PRO BTP devient collecteur

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Depuis le 1er janvier 2019, le Prélèvement à la source est entré en vigueur. 

Le prélèvement à la source incombe exclusivement aux organismes procédant au versement des revenus imposables. Ainsi, les employeurs et les caisses de retraite sont respectivement responsables de la retenue sur salaire et sur pension. Les sociétés d’assurance, les institutions de prévoyance et les mutuelles prennent en charge les retenues liées aux revenus de remplacement qu'ils versent, comme les indemnités journalières, les rentes d’invalidité ou d’éducation… PRO BTP devient donc un collecteur.

En cas d’arrêt de travail, le salarié perçoit des revenus de remplacement (indemnités journalières, pension d’invalidité) versés d’une part par son régime de base et d’autre part, le cas échéant, par son organisme de prévoyance complémentaire.

 

Sur les prestations complémentaires versées par PRO BTP, le Prélèvement à la Source est collecté par : 

  • L'employeur si c'est lui qui calcule et retient les prélèvements sociaux puis verse le revenu de remplacement au salarié: c’est donc l'employeur qui réalisera également le prélèvement à la source et sa déclaration à l'administration fiscale.
  • PRO BTP si c'est PRO BTP qui calcule et retient les prélèvements sociaux, que le revenu de remplacement soit ensuite versé directement au salarié ou à son entreprise: c'est donc PRO BTP qui réalisera également le prélèvement à la source et sa déclaration à l'administration fiscale.

 

Bon à savoir : Pour toute information, renseignez-vous auprès de l’administration fiscale sur le site internet dédié ou par téléphone au 0809 401 401 (service gratuit + prix d'un appel)

 

Mis à jour le 21 janvier 2019