Tout savoir sur le nouveau Plan épargne retraite (PER)
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Issu de la loi Pacte, un nouveau plan d’épargne retraite a vu le jour : le Plan épargne retraite (PER).
Son objectif : harmoniser les solutions existantes et faciliter le versement de revenus supplémentaires à la retraite. Le point sur ce nouveau PER que PRO BTP vous proposera dès cette année.
Un cadre fiscal et légal unique
Le nouveau Plan d’épargne retraite se met en place progressivement et sera généralisé en octobre 2020. A terme, il remplacera tous les dispositifs actuels et pourra regrouper, dans un seul et même plan, toutes les sommes déjà épargnées sur les autres contrats. Ainsi, il permet à chacun de bénéficier d’un cadre légal et fiscal unique, pour épargner en vue de sa retraite.
Il se décline en trois poches :
- Le PER collectif, souscrit par l’entreprise au profit des salariés. Il remplace le PERCO.
- Le PER individuel, souscrit par un particulier, quel que soit son statut. Il remplace les contrats PERP et Madelin.
- Le PER catégoriel, souscrit par l’entreprise au profit d’une même catégorie de salarié (par exemple, les cadres). Il remplace les contrats "article 83".
Un dispositif d'épargne retraite plus simple
Avant
la loi pacte
Les dispositifs sont nombreux et les règles sont différentes.
PERP
- Toutes personnes
- Versements volontaires de l’épargnant
- Sortie en capital limitée
- Déblocage anticipé limité
- Transfert de l’épargne uniquement vers un PERP
Madelin
- Travailleur non salarié
- Versements de l’épargnant
- Sortie en rente obligatoire
- Déblocage anticipé limité
- Transfert de l’épargne vers Madelin et PERP
PERCO
- Salarié (Retraite collective)
- Versements mixtes salarié/entreprise
- Sortie en capital ou en rente
- Déblocage anticipé limité
- Transfert de l’épargne uniquement vers un autre PERCO
Article 83
- Salarié (une catégorie)
- Versements Entreprise, Salarié ou mixtes
- Sortie en rente obligatoire
- Déblocage anticipé limité
- Transfert vers un autre contrat si cessation d’activité
Depuis
la loi pacte
Un dispositif unique est mis en place, avec des règles simplifiées, assouplies et harmonisées.
PER
Plan d'épargne retraite
PER collectif
Versements collectifs des entreprises au titre de l'épargne salariale et versements individuels
Sortie de l'épargne en rente ou en capital
PER individuel
Versements individuels
Sortie de l'épargne en rente ou en capital
PER catégoriel
Versements obligatoires des salariés et des entreprises
Sortie de l'épargne en rente
Déblocage anticipé pour l'achat de la résidence principale et 5 cas exceptionnels (décès du conjoint, invalidité, surendettement, fin des droits à l'assurance chômage, liquidation judiciaire).
Transfert possible de l'épargne entre tous les contrats. Gratuit si détenu au moins 5 ans. Sinon, frais de 1 % maximum des droits acquis.
Le Plan d'épargne retraite en vidéos