Création d’entreprise, mode d’emploi !
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Étude de marché, choix du statut juridique, formalités administratives... De nombreuses étapes jalonnent la création d’entreprise. Entre devoir de conseil et accompagnement dans les différentes procédures, l’expert-comptable est un partenaire indispensable pour le futur chef d’entreprise. Voici un guide pour que cette aventure entrepreneuriale soit un succès.
Qui peut créer une entreprise de BTP ?
Comme vous le savez, toutes les activités du BTP sont réglementées. Avant de se lancer, il faut donc être titulaire d’une qualification professionnelle. Ainsi, il est nécessaire d’avoir un diplôme dans le métier souhaité : CAP, BEP, diplôme de niveau supérieur ou équivalent. En revanche, si l’on justifie d’une expérience d’au moins trois ans en tant que salarié dans certains métiers du BTP, il est possible de créer son entreprise sans diplôme.
Des formations sont-elles possibles ?
Pour rappel, depuis le 1er janvier 2017, il est possible de se former à la création d’entreprise dans le cadre du Compte personnel de formation (CPF). Au programme : la réalisation d’un business plan, la recherche des financements ou encore l’acquisition des bases de gestion. Ces sessions sont accessibles aux salariés comme aux demandeurs d’emploi.
Les renseignements sont disponibles sur le site du gouvernement : https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-prive/html
Est-il possible pour un salarié d’obtenir un congé pour créer son entreprise ?
Un congé spécial ou un temps partiel peut être accordé pour créer ou reprendre une entreprise à tout salarié ayant 24 mois d’ancienneté (consécutifs ou non). La durée est d’un an maximum, renouvelable une fois. La demande doit être adressée à l’employeur au minimum deux mois avant le début du congé, par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre. Il peut toutefois différer le congé ou le refuser si l’absence est préjudiciable l’activité de l’entreprise employeur.
Comment choisir le statut d’une entreprise ?
Le choix du statut juridique pour créer une entreprise dans le bâtiment est déterminant. Comme vous le constatez quotidiennement, il impacte de nombreux paramètres : fiscalité des bénéfices, responsabilité engagée, protection sociale du créateur d’entreprise et celle de ses proches.
Le site du Service public récapitule toutes les formes juridiques des entreprises avec leur réglementation et leurs conséquences : SAS, SARL, EIRL et bien d’autres... Pour aider à choisir, votre avis en tant qu’expert-comptable est important. Vous êtes le lien avec l’ensemble des acteurs. C’est ce lien qui permet aux projets d’être intelligibles pour un banquier, un financier, un avocat ou l’administration. Votre expertise permettra au futur entrepreneur de sélectionner l’option la mieux adaptée à ses objectifs et ses contraintes. Vous pouvez même l’accompagner dans la rédaction de son business plan ou encore dans la recherche de financements.
Quelles formalités le futur entrepreneur doit-il accomplir ?
Après avoir aiguillé le futur chef d’entreprise sur le statut de l’entreprise, il est important de lui rappeler de bien la déclarer au Centre de formalités des entreprises (CFE). Ce dernier permet d’accomplir l’ensemble des démarches administratives, fiscales et sociales. Il transmet le dossier aux différents organismes concernés : agence de Sécurité sociale pour les indépendants, URSSAF, service des impôts…
Rendez-vous sur https://www.cfe-metiers.com/accueil.aspx.
Des aides sont-elles possibles ?
Il en existe plusieurs, que vous connaissez sans doute, selon la situation et la localisation :
- L’aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Acre) permet aux demandeurs d’emploi de bénéficier d’un coup de pouce. Elle est aussi ouverte aux salariés souhaitant reprendre leur entreprise en redressement ou liquidation judiciaire.
- Les demandeurs d’emploi indemnisés peuvent toucher un capital de départ (dossier Acre) ou bénéficier du maintien de leurs allocations.
- L’URSAFF propose le dispositif salarié créateur. Il offre une exonération de charges sociales pendant un an.
- Des réductions d’impôts sont également possibles.
- Depuis le 1er janvier 2017, le dispositif Nacre est une compétence des régions. Il propose un accompagnement avant et après le lancement de l’activité pendant trois ans et une avance remboursable, couplée avec un prêt bancaire. Pour trouver le bon organisme, il faut se mettre en relation avec la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du Travail et de l’emploi (Direccte).
ZOOM SUR LES AIDES DE PRO BTP
Sous certaines conditions, PRO BTP verse des aides à la création ou à la reprise d’entreprise. Les sommes peuvent aller jusqu’à 5 000 € répartis équitablement sur deux ans. Elles portent sur le remboursement des intérêts sur les emprunts souscrits personnellement, sur les frais de conseils juridiques, fiscaux, comptables et les dépenses de formation.
Pour en bénéficier, le créateur d’entreprise devra être salarié de sa société (gérant minoritaire ou PDG), souscrire un contrat de prévoyance chez PRO BTP (1) et être créateur depuis moins de six mois. De plus, son ancien employeur doit avoir cotisé à PRO BTP (1). Ces aides sont aussi possibles sous certaines conditions pour les personnes privées d’emploi.
De plus, en partenariat avec Business Story, PRO BTP offre aux créateurs trois rendez-vous gratuits avec un expert-comptable pour les accompagner dans leur démarche. En savoir plus
(1) Plus exactement BTP-PRÉVOYANCE