Ce qui change en 2020 : facturation électronique et autres mesures sociales

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Depuis le 1er janvier dernier, les entreprises de moins de 10 salariés doivent transmettre leurs factures à leurs clients publics sous forme dématérialisée.

 

Article publié le 9 janvier 2020 - ©  Les Echos Publishing.

 

3 autres mesures sociales qui évoluent en janvier 2020

  • Handicap : Les entreprises de moins de 20 salariés feront remonter leur taux d'emploi via la Déclaration sociale nominative (DNS), bien que non soumises à l'obligation d'emploi des personnes handicapées.
  • Mobilité : La loi d'orientation des mobilités (LOM) prévoit la mise en place facultative par les employeurs d'un forfait mobilité de 400 euros maximum, pour inciter les salariés à opter pour des modes de transport alternatifs.
  • Social : Fini le RSI, la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) devient l'interlocuteur unique des indépendants pour leur assurance maladie. L'Urssaf se chargera du recouvrement de leurs cotisations.
Mis à jour le 21 janvier 2020