Une salariée part en congé maternité

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Votre salariée est enceinte. À cette occasion, certains droits s’ouvrent à elle comme le congé maternité et les indemnités journalières pour son maintien de salaire.

Les droits de votre salariée
 

Le congé maternité 
Il comprend une période de 6 semaines avant l’accouchement et de 10 semaines après. La durée de ce congé peut varier si votre salariée attend plusieurs enfants ou a déjà des enfants à charge.

 

Les indemnités journalières

Pour percevoir des indemnités journalières pendant son congé maternité, votre salariée doit justifier de 10 mois d’immatriculation sociale à la date présumée de son accouchement. Elle doit également avoir travaillé au moins 200 heures au cours des 3 mois précédant le début de sa grossesse ou de son congé prénatal ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1015 fois le montant du Smic horaire au cours des 6 mois précédant le début de sa grossesse ou de son congé prénatal.

Les indemnités journalières s’élèvent à un montant journalier maximum de 83,58 € (au 01/01/2016) et sont versées tous les 14 jours à votre salariée par sa caisse d’Assurance Maladie ou directement à vous en cas de subrogation (1). En revanche, c’est vous, en tant qu’employeur, qui devez verser à votre salariée le complément de ces indemnités journalières et ce pendant les 112 premiers jours de son arrêt de travail. 

Si vous adhérez à la Garantie Arrêts de Travail (GAT), c’est PRO BTP qui se charge du calcul et du versement  du complément de salaire et des charges sociales à votre place.

 

Pour prétendre à ces droits, votre salariée doit déclarer sa grossesse à sa Caisse d’Assurance Maladie et à sa caisse d’Allocations Familiales avant la fin de sa 14e semaine de grossesse. 

 

À noter qu’il n’existe aucun délai obligatoire pour que les salariées déclarent leur grossesse à leur employeur.

 

Bon à savoir

Le forfait parentalité est versé pour chaque enfant né ou en cas d'adoption d'un enfant de moins de 7 ans. Le montant en 2016 est de 257,44 € (8 % du PMSS).

Le forfait accouchement est versé aux femmes salariées du BTP pour chaque accouchement et s'ajoute au forfait parentalité. Le montant est de 1004,02 € (2,6% du PSS).

Pour en bénéficier, les salariés doivent adresser à leur centre PRO BTP de traitement des décomptes, la photocopie de leur livret de famille à jour ou de l’acte de naissance de l'enfant.

 

 * La subrogation permet à l'entreprise de percevoir directement les indemnités journalières de la caisse d'assurance maladie dues au salarié pour la période de l'arrêt de travail.
 ** Prévue dans le cadre du contrat de prévoyance de base de PRO BTP souscrit par l'entreprise.

 

Vos obligations en tant qu’employeur
 

  • Dès le début du congé maternité de votre salariée
    Vous devez établir une attestation de salaire qui permettra à l’Assurance Maladie de déterminer si votre salariée peut percevoir des indemnités journalières et, le cas échéant, leur montant. Vous pouvez remplir cette attestation par courrier ou par Internet sur le site www.net-entreprises.fr
    En quelques clics, le formulaire est rempli puis envoyé directement à la caisse d’Assurance Maladie de  votre salariée.
     
  • Pendant la grossesse
    Vous ne pouvez ni muter (sauf si la pénibilité du poste le demande ) ni licencier votre salariée Les conventions collectives du Bâtiment et des Travaux publics prévoient également le maintien du salaire pendant toute la durée normale du congé maternité. Enfin, si votre entreprise adhère à la Garantie Arrêts de Travail (GAT), vous devez transmettre l’arrêt de travail à PRO BTP afin que nous puissions payer le complément des indemnités journalières à votre place.
     
  • À la reprise du travail
    Vous êtes tenu de reprendre votre salariée au même poste et à la même rémunération qu’avant sa grossesse. De plus, vous devez absolument lui faire passer une visite médicale de reprise dans les 8 jours suivant son retour.
Mis à jour le 16 avril 2018