Protection sociale : les actualités pour les entreprises du BTP

Des chèques vacances à la formation, en passant par la protection sociale, revue de détail des avantages du secteur.

C’est officiel : la période des vacances estivale est bien lancée ! Les mois de juillet et août sont généralement très sollicités par les salariés pour partir en vacances. Si le rythme d’activité diminue pendant ces 2 mois dans la plupart des entreprises, il est nécessaire d’organiser cette période avec vos salariés pour passer un été sans encombre. Voici quelques conseils.

Vous êtes une entreprise, un salarié ou un manager ?

Dans le cadre de leur partenariat, PRO BTP et l’UNTEC organisent des petits-déjeuners d’infos sur le thème de la prévoyance et de l'assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMO). Métreurs-vérificateurs et économistes de la construction : profitez d’une information qualifiée, tant du point de vue métier que protection sociale.

Le risque routier demeure majeur dans le BTP : il est en effet la 2^e cause d’accidents graves et/ou mortels. PRO BTP et l’OPPBTP ⁽¹⁾ s’associent pour vous conseiller et vous donner des solutions. Objectif : vous protéger sur la route, vous et vos équipes.

Simple et pratique, elle permet à votre expert-comptable de gérer vos formalités à votre place.

À compter de l’exercice 2022, ce sont les URSSAF qui collectent les contributions légales relatives à la formation professionnelle et à la taxe d’apprentissage.

Hospitalisation, accident, maladie… Dans ces situations, vos salariés ont besoin d’aide pour s’occuper de leurs proches et/ou de leur domicile. Une garantie assistance s’avère alors très utile. Explications.

La vie d’une entreprise n’est pas un long fleuve tranquille…

Les salariés qui partent à la retraite à compter du 1^er octobre 2021 et qui, durant leur vie professionnelle, ont occupé un poste à risque doivent passer une visite médicale de fin de carrière. Le décret n° 2021-1065 du 9 août 2021 précise les conditions de réalisation de cette visite prévue par le Code du travail.

Les employeurs qui recrutent des chômeurs de longue durée en contrat de professionnalisation peuvent obtenir une aide de 8 000 €.

Les bénéficiaires de la complémentaire santé de PRO BTP ont accès à la téléconsultation médicale sans frais. C’est l’un des avantages lié à ce contrat. Depuis le début de la crise sanitaire, ce service connaît un fort développement.

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) propose aux entreprises d’évaluer leur niveau de maturité en termes de gestion de la protection des données et de déterminer comment l’améliorer.

À compter du 1^er janvier 2023, un registre unique, appelé Registre national des entreprises, remplacera les différents registres actuellement existants et regroupera les informations qu’ils contiennent.

Motiver vos salariés, c’est dynamiser votre entreprise.

Si votre salarié est dans une situation de vulnérabilité du fait d’une maladie ou d’un accident ou qu'il doit faire face à des charges exceptionnelles nécessitant une intervention urgente, PRO BTP peut l'aider à régler ses dépenses exceptionnelles de santé ou celles de ses ayants droit.

Pour les enfants nés à compter du 1^er juillet 2021, les salariés et les travailleurs indépendants bénéficient d’un congé de paternité de 25 jours calendaires, indemnisé par la Sécurité sociale.

Depuis 2016, la complémentaire santé collective s’impose à tous les employeurs. Chez PRO BTP, nous avons conçu BTP Santé Entreprise : un contrat responsable qui garantit aux entreprises d’être toujours en conformité avec les nouvelles réglementations.

À partir du 1^er janvier 2021, PRO BTP propose une aide permettant aux actifs d’être assistés à domicile pour les tâches de la vie quotidienne après une hospitalisation. Cette aide est versée sous forme de Chèque emploi service (CESU). Explications.

Une aide, dite « coûts fixes », vient d’être mise en place pour couvrir une partie des pertes brutes d’exploitation enregistrées par les entreprises touchées par la crise sanitaire.

Depuis fin 2019, le Plan d’épargne retraite (PER) est disponible pour les entreprises et les salariés. Issu de la loi Pacte, il harmonise les anciennes solutions existantes et facilite le versement de revenus supplémentaires à la retraite. Il permet ainsi de bénéficier d’un cadre légal et fiscal unique et offre des avantages pour les entreprises.

Les troubles musculo-squelettiques (TMS) touchent de nombreux salariés et particulièrement ceux du BTP. Face à ces risques, l’Assurance Maladie – Risques professionnels a développé la démarche de prévention TMS Pros : elle apporte des solutions concrètes pour protéger la santé des salariés.

Issu de la loi Pacte, un nouveau plan d’épargne retraite a vu le jour : le Plan Epargne Retraite (PER). 

