Déclarer un arrêt de travail

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En cas d’arrêt de travail d’un salarié, l'employeur doit
respecter certaines formalités afin de lui permettre de
percevoir des indemnités journalières.

Garantie arrêts de travail
 

Dans le cadre d’un partenariat avec l’Assurance maladie, les décomptes d’indemnités journalières de la Sécurité sociale des salariés nous sont transmis directement. C’est le service Prest’IJ.
Les démarches sont simplifiées : l'employeur ou le salarié n'a plus besoin de nous envoyer les décomptes d'indemnités journalières.

ARRÊT < 91 JOURS

 

Cas où l'employeur adhère à la Garantie Arrêt de travail de PRO BTP
 

Déclaration avec IZILIO BTP
Si l'employeur déclare un arrêt de travail via une DSN en mode formulaire sur le guichet professionnel www.izilio-btp.fr, sa déclaration d'arrêt de travail nous sera transmise directement s'il le choisit. 
L'employeur n'a pas d'autres formalités à effectuer. 

Déclaration avec net-entreprises 
Si l'employeur déclare un arrêt de travail via une DSN sur le site Internet net-entreprises, ou via une DSN en mode dépôt sur le guichet professionnel www.izilio-btp.fr, il devra nous transmettre en parallèle une déclaration d'arrêt de travail via l’espace « Mon compte », rubrique « Mes salariés » puis « Déclaration d'un arrêt de travail inférieur à 91 jours ».

Si vous ne disposez pas d'un accès aux services de gestion en ligne, téléchargez l'un des formulaires de déclaration d'arrêt de travail suivants :

 Déclaration d’arrêt de travail < 91 jours d’un salarié ouvrier (GAT) 

 Déclaration d’arrêt de travail < 91 jours d’un salarié Etam/cadre (GAT)

Si votre contrat couvre tous les collèges : 

 Déclaration d’arrêt de travail < 91 jours d’un salarié Tous collèges (GAT)

Complétez-le et retournez-le, par courrier postal, à :
PRO BTP - Traitement des DAT - 93901 BOBIGNY CEDEX 9


Cas où l'employeur n’adhère pas à la Garantie Arrêt de travail de PRO BTP
 

L'employeur doit maintenir le salaire de ses ouvriers, Etam et cadres, conformément aux conventions collectives du BTP. Il n'a aucune formalité à accomplir auprès de PRO BTP, tant que l’arrêt de travail est inférieur ou égal à 90 jours.

 

  Important

  Le salarié doit faire parvenir à l'entreprise un certificat médical dans les 48 heures.

 

 

L’arrêt de travail < 91 jours en pratique

(cas où l'entreprise adhère à la Garantie Arrêt de travail de PRO BTP)

 

CAS 1 : PAIEMENT À L’OUVRIER
 

cas-1.svg

 

CAS 2 : PAIEMENT À L’EMPLOYEUR POUR UN OUVRIER
 

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CAS 3 : PAIEMENT À l'EMPLOYEUR POUR UN ETAM OU UN CADRE
 

cas-3.svg
 

ARRÊT > 90 JOURS

 

Si l'entreprise adhère à la Garantie Arrêt de travail
 

Le salarié a déjà perçu des indemnités journalières jusqu’au 90e jour d’arrêt. La CPAM continue de nous transmettre ses décomptes de Sécurité sociale. L'employeur n'a aucune formalité à accomplir.


Si l'entreprise n’adhère pas à la Garantie Arrêt de travail de PRO BTP
 

Adressez au centre de gestion dont le salarié ouvrier dépend (ou dont dépend l'entreprise pour un Etam ou un cadre) :

  • L’attestation de présence, de salaire et de paiement dûment remplie et signée
  • Un RIB de l'entreprise
  • Une copie du livret de famille du salarié pour qu’il puisse bénéficier, le cas échéant, de la majoration pour enfant(s) à charge


 Déclaration d’arrêt de travail > 90 jours (salarié ouvrier, entreprises non adhérentes à la GAT)

 Déclaration d’arrêt de travail > 90 jours (salarié Etam/cadre, entreprises non adhérentes à la GAT)

LA SUBROGATION

 

La subrogation permet à l'entreprise de percevoir directement les indemnités journalières de la caisse d'Assurance maladie dues au salarié pour la période de l'arrêt de travail.

Pour en savoir plus sur la subrogation, consultez le site de la Sécurité sociale : www.ameli.fr

 

 

DÉCLARATION D'ARRÊT DE TRAVAIL
 

1. Pour les salariés en arrêt de travail de droit commun : maladie ou accident vous devez remplir la déclaration d’arrêt de travail ci-dessous : 

  Déclaration arrêt travail OUVRIERS inférieur à 91 jours

  Déclaration arrêt travail TOUT COLLEGE inférieur à 91 jours

  Déclaration arrêt travail ETAM/CADRES inférieur à 91 jours

 

2. Pour les salariés en arrêt de travail Covid-19, vous devez remplir une déclaration d'arrêt de travail Covid-19 :  

  Déclaration arrêt travail Covid-19 inférieur à 91 jours Ouvrier

  Déclaration arrêt travail Covid-19 inférieur à 91 jours Etam/Cadres

  Déclaration arrêt travail Covid-19 inférieur à 91 jours Tout Collège

Mis à jour le 29 mars 2022