Couverture des TNS en cas d’accident du travail
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On ne le sait pas forcément mais les travailleurs non-salariés ne sont pas obligatoirement couverts contre les risques d’accident du travail et de maladie professionnelle. Pour cela, ils doivent souscrire une assurance volontaire.
Depuis janvier 2019, les travailleurs indépendants sont pris en charge par le régime général de la Sécurité sociale. À ce titre, ils bénéficient des mêmes conditions de remboursement que les salariés en cas de maladie. Toutefois, ils ne cotisent pas de manière spécifique contre les risques d’accident du travail et de maladie professionnelle. Ils ne sont donc pas obligatoirement couverts dans ces situations.
Des conséquences importantes
Ceci peut avoir de lourdes conséquences pour eux et leurs proches. En effet, l’accident du travail ou la maladie professionnelle peut être onéreux, notamment en cas d’hospitalisation prolongée ou de soins médicaux spécialisés. À la différence des salariés qui bénéficient d’une prise en charge intégrale des soins médicaux, les travailleurs indépendants ont une couverture partielle (70 % du tarif conventionnel). De plus, leurs indemnités journalières sont versées après un délai de carence de trois jours et il n’y a pas d’indemnisation pour les arrêts de travail inférieurs à huit jours.
Souscrire une assurance volontaire
Pour être mieux couverts, les artisans, commerçants et professions libérales peuvent s’assurer de manière volontaire auprès de leur Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Cette assurance est également ouverte au conjoint collaborateur. Payé sous forme de cotisation, son coût est relativement modique. Les TNS bénéficient ainsi de la même couverture que les salariés en matière de prestations médicales. Toutefois, cet alignement n’est que partiel : il ne concerne pas les prestations en espèces (les indemnités journalières). C’est pourquoi il est conseillé de se renseigner également auprès d’opérateurs privés. Certains proposent de meilleures garanties en cas de coup dur.
> En savoir plus sur l’assurance volontaire de la CPAM
BON À SAVOIR
Les artisans du BTP peuvent souscrire le contrat « Prévoyance coups durs et Capital invalidité décès » de PRO BTP. Ils bénéficient ainsi du versement d’indemnités journalières dès le 1er jour d’arrêt, ainsi que d’une rente invalidité, une rente famille ou un capital invalidité-décès (1).
> En savoir plus sur le contrat de PRO BTP
(1) Offres soumises à conditions.
3 QUESTIONS À ANNABEL CORDELLIER, EXPERT-COMPTABLE À SCHILTIGHEIM
Connaissez-vous des travailleurs indépendants non couverts contre les accidents du travail et les maladies professionnelles ?
Annabel Cordellier : Oui, c’est assez fréquent. Dans mon poste précédent, j’étais chargée des professions libérales et j’ai souvent été alertée par des cas d’infirmières ou de vétérinaires qui n’étaient pas couverts contre ces risques. Alors qu’ils pensaient l’être. En fait, ils étaient souvent mal informés ou mal conseillés.
C’est-à-dire ?
A.C : Juridiquement, la notion d’accident de travail ou de maladie professionnelle (AT/MP) n’existe pas pour les indépendants. Elle n’existe que pour les salariés. Par conséquent, lorsque les TNS se retrouvent dans ces situations, ils sont moins bien remboursés car ils sont considérés comme étant en maladie « simple ».
Comment remédier à cette carence ?
A.C : Les artisans, commerçants et professions libérales peuvent souscrire une assurance volontaire auprès la CPAM. Elle couvre l’AT/MP et leur permet une prise en charge à 100 % de leurs soins médicaux, ainsi que de meilleurs remboursements de leur complémentaire santé. Il n’y a pas d’obligation à souscrire cette assurance. Mais je conseille vivement à mes clients de le faire. Elle facilite également la gestion du dossier auprès de la CPAM en cas de problème.