Politique générale de protection des données personnelles

La présente politique générale de protection des données personnelles s’applique à tous les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par les entités du Groupe PRO BTP, en tant que Responsables de traitement, et qui concernent les adhérents, les clients, les prospects, les internautes, les utilisateurs de nos services, les candidats qui déposent une offre d’emploi, les contacts chez nos clients entreprises et les contacts chez nos fournisseurs et partenaires.

Lorsqu’une entité du Groupe PRO BTP intervient en tant que sous-traitant, le contrat en question prévoit les modalités de protection des données à caractère personnel traitées.

Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, tels que les nom, prénom, identifiant ou un élément propre à l’identité.

Traitement de données à caractère personnel : toute opération effectuée sur des données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

Responsable du traitement : l’entité juridique qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement mis en œuvre.

Sous-traitant : l’entité juridique qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

Dans le cadre des activités d’assurance, en particulier assurances santé, assurance prévoyance et assurance vie, les responsables de traitement sont :

• BTP-PREVOYANCE
• PRODIGÉO Assurances
• SAF BTP VIE
• SAF BTP IARD

Le responsable de traitement pour les activités d’épargne salariale est REGARD BTP.

Dans le cadre de l’activité de Gestion de Portefeuille (mandats et Organismes de Placement Collectif), le responsable de traitement est PRO BTP Finance.

Dans le cadre de nos activités de vacances, les responsables de traitement sont :

• BTP VACANCES
• BTP VOYAGES

Dans le cadre de nos activités de mise en œuvre et de gestion de la retraite complémentaire et d’action sociale retraite, les responsables conjoints de traitement sont :

• ALLIANCE PROFESSIONNELLE RETRAITE AGIRC-ARRCO, et
• FEDERATION AGIRC-ARRCO

Dans le cadre de nos activités d’action sociale, les responsables de traitement sont :

• BTP-PREVOYANCE
• PRODIGÉO Assurances
• SAF BTP VIE

Le responsable de traitement pour les activités médico-sociales est BTP RMS.
Dans le cadre de la gestion des services mis à disposition des clients, en ce compris le présent site internet, le responsable de traitement est :

• Association de moyens PRO BTP, Association de Protection Sociale du Bâtiment et des Travaux publics régie par la loi du 1er juillet 1901. Pour la gestion des services, l’Association de moyens PRO BTP est susceptible d’être co-responsable des traitements listés ci-avant mis en œuvre par les différentes entités du Groupe.

Le Groupe PRO BTP, groupe de protection sociale, est susceptible de collecter et de traiter les données à caractère personnel nécessaires à la poursuite des finalités suivantes :

• Assurer le respect de ses obligations légales et règlementaires telles que définies par la législation en vigueur : 
  • opérations de gestion de la retraite complémentaire pour les entreprises et les individus actifs et retraités (calcul des droits à la retraite complémentaire, gestion des pensions,  recouvrement des cotisations, etc.) ;
  • interlocution avec les entreprises et les individus actifs et retraités ;
  • prélèvements fiscaux et sociaux ;
  • lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
• Dans le cadre de l’exécution d’un contrat : 
  • adhésion à un contrat souscrit auprès d’une des entités du Groupe PRO BTP ;
  • gestion des contrats et de la relation contractuelle incluant le traitement des transactions et paiements ;
  • authentification et gestion des espaces abonnés ;
  • mise à disposition d’outils/simulateurs de tarification (devis) ;
  • mise à disposition d’un service client accessible par téléphone, e-mail ou messagerie instantanée (de type chat) et traitement des demandes effectuées ; 
  • enregistrement des appels téléphoniques à des fins de contrôle qualité, de formation et d’évaluation des collaborateurs et, le cas échéant, de preuve dans le cadre de la vente