Gestion des déchets : la REP Bâtiment repoussée à 2023

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Le gouvernement a annoncé le report de l’entrée en vigueur de la filière de responsabilité élargie du producteur (REP) pour les matériaux de construction au 1er janvier 2023. Sa mise en œuvre se fera progressivement.

C’est officiel, la REP Bâtiment, qui doit permettre de recycler les produits de construction, ne verra pas le jour en 2022. Prévue par la loi « antigaspillage pour une économie circulaire » (Agec), son entrée en vigueur est repoussée d’un an, soit au 1er janvier 2023. Le ministère de la Transition écologique vient de l’annoncer dans un communiqué diffusé ce mercredi 17 novembre. Ce report semblait inévitable tant le contexte n’est guère propice à l’introduction de nouvelles contraintes inflationnistes, alors que le coût des matériaux flambe en raison des pénuries mondiales. La mise en place d’une écocontribution pour les produits de construction pourrait, en effet, renchérir leurs prix de 5 % à 10 %, selon les professionnels.

Mais au-delà des tensions sur l’approvisionnement de certaines matières premières, cette décision doit permettre à l’ensemble des parties prenantes de « se préparer dans de bonnes conditions et d’anticiper la mise en œuvre opérationnelle », explique l’Exécutif. Car la filière de recyclage des déchets du bâtiment sera la plus grosse jamais créée en France, c’est dire le défi qui attend le secteur.

 

Mise en œuvre échelonnée

Pour l’heure, les retards s’accumulent. Les textes n’ont toujours pas été publiés et le barème des écocontributions reste une des grandes inconnues du projet. Selon le nouveau calendrier dévoilé par le gouvernement, l’agrément des quatre éco-organismes candidats (Valobat, Ecominero, Eco-Mobilier et Valdelia) doit intervenir sur la première moitié de l’année 2022. Ils seront toutefois dispensés du financement de la reprise gratuite des 42 millions de tonnes de déchets produits par le bâtiment jusqu’en janvier 2023. Restera ensuite, à créer un éco-organisme de coordination. Nouveauté également annoncée par le ministère de la Transition écologique, la mise en œuvre opérationnelle de la filière de recyclage des déchets du bâtiment se fera de manière progressive, sur une période de 3 ans, voire plus.

Les deux organisations professionnelles du secteur, la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) et la Fédération française du bâtiment (FFB), se sont dit, toutes deux, satisfaites de ce nouveau calendrier.

 

Article publié le 22 novembre 2021 - ©  Les Echos Publishing - 2021

Mis à jour le 8 décembre 2021