Prime de pouvoir d’achat et intéressement : des contrats clé en main

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L'article 7 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 reconduit la prime exceptionnelle dite « prime Macron ».

 

Pour rappel, la prime de pouvoir d'achat (PEPA) versée par l'employeur est exonérée d'impôt sur le revenu et de toute cotisation sociale ou contribution, dans la limite de 1000 € par bénéficiaire et dans les conditions suivantes :

  • la prime bénéficie aux salariés dont la rémunération est inférieure à 3 SMIC (sur les 12 mois précédant son versement)
  • elle est versée avant le 30 juin 2020
  • elle ne se substitue à aucun élément de rémunération
  • nouvelle condition 2020 : l'employeur doit préalablement mettre en place un accord d’intéressement avant de verser la prime Macron.

 

Pour simplifier la mise en conformité à cette nouvelle condition, le groupe PRO BTP, via sa filiale spécialisée REGARDBTP, vous propose des contrats clés en main grâce aux accords de branche du B-TP.

 

En effet, les secteurs du Bâtiment et Travaux publics ont été parmi les premiers à conclure des accords de branches nationaux pour favoriser le développement de l’épargne salariale et garantir aux entreprises du BTP, une mise en place simplifiée et un cadre juridique fiable, toujours conforme à la réglementation.

 

N’hésitez pas à contacter un conseiller PRO BTP pour la mise en place.

 

Contacter un conseiller

 

📞 04 92 13 52 10

 

Mis à jour le 6 mars 2020