Gestion de la garantie arrêts de travail
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Mode d'emploi pour gérer l'arrêt de travail d'un salarié.
Avec la garantie Arrêts de travail (GAT), PRO BTP prend en charge intégralement ou en partie(1) le complément des indemnités journalières de la Sécurité sociale à la place de l’entreprise durant les 90 premiers jours d’arrêt de travail.
Ainsi, votre entreprise cliente respecte son obligation conventionnelle de maintien de salaire et préserve sa trésorerie.
Pour toute adhésion, appelez votre conseiller :
(1) Selon le niveau de garantie choisi par l’entreprise.
Questions / Réponses
PRÉSENTATION DE LA GARANTIE ARRÊTS DE TRAVAIL
Le maintien de salaire pendant les 90 premiers jours de l’arrêt de travail est une obligation conventionnelle du BTP. Sa prise en charge dépend de la durée, de la cause de l’arrêt et du statut professionnel du salarié. Ces conditions sont définies par la convention collective dont il dépend.
LES 3 PREMIERS JOURS
- En cas de maladie, la Sécurité sociale ne verse pas d’indemnités : c’est le délai de carence. Votre entreprise cliente doit assurer le maintien du salaire si l’employé est Etam, Cadre du BTP ou Ouvrier des Travaux publics avec plus d’un an d’ancienneté. Dans toute autre situation, ces 3 jours d’arrêts ne sont pas pris en charge.
DU 4e AU 90e JOUR
- La Sécurité sociale verse des indemnités journalières pour chaque jour de l’arrêt de travail, y compris les samedis, dimanches et jours fériés. Un complément doit être assuré jusqu’au 90e jour d’arrêt par votre entreprise cliente, selon la catégorie socioprofessionnelle et/ou le risque (Accident de travail / Maladie).
Toute entreprise du Bâtiment et des Travaux Publics adhérant à PRO BTP pour la prévoyance.
COTISATIONS DE LA GARANTIE ARRÊT DE TRAVAIL
Pour connaître le taux de cotisation d’une entreprise du BTP adhérente à la garantie Arrêts de travail, rendez-vous sur son espace abonné « Mon compte », rubrique « Mes cotisations », « Taux de cotisations 2021 ».
Nouveau
Pour la garantie Arrêts de travail tous collèges, le taux est le même pour les trois collèges.
La cotisation est à la charge de l’employeur. L’assiette de cotisation est la même que celle utilisée pour le régime de prévoyance.
L’appel de cotisation est mensuel ou trimestriel, selon le collège.
Les cotisations versées par l’employeur pour garantir le risque d’avoir à financer le maintien de salaire qui lui incombe dans le cadre de la loi de mensualisation, d’une disposition conventionnelle ou d’un accord collectif, sont exclues de l’assiette de calcul de la CSG CRDS et du forfait social.
INDEMNISATION POUR LA GARANTIE ARRÊTS DE TRAVAIL
| Ouvriers et Apprentis du Bâtiment et des Travaux publics | Etam et Cadres |
|---|---|
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S’ils ont moins de 25 ans : 1 mois de présence dans l’entreprise. S’ils ont plus de 25 ans : 3 mois de présence ou 1 mois et 308 points Agirc-Arrco acquis en tant qu’ouvrier du BTP dans les 10 dernières années. Pas de condition exigée si l’arrêt est dû à un accident du travail ou à une maladie professionnelle de plus de 30 jours. |
Pour la maladie : présence d’un an dans l’entreprise ou 5 ans d’activité dans le BTP. Pour la maternité : présence d’un an dans l’entreprise. En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle : pas de condition exigée. |
La garantie Arrêts de travail permet deux possibilités pour indemniser le maintien de salaire :
- Le montant complétant les indemnités journalières de la Sécurité sociale est versé directement au collaborateur en arrêt de travail,
- PRO BTP rembourse l’entreprise du maintien de salaire pour son collaborateur en arrêt de travail : c’est la subrogation.
| Effectif de l'entreprise | Contrats souscrits | Convention des Travaux publics | Convention du Bâtiment |
|---|---|---|---|
| Moins de 10 salariés | Garantie Arrêts de travail tous collèges | Subrogation | |
| Garantie Arrêts de travail par collège | Subrogation | Au choix de l'entreprise | |
| À partir de 11 salariés | Garantie Arrêts de travail par collège | Subrogation | Au choix de l'entreprise |
GAT ETAM/Cadres : le paiement des indemnités journalières est effectué à l’entreprise. Les indemnités sont majorées d’un forfait de 45 % au titre des cotisations patronales.
GAT tous collèges : le paiement des indemnités journalières est effectué à l’entreprise. Les indemnités sont majorées au titre des cotisations patronales d’un forfait de :
- 30 % pour les ouvriers
- 55 % pour les Etam / cadres
Ouvriers : l’indemnité se calcule sur la base du salaire mensuel brut du mois précédant l’arrêt de travail.
Le montant brut de la prestation est exprimé en pourcentage de maintien de salaire, indemnités journalières de la Sécurité sociale comprises.
Etam et cadres : l’indemnité se calcule sur la base du salaire mensuel brut du mois précédant l’arrêt de travail soumis à cotisations + 1/12 des primes des 12 derniers mois.
Le montant brut de la prestation est exprimé en pourcentage de maintien de salaire, indemnités journalières de la Sécurité sociale comprises.
| OUVRIER | ETAM | CADRE |
|---|---|---|
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Accident de travail et/ou maladie : |
Accident de travail : Maladie : 90 jours par exercice civil Maternité : 112 jours |
Accident de travail ou maladie : |
En cas d’arrêt maladie, l’entreprise déclare un arrêt via une DSN. Elle nous transmet en parallèle une déclaration d’arrêt de travail via l’espace « Mon compte » sur www.probtp.com, rubrique « Mes salariés », « Déclaration d’un arrêt de travail inférieur à 91 jours » ou via un formulaire papier.