Les cadres dirigeants sont, eux aussi, éligibles au chômage partiel

Imprimer Diminuer la taille de la police Agrandir la taille de la police

En savoir plus sur les modalités de calcul de l’indemnité d’activité partielle.

chomage-partiel-220x260.jpgQuelles sont les modalités de calcul de l’indemnité d’activité partielle versée aux cadres dirigeants ?

 

Pour aider les entreprises à faire face aux difficultés économiques provoquées par l’épidémie de coronavirus, les pouvoirs publics ont renforcé le dispositif d’activité partielle. Ainsi, les cadres dirigeants qui, en temps normal, en sont exclus, peuvent bénéficier d’une indemnité d’activité partielle. Une indemnité qui est, en principe, remboursée à l’employeur par l’État.

 

Précision : seuls les cadres dirigeants dont l’établissement ou une partie d’établissement a temporairement fermé ses portes sont éligibles au chômage partiel. Et ce, depuis le 12 mars 2020.

 

Déterminer les heures de chômage partiel

 

Afin de déterminer le nombre d’heures chômées pour lesquelles les cadres dirigeants sont indemnisés au titre du chômage partiel, il convient de retenir, dans la limite de la durée légale de travail (soit 35 heures par semaine) :

  • 3 h 30 pour une demi-journée non travaillée ;
  • 7 h pour une journée non travaillée ;
  • et 35 h pour une semaine non travaillée.

 

Attention : doivent être déduits du résultat obtenu les jours de congés payés, les jours de repos et les jours fériés habituellement non travaillés dont le cadre dirigeant a bénéficié pendant la période de chômage partiel. Ces jours sont convertis en heures selon les règles détaillées ci-dessus.

 

Calculer l’indemnité d’activité partielle

 

La rémunération mensuelle de référence servant de base au calcul de l’indemnité d’activité partielle est la moyenne des rémunérations brutes perçues par le cadre dirigeant au cours des 12 mois précédant le placement en chômage partiel de l’entreprise ou de l’établissement (ou de tous les mois travaillés si le cadre dirigeant est dans l’entreprise depuis moins de 12 mois).

 

Il est ensuite retenu, pour 7 heures non travaillées, 1/30e de la rémunération mensuelle de référence du cadre dirigeant. Un résultat qu’il faut encore diviser par 7 (7 heures) pour obtenir le montant horaire de référence permettant de calculer l’indemnité d’activité partielle. Le montant de l’indemnité d’activité partielle versée au cadre dirigeant est alors égal à 70 % de ce montant horaire.

 

À savoir : l’indemnité d’activité partielle est remboursée à l’employeur par l’État pour sa part ne dépassant pas 31,98 €.

 

Décret n° 2020-522 du 5 mai 2020, JO du 6 Décret n° 2020-435 du 16 avril 2020, JO du 17

 

Article publié le 11 mai 2020 - ©  Les Echos Publishing 

Mis à jour le 14 mai 2020