Éviter les risques de non-conformité

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En matière de protection sociale, les employeurs du BTP doivent remplir plusieurs obligations. Pour vous aider à les appréhender, PRO BTP vous propose le diagnostic de protection sociale.

Un service clé en main

Il vous permet d’assurer la conformité de vos clients aux obligations légales et conventionnelles du BTP. Votre conseiller PRO BTP se déplace gratuitement sur RDV dans votre cabinet et établit, pour l’ensemble de vos clients du BTP, une analyse des contrats en place. Il identifie les erreurs ou oublis susceptibles d’entraîner la mise en cause de l’employeur. Au vu de ces éléments, il vous accompagne pour définir la solution la mieux adaptée à chaque entreprise. Illustration avec Aurélien Maerten, expert-comptable et Florence Lavaud de PRO BTP.  

 

Florence Lavaud, PRO BTP :

« Nous veillons scrupuleusement à la conformité des contrats »

 

 

Concrètement, comment s’établit le diagnostic de conformité chez PRO BTP ?

Florence Lavaud : Il s’agit pour l’essentiel de vérifier que pour chaque contrat, nous possédons toutes les pièces nécessaires à sa mise en place et à son fonctionnement. Cela concerne tous les contrats, frais médicaux, prévoyance ou épargne, et bien sûr, aussi bien la partie collective (entreprises) qu’individuelle (artisans).

 

Quels risques court une entreprise qui n’assurerait pas sa conformité ?

F.L. : Le pire pour elle serait d’être visée par un redressement de l’URSSAF. Pour éviter d’en arriver-là, nous veillons à nous assurer de façon très scrupuleuse de la conformité des différents contrats que l’adhérent possède chez nous. En cas de contrôle URSSAF, nous vérifions si nous avons bien fait notre travail : est-ce que nous avons alerté l’adhérent ? A quel moment ? Le but étant qu’on ne soit pas poursuivi pour un défaut de conseil.

 

Comment vous assurez-vous que cela n’arrive pas ?

F.L. : Nous enrichissons au maximum chacun des dossiers-adhérent à partir des informations de notre système de gestion électronique de documents (GED) ou celles issues de contacts téléphoniques. De cette manière, nous nous assurons qu’il n’y a pas de « trou dans la raquette ». C’est une tâche rendue plus complexe depuis la mise en place du règlement général sur la protection des données (RGPD). Il faut donc que nous soyons en capacité de donner le bon conseil à nos adhérents, malgré un accès aux informations beaucoup plus restreint que par le passé. Nous n’avons plus accès, par exemple, aux numéros de Sécurité sociale des adhérents.

 

Dans quels cas l’expert-comptable vous contacte-t-il ?

F.L. : Nous échangeons énormément par téléphone. Les experts-comptables constituent d’ailleurs le gros de nos appels, loin devant les chefs d’entreprises et les artisans eux-mêmes. Typiquement, l’expert-comptable nous sollicite pour nous informer de la création d’une entreprise et nous demander la marche à suivre pour rendre le dossier conforme. Et cela dure toute la vie de l’entreprise. A l’inverse, nous avons le devoir d’informer l’expert-comptable lorsque nous avons constaté une anomalie, comme lorsque l’entreprise n’a pas de contrat de prévoyance ou lorsque les contrats de santé ne sont pas conformes, par exemple.

 

Pourquoi notre implication vis-à-vis des adhérents est-elle plus que jamais nécessaire ?

F.L. : Jadis, les adhérents n’avaient pas trop de question à se poser, les droits de base en matière de prévoyance s’ouvraient « tout seul », tout comme une déclaration d’embauche suffit à ouvrir les droits à la Sécurité sociale. Aujourd’hui, leur signature est indispensable pour tout contrat PRO BTP, parce qu’elle formalise expressément la demande du client. Notre mission d’ « alerteur » n’en est que plus essentielle : aucun adhérent ne doit se retrouver dans une situation où il y a absence de garantie pour méconnaissance.

 

Florence Lavaud est responsable du service Entreprise de la direction régionale Sud-Ouest. A ce titre, elle pilote l’activité de traitement des actes de gestion des adhérents, de l’ouverture à la fermeture de l’entreprise. Elle manage une équipe de 22 conseillers.

 

Aurélien Maerten, expert-comptable :

« Expliquer les risques encourus en cas de non-conformité »

 

À quel moment intervenez-vous dans l’établissement du diagnostic de conformité ?

Aurélien Maerten : Le diagnostic de conformité fait partie intégrante de notre devoir de conseil. Notre rôle est d’alerter l’entreprise sur les éventuels points de risque qu’elle court si elle ne se conforme pas aux dispositifs légaux et conventionnels qui régissent la protection sociale des salariés du BTP. Le diagnostic de conformité est aussi un outil qui permet de rassurer nos clients.

 

Pouvez-vous nous préciser concrètement votre rôle ?

A. M. : Notre devoir est d’expliquer à nos clients ce qu’ils risquent en cas de défaut de conformité aux textes légaux et réglementaires. Au niveau pénal, par exemple, pour le chef d’entreprise qui ne paierait pas ses cotisations. Quand nous n’avons pas de réponse à une question que se pose un de nos clients, nous n’hésitons pas à le renvoyer vers un organisme comme PRO BTP, qui s’assurera que son contrat de prévoyance est à jour, par exemple.

 

Quelle est la nature de votre collaboration avec les services de PRO BTP ?

A. M. : Elle est intense. Pour nous, au jour le jour, cela veut dire : recevoir des retours d’anomalie constatés par PRO BTP et écouter les solutions proposées, mais également les contacter pour obtenir des précisions sur tel ou tel dossier. Fondamentalement, nous nous appuyons sur l’expertise de PRO BTP pour aiguiller nos clients.

 

Quelles sont les erreurs typiques commises par les chefs d’entreprise ou artisans en matière de conformité ?

A. M. : Une d’elles me vient immédiatement en tête : lorsqu’ils oublient de mettre en place une complémentaire santé, alors que, comme chacun sait, celle-ci est obligatoire pour tous les salariés de l’entreprise. La plupart de nos clients le savent, mais ils ignorent parfois les spécificités de sa mise en place, comme le cas des personnes cotisant à la CMU par exemple et qui sont exemptées de cette couverture. Sur tous ces sujets, nous sommes très vigilants et notre rôle est de guider nos clients sur la nécessité de la mise en place et tout le formalisme associé à cette obligation.

 

Aurélien Maerten est associé unique et gérant d’un cabinet d’experts-comptables basé à Béthune (Pas-de-Calais). Sa société, créée il y a six ans, emploie 13 salariés. Il est lui-même expert-comptable et commissaire aux comptes.

 

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04 92 13 52 10

 

/// Les obligations légales et conventionnelles dans le BTP

  • Un régime de prévoyance conforme aux dispositions des trois accords collectifs concernant les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise (Etam) et cadres.
  • Une adhésion obligatoire à la retraite complémentaire chez PRO BTP.
  • Une complémentaire santé obligatoire couvrant les frais médicaux des salariés, respectant les garanties minimales du panier de soins légal et les exigences des contrats solidaires et responsables.
Mis à jour le 30 janvier 2020