Le prélèvement à la source : questions-réponses

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Le 1er janvier 2019, l’impôt sur les revenus à la source entrera en vigueur. Vos entreprises clientes deviendront collecteur.

Voici les éléments essentiels pour les accompagner.

 

Comment fonctionnera le prélèvement à la source ?

La direction générale des Finances publiques (DGFiP) transmettra aux collecteurs le taux de prélèvement à appliquer. Ils retiendront le montant correspondant sur le salaire net imposable de chaque personne et le déclareront ensuite à l’administration.

 

Comment serez-vous informés du taux de prélèvement à appliquer ?

Par la Déclaration sociale nominative (DSN). Avant fin octobre, les collecteurs recevront le taux à appliquer pour chacun des salariés via le compte rendu métier (CRM) qui leur sera retourné suite au dépôt de la DSN.

 

Comment l’impôt sera-t-il reversé à l’État ?

Les entreprises reverseront l’impôt à l’administration fiscale plusieurs jours après le versement du salaire. Elles bénéficieront d’un effet positif sur leur trésorerie, de 8 jours, 18 jours ou 3 mois selon la taille de l’entreprise. Par exemple, pour les entreprises de plus de 50 salariés, les reversements se feront le 8 du mois.

 

Comment garantir la confidentialité aux salariés ?

Le salarié ne donnera aucune information à son employeur. C’est l’administration fiscale qui restera l’interlocuteur unique du contribuable, et sera la seule à transmettre les taux aux collecteurs.

 

>> Pour en savoir plus, rendez-vous sur www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source

Mis à jour le 22 novembre 2018