Prévoyance sans adhésion : rejet de DSN non conformes
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Un nombre important de paiements en Assurance de personne via la DSN sans adhésion de l'entreprise a été constaté. Cela a entraîné des rejets DSN.
Dans le cadre de vos missions de conseil, il convient de vous assurer que les entreprises du BTP ont bien mis en place un régime de prévoyance ainsi qu’un contrat collectif santé conformes à leurs obligations conventionnelles.
Risques pour l'entreprise
En ne respectant pas ses obligations conventionnelles, l'entreprise prend un risque prudhommal et un risque financier important en cas de sinistre ou de contrôle Urssaf.
Pour rappel :
- L'adhésion au régime de prévoyance conventionnelle du BTP n'est pas automatique ; l'entreprise doit souscrire un contrat et affilier les salariés.
- Les nouvelles adhésions doivent être conformes à la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).
Mis à jour le 18 août 2021