Bulletin de paie : des changements à venir

Au 1^er juillet 2023, le bulletin de paie des salariés devra mentionner le montant net social.

Depuis plusieurs années, les employeurs doivent, pour la présentation des cotisations et des contributions sociales et des informations relatives au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, respecter un modèle de bulletin de paie.

Les bulletins de paie édités à compter du 1^er juillet 2023 devront intégrer une nouvelle information, à savoir le montant net social. Celui-ci correspond à l’ensemble des sommes brutes liées aux rémunérations et revenus de remplacement des salariés (salaires, primes, avantages en nature, indemnités légales d’activité partielle, indemnités de congés payés…) duquel sont déduites les cotisations et contributions sociales obligatoires.

Précision : le montant net social constitue le montant que les allocataires doivent déclarer pour bénéficier notamment de la prime d’activité ou du RSA. Son inscription sur le bulletin de paie vise à simplifier leurs démarches auprès des organismes sociaux.

Voici donc la présentation du modèle de bulletin de paie qui deviendra obligatoire pour tous les employeurs à compter du 1^er juillet 2023 :

Nouvelle présentation du bulletin de paie à compter du 1^er juillet 2023

Cotisations et contributions sociales
SANTÉ Sécurité sociale – Maladie Maternité Invalidité Décès Complémentaire Santé Complémentaire Incapacité Invalidité Décès
ACCIDENTS DU TRAVAIL – MALADIES PROFESSIONNELLES
RETRAITE Sécurité sociale plafonnée Sécurité sociale déplafonnée Complémentaire Tranche 1 Complémentaire Tranche 2 Supplémentaire
FAMILLE
ASSURANCE CHÔMAGE Apec ⁽¹⁾
AUTRES CONTRIBUTIONS DUES PAR L’EMPLOYEUR
COTISATIONS STATUTAIRES OU PRÉVUES PAR LA CONVENTION COLLECTIVE
CSG déductible de l’impôt sur le revenu
CSG/CRDS non déductible de l’impôt sur le revenu
EXONÉRATION ET ALLÈGEMENTS DE COTISATIONS
TOTAL DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS
NET SOCIAL
NET À PAYER AVANT IMPÔT SUR LE REVENU
dont évolution de la rémunération liée à la suppression des cotisations salariales chômage et maladie
IMPÔT SUR LE REVENU
Montant net imposable
Impôt sur le revenu prélevé à la source
Montant net des heures compl/suppl exonérées
NET À PAYER AU SALARIE (en Euros)
ALLÈGEMENT DE COTISATIONS EMPLOYEUR (en Euros)
TOTAL VERSÉ PAR L’EMPLOYEUR (en Euros)
(1) Il n’existe qu’un seul modèle de bulletin de paie pour les cadres et les non-cadres. La ligne relative à la cotisation Apec n’apparaît que sur le bulletin des salariés cadres.

À savoir : l’arrêté du 31 janvier 2023 introduit également un nouveau modèle de bulletin de paie que les employeurs peuvent utiliser dès le 1^er juillet 2023 mais qui ne deviendra obligatoire qu’à compter du 1^er janvier 2025.

Mis à jour le 17 mars 2023

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