La Semaine pour la qualité de vie au travail est un rendez-vous incontournable pour les entreprises. Organisée par le réseau Anact-Aract, elle permet d’échanger sur l’amélioration des conditions de travail et la performance. Cette année, elle aura pour thème « Travailler ensemble ».

Les PME peuvent bénéficier d’un nouveau crédit d’impôt pour certains travaux de rénovation énergétique engagés dans leurs bâtiments à usage tertiaire entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2021.

Plusieurs adhérents nous ont signalé avoir été démarchés au téléphone par des comparateurs de tarifs « mutuelle », se réclamant frauduleusement de PRO BTP.

Hausse du budget des APL, prolongation de certains dispositifs fiscaux, élargissement de MaPrimeRénov’… Le point des principales mesures instaurées par la loi de finances pour 2021, publiée au Journal officiel le 30 décembre 2020.

En janvier 2019, PRO BTP a été le premier à indemniser ses adhérents en situation de congé proche aidant. Depuis octobre 2020, les pouvoirs publics ont eux aussi décidé d’indemniser en partie le CPA. C’est pourquoi, PRO BTP va plus loin en versant aujourd’hui une aide supplémentaire sous forme « d’allocation journalière ».

Malgré les difficultés du contexte sanitaire, les créations d’entreprises ont affiché une légère hausse en octobre 2020, avec une progression de +0,4 % par rapport au mois précédent.

Davantage de PME devraient bénéficier du taux réduit d’impôt sur les sociétés de 15 % à partir de 2021.

Comme aux premières heures de l'épidémie de la Covid-19, PRO BTP reste engagé aux côtés des entreprises du BTP, reconnu comme secteur essentiel. Nous nous sommes d'ores et déjà organisés pour assurer la continuité de nos activités, répondre à vos impératifs et faire face ensemble à cette 2^e vague. Le tout dans le respect strict des recommandations des pouvoirs publics et des gestes barrières. 

Les entreprises en mal de trésorerie qui n’ont pas pu obtenir un PGE peuvent demander à bénéficier d’un prêt participatif.

À partir de 2023, les entreprises pourraient, sous certaines conditions, constituer un groupe en matière de TVA.

Une aide de 4 000 € maximum est allouée aux employeurs qui recrutent un jeune de moins de 26 ans en CDI ou en CDD d’au moins 3 mois.

Découvrez les modalités de déclaration 

On ne le sait pas forcément mais les travailleurs non-salariés ne sont pas obligatoirement couverts contre les risques d’accident du travail et de maladie professionnelle. Pour cela, ils doivent souscrire une assurance volontaire. 

Tous les employeurs sont désormais tenus d’indiquer le statut de travailleur handicapé de leurs salariés dans leur déclaration sociale nominative.

Une indemnité de fin de carrière est due pour tout salarié du Bâtiment adhérant au régime de BTP-PRÉVOYANCE pour les ouvriers, dans les conditions précisées ci-dessous. 

En 2020, les employeurs pourraient de nouveau verser à leurs salariés une prime exceptionnelle exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu.

Sachez que les cadeaux et bons d’achat accordés à vos employés à l’occasion des fêtes de fin d’année peuvent être exonérés de charges sociales.

Les dirigeants d’entreprise au chômage pourront bientôt prétendre à une allocation journalière de 26,30 € pendant 182 jours maximum.

Mercredi 6 octobre 2021, 12 ème édition

PRO BTP met à votre disposition des services pour optimiser la gestion de l’épargne salariale.

À l’image de l’ensemble de l’année 2016, le mois de décembre s’est révélé riche en évènements macroéconomiques, politiques et malheureusement une fois encore géopolitiques. Cependant, à l’inverse de la fin 2015, les marchés financiers ont connu un fort rebond sur ce dernier mois de l’année, sauvant ainsi in extremis une année boursière particulièrement compliquée et globalement peu satisfaisante.

Sur le front économique, l’année 2016 a été dominée par les politiques monétaires des Banques Centrales, la Réserve Fédérale Américaine ayant finalement, après moult tergiversations, confirmé son processus de remontée des taux avec un  relèvement de 25 points lors de la réunion de décembre, mais surtout ajouté d’une étape supplémentaire de remontée pour 2017, trois nouveaux relèvements étant désormais anticipés contre deux prévus précédemment. A l’inverse, la Banque Centrale Européenne a dès le premier trimestre de l’année complété et amplifié son arsenal de mesures non conventionnelles de soutien à l’économie, avec notamment l’extension de son programme de rachat de dettes aux obligations du secteur privé. 

Sur l’ensemble de l’année 2016, l’économie mondiale affiche néanmoins un taux de croissance satisfaisant, comparable à celui de l’année précédente, autour du niveau de 3 %.