Covid 19 - Déclaration chômage partiel

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Découvrez les modalités de déclaration du 16 mars au 30 avril 2020.

À noter

  • Vous devez effectuer votre déclaration DSN comme les mois précédents.
  • Vous devez déclarer les éléments relatifs à l'activité partielle dans vos DSN pour notament nous permettre de calculer le nombre de jours travaillés.
  • Vous devez modifier les cotisations forfaitaires pour ne comptabiliser que les nombres de jours travaillés durant le confinement. Si cela n'est pas possible, pour le mois concerné ou par une DSN rectificative (et sur le bulletin de salaire associé pour notifier la correction), PROBTP effectuera le calcul à l'aide du nombre de jours d'activité partielle déclaré pendant la période du confinement.

 

Je bénéficie de cotisation prévoyance et santé sur assiette.
Dois-je inclure dans ma DSN l’indemnité versée au titre de l’activité partielle ?

 

NON. Cette indemnité n'est pas un revenu d'activité. Elle n’est donc pas soumise à cotisations. Elle n'est donc pas à inclure dans les assiettes servant au calcul des cotisations prévoyance et santé.

 

Et pour les cotisations santé forfaitaire,
dois-je inclure dans ma DSN l’indemnité versée au titre de l’activité partielle ?

 

NON. Un forfait minoré doit être déclaré en fonction du nombre de jours travaillés durant le confinement. Il n'est pas demandé de changer la valeur du code S21.G00.79.001 associée au type de contrat.

  • Forfait journalier (Composant 20)

Vous devez saisir le nombre de jours travaillés diminué du nombre des jours d’activité partielle à partir du confinement.

Cotisation 118 € mois complet

Mois complet travaillé en avril

Mois avec 10 jours d’activité partielle en avril

Mois totalement en activité partielle en avril

Bloc 79

79.001 = 20

 

79.004 = 30 (jours)

79.001 = 20

 

79.004 =  20 (jours)

79.001 = 20

 

79.004 =  0 (jours)

Bloc 81

81.001 = 059

 

81.004 = 118 (euros)

81.001 = 059

 

81.004 =  79 (euros)

81.001 = 059

 

81.004 =  0 (euros)

Ex :  pour 10 jours d’activité partielle en avril, 20 jours doivent être déclarés en 79.004

  • Montant forfaitaire (Composant 20)

Vous devez proratiser le montant travaillé selon le nombre de jours d’activité partielle à partir du confinement

Cotisation 118 € mois complet

Mois complet travaillé en avril

Mois avec 10 jours d’activité partielle en avril (du 01 au 10/04/20)

Mois avec 1 jour par semaine de chômage partiel en avril

Mois totalement en activité partielle en avril

Bloc 79

 

79.001 = 20

 

79.004 = 1

79.001 = 20

 

79.004 =  0.67

79.001 = 20

 

79.004 =  0.87

79.001 = 20

 

79.004 =  0

Bloc 81

81.001 = 059

 

81.004 = 118 (euros)

81.001 = 059

 

81.004 =  79,06 (euros)

81.001 = 059

 

81.004 =  102,66 (euros)

81.001 = 059

 

81.004 =  0 (euros)

Ex : pour 10 jours d’activité partielle en avril, : 118/30*20 soit 79 € seront déclarés en 79.004 et en 81.004

 

Que se passe-t-il pour les jours fériés ?

 

Si une journée d'activité partielle tombe le vendredi et le lundi qui suit, il faut rajouter dans le nombre de jour d'activité partielle, les 2 jours du week-end.

 

En ce qui concerne le lundi de Pâques : si le 10 et le 14 sont des jours d'activité partielle, il faut rajouter dans le nombre de jour d'activité partielle, 3 jours (lundi de Pâques + le week-end).

 

Avez-vous des matrices pour faciliter les calculs forfaitaires ?

 

OUI. Retrouvez-les ci dessous : 

  • Pour le mois de mars
  NB JOUR/31  
  MARS  
NB JOUR d'activité partielle NB JOUR travaillé RATIO
15 16 0,52
14 17 0,55
13 18 0,58
12 19 0,61
11 20 0,65
10 21 0,68
9 22 0,71
8 23 0,74
7 24 0,77
6 25 0,81
5 26 0,84
4 27 0,87
3 28 0,9
2 29 0,94
1 30 0,97
0 31 1

 

  • Pour le mois d'avril 
  NB JOUR/30  
  AVRIL  
NB JOUR  d'activité partielle NB JOUR travaillé RATIO
30 0 0
29 1 0,03
28 2 0,07
27 3 0,1
26 4 0,13
25 5 0,17
24 6 0,2
23 7 0,23
22 8 0,27
21 9 0,3
20 10 0,33
19 11 0,37
18 12 0,4
17 13 0,43
16 14 0,47
15 15 0,5
14 16 0,53
13 17 0,57
12 18 0,6
11 19 0,63
10 20 0,67
9 21 0,7
8 22 0,73
7 23 0,77
6 24 0,8
5 25 0,83
4 26 0,87
3 27 0,9
2 28 0,93
1 29 0,97
0 30 1

 

 

 

Mis à jour le 16 avril 2020