Vos fiches de paramétrage 2019 sur Net-entreprises.fr et 3 points réglementaires importants

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Afin de vous aider dans vos actions de mise à jour ou de correction de paramétrage, nous avons actualisé nos guides et fiches pratiques sur le site www.probtp.com.

La mise à jour de vos fichiers DSN est une étape importante. Une DSN bien paramétrée, c’est une DSN fiabilisée. Consultez dès maintenant les fiches de paramétrage DSN sur NET-entreprises.fr.

3 points réglementaires importants à connaître :

 

1. Au 1er janvier 2019, les cotisations des apprentis ne seront plus appelées sur une base forfaitaire mais sur leur salaire réel, sous réserve de la promulgation de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019.

En conséquence, les déclarations de cotisation d’un apprenti ne seront plus faites en code nature 10 (Salaire brut Prévoyance), mais avec les codes natures propres à son collège (Tranche A et Tranche 2).

 

2. Code convention collective (IDCC) applicable S21.G00.40.017 : pour que les salariés aient une couverture retraite adaptée à leur secteur d’activité, cette rubrique doit impérativement être renseignée avec la valeur correspondant à la convention applicable au salarié.

Dans le cas d’une 1re DSN, elle sera utilisée pour déterminer la caisse de Retraite compétente qui recevra donc la DSN indépendamment des informations mentionnées dans le bloc paiement.

Pour vous aider, utilisez notre moteur de recherche sur probtp.com.

 

3. Catégorie professionnelle : la catégorie déclarée pour les salariés a un impact direct sur leurs droits ainsi que sur le calcul des cotisations. Assurez-vous de bien respecter les codifications correspondantes, notamment concernant la distinction des ouvriers et ETAM (voir tableau ci-dessous).

 

Catégorie Professionnelle S21.G00.40.002 S21.G00.40.003 S21.G00.40.008
CADRE 03 ou 04 01  
E36 05 02  
ETAM 05 ou 06 04  
OUVRIER 07 04  
APPRENTI ETAM 05 ou 06 04 64 ou 65
APPRENTI OUVRIER 07 04 64 ou 65

 

 

Pour toute question, contactez DSN Assistance : conseil.dsn@probtp.com ou 01 49 14 14 07.

Mis à jour le 14 décembre 2018