Cotiser à la formation professionnelle

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Les entreprises du BTP cotisent à la formation professionnelle continue par l'intermédiaire de PRO BTP.
Les modalités de prise en charge des actions de formation dépendent de l'organisme
de formation dédié. Les organismes dédiés au BTP sont : 

CONSTRUCTYS – Opérateur de compétences de la construction

Géré par les partenaires sociaux, Constructys-Opérateur de compétences de la construction assure, pour chacune des deux sections professionnelles, les responsabilités politiques et financières qui lui sont confiées par les textes relatifs à la formation professionnelle :

  • mettre en œuvre les accords et les orientations définies par les partenaires sociaux, 
  • déterminer des budgets affectés chaque année au financement des actions de formation et au fonctionnement du dispositif, 
  • évaluer et contrôler les actions engagées et les fonds utilisés. 

Chaque entreprise du BTP adhère à une section professionnelle de CONSTRUCTYS – Opérateur de compétences de la construction, en fonction de son activité. 

  • La section professionnelle Bâtiment accueille les entreprises de 11 salariés et plus et moins de 11 salariés, ayant une activité Bâtiment. 
  • La section professionnelle Travaux publics accueille les entreprises de 11 salariés et plus et moins de 11 salariés, ayant une activité Travaux publics. 

CONSTRUCTYS – Opérateur de compétences de la construction a délégué à PRO BTP la mission de collecte auprès des entreprises. 

CONSTRUCTYS - 32 rue René Boulanger CS 60033 75483 PARIS CEDEX 10

L'APNAB (pour les entreprises employant moins de 11 salariés)

L’APNAB (Association Paritaire Nationale pour le financement de la Négociation collective dans l’Artisanat du Bâtiment) assure le financement du droit à la négociation collective :

  • participation à l’information des négociateurs paritaires, 
  • remboursement de leurs frais de déplacements et indemnités de perte de revenus. 

L’APNAB a délégué à PRO BTP la mission de collecte auprès des entreprises du Bâtiment de moins de 10 salariés.
Depuis le 1er janvier 2008, la cotisation est étendue aux entreprises de 10 salariés. 

APNAB : 2 bis, rue Béranger 75003 PARIS

Le CCCA-BTP

Le CCCA-BTP (Comité de Concertation et de Coordination de l'Apprentissage du Bâtiment et des Travaux Publics) est un organisme professionnel et paritaire. Le CCCA-BTP est chargé de concourir au développement de la formation professionnelle initiale, notamment l’apprentissage, dans les métiers du BTP. 

A ce titre, il a pour mission de :

  • Informer les jeunes, leur famille et les entreprises du BTP sur la formation professionnelle initiale et en particulier l’apprentissage et sur les métiers du bâtiment et des travaux publics.
  • Développer la formation professionnelle dans les métiers du BTP par le financement des investissements et du fonctionnement des centres de formation d’apprentis (CFA) du BTP notamment ;
  • Contribuer à la formation des formateurs de CFA et des maîtres d’apprentissage ;
  • Participer au financement pour l’acquisition de matériel technique et pédagogique ;
  • Financier les actions de préformation et d’insertion professionnelle des jeunes de moins de 26 ans et celles d’animation et d’accompagnement connexes à la formation des apprentis.

CCCA-BTP - https://www.ccca-btp.fr/le-ccca-btp 

Le rôle de PRO BTP

PRO BTP assure l’appel et la collecte des cotisations et les reverse à ces organismes.