas, l'entreprise doit régler une indemnité au salarié. Une partie peut être remboursée par la caisse Congés Intempéries BTP. PRO BTP n'intervient pas.

Que prévoit le régime chômage-intempéries ?

 

Si l'activité de l'entreprise entre dans le champ d'application de l'article L5424-6 du Code du travail, l'employeur est dans l'obligation d'indemniser ses salariés dont l'activité est suspendue en raison des intempéries. Il y a arrêt de chantier lorsque le travail est jugé impossible ou  dangereux sur le lieu même du chantier, lorsqu'il est également impossible de procurer une occupation de remplacement aux salariés et lorsque les intempéries sont susceptibles de provoquer un arrêt de travail imprévisible et inévitable.

 

L'entreprise doit-elle indemniser l'ensemble des salariés ?

 

Pour être indemnisés, les salariés doivent remplir plusieurs conditions.

  • Dans un premier temps, ils doivent avoir effectué un minimum de 200 heures de travail dans la profession durant les deux mois précédant l'arrêt du travail, dans une ou plusieurs entreprises du Bâtiment ou des Travaux Publics.
  • Ensuite, leur présence reste obligatoire sur le lieu de travail lorsque l'arrêt se produit. Les salariés doivent rester à la disposition de l'employeur et accepter d'exécuter des travaux demandés par l'entreprise qui peuvent être effectués pendant la période d'intempéries sous peine de perdre les droits à indemnisation. S'ils sont absents sur le chantier sans raison, ils sont exclus de l'indemnisation prévue par la loi. En revanche, si leurs absences sont justifiées, vous devez les indemniser dès que la prise en charge par la sécurité sociale prend fin ou qu'ils ont terminé leurs congés.
  • Enfin, ils ne doivent exécuter aucune autre activité pendant la période où ils sont indemnisés et ne doivent pas cumuler d'autres indemnités. L'indemnité journalière d'intempéries ne se cumule pas avec les indemnités journalières d'accident du travail, de maladie, des assurances sociales et de congés payés et cesse d'être due dans le cas où le salarié exerce une autre activité salariée pendant la période d'arrêt du travail.

 

 

Comment est calculée l'indemnité ?

 

La limite d'indemnisation est fixée aux trois quarts du salaire horaire pris en considération, multipliés par le nombre d'heures indemnisables et dans les limites suivantes : 

  • 9 heures par jour
  • 45 heures par semaine
  • 55 jours par année civile

 

 

Quand est effectué le paiement ?

 

C'est l'employeur, qui verse l'indemnité au salarié, dans les mêmes conditions de lieu et de temps que le salaire. Elle est donc versée à chaque paie, même si la période d'arrêt pour intempéries est en cours. Une mention doit être cependant présente sur les bulletins de salaires afin de distinguer l'indemnité du revenu perçu.

 

L'entreprise peut-elle bénéficier d'un remboursement et par qui ?

 

Pour les entreprises éligibles au remboursement,  la caisse  Congés Intempéries BTP  calcule le coefficient définitif de remboursement dès l'instant où elle a pris connaissance de la totalité des salaires de la campagne intempéries.

Mis à jour le 16 avril 2018