Actualités DSN

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Voici l’ensemble des nouvelles informations relatives aux DSN 2020 et à leur paramétrage.

 

Amorçage mi-décembre

Un amorçage de masse est prévu durant la première quinzaine de décembre. Celui-ci permettra d'indiquer aux entreprises concernées toutes les évolutions liées à leurs contrats (évolutions tarifaires, changement de référence contrats, nouvelle adhésion, changement de composant de base assujettie...)

 

Nouvelles adhésions avec références contrats simplifiées

Afin de faciliter le paramétrage des logiciels de paye, PRO BTP prévoit de déployer des références contrats simplifiées pour toutes les nouvelles adhésions.

 

Celles-ci seront constituées de la manière suivante : Produit + Catégorie (exemple : PREV OUVRIER, dans le cas d'un contrat de prévoyance couvrant la catégorie des ouvriers).

 

Cette simplification vise à faciliter les échanges entre PRO BTP, l'entreprise et son éditeur de logiciel de paye (au travers des DSN).

 

  • Avantage pour l'entreprise : les nouvelles références contrats seront plus lisibles et plus facilement paramétrables.
  • Avantage pour l’éditeur de logiciel de paye : celui-ci pourra identifier plus simplement les contrats des entreprises et mettre en place des automatismes s'il le souhaite.

 

Cette simplification permettra également à PRO BTP d'augmenter la qualité d'intégration des DSN.

 

/!\ Attention : ce fonctionnement concerne uniquement les nouvelles adhésions. Les références contrats restent inchangées pour les adhésions existantes, et leur paramétrage reste le même.

 

Sensibilisation sur les changements de tarifs et référence contrats

Les entreprises doivent être attentives aux nouvelles fiches de paramétrage déposées sur Net entreprises afin :

  • d'être informées des évolutions tarifaires liées à leurs contrats,
  • de contrôler que les références contrats et les codes base assujettis sont conformes à celles indiquées dans la fiche paramètre DSN,
  • et de répercuter ces changements de tarification et/ou référence contrat et/ou code base assujetti dans leurs futures DSN (mise à jour du paramétrage du logiciel de paie).
Mis à jour le 18 octobre 2019