Le prélèvement à la source : questions-réponses

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L e 1er janvier 2019, l’impôt sur les revenus à la source entrera en vigueur. Vous deviendrez alors un collecteur.

Dans quelques mois, le prélèvement à la source incombera exclusivement aux tiers procédant au versement des revenus imposables. Ainsi, les entreprises seront responsables de la retenue sur salaire. Quant aux groupes de prévoyance tel que PRO BTP, ils prendront en charge les retenues liées aux revenus de remplacement comme les indemnités journalières, les rentes d’invalidité ou d’éducation.

 

  • Comment fonctionnera le prélèvement à la source ?

La direction générale des Finances publiques (DGFiP) transmettra aux entreprises le taux de prélèvement à appliquer. Elles retiendront le montant correspondant sur le salaire net imposable de chaque bénéficiaire et le déclareront ensuite à l’administration.

 

  • Comment l’entreprise sera-t-elle informée du taux de prélèvement à appliquer ?

Par la Déclaration sociale nominative (DSN). En effet, entre septembre et octobre, les entreprises recevront le taux à appliquer pour chacun de leurs salariés via le compte rendu métier (CRM) qui leur sera retourné suite au dépôt de la DSN.

 

  • Comment l’impôt sera-t-il reversé à l’État ?

Les entreprises reverseront l’impôt à l’administration fiscale plusieurs jours après le versement du salaire. Elles bénéficieront d’un effet positif sur leur trésorerie, de 8 jours, 18 jours ou 3 mois selon la taille de l’entreprise. Par exemple, pour les entreprises de plus de 50 salariés, les reversements des montants prélevés seront opérés le 8 du mois.

 

  • Comment garantir la confidentialité aux salariés ?

Le salarié ne donnera aucune information à son employeur. C’est l’administration fiscale qui restera l’interlocuteur unique du contribuable, et sera la seule à transmettre les taux aux collecteurs.

 

 

>> En savoir plus sur www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source

Mis à jour le 22 novembre 2018