Fiche de paramétrage et assiette de cotisation : les nouveautés DSN

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Les fiches de paramétrage 2018 sont disponibles !

Rendez-vous sur votre tableau de bord Net-Entreprises  (section « services complémentaires ») pour télécharger le support, ou contactez votre direction régionale.

 

Ces fiches contiennent des indications précieuses et des données nécessaires au déclarant pour :

  • Rattacher correctement les salariés de l’entreprise aux contrats souscrits
  • Fiabiliser le calcul et la déclaration des cotisations Prévoyance de l’établissement
  • Produire des DSN comportant toutes les données requises pour leur traitement par les organismes destinataires

 

Pour plus d’informations, consultez le point essentiel n°4 "Les références de vos contrats Prévoyance et Santé".

 

Vous ne versez pas de cotisations sur le mois déclaré pour certains de vos salariés ? 

Pour savoir comment les déclarer, consultez le point essentiel n° 7 "Assiettes de cotisation et date de rattachement".

Mis à jour le 19 mars 2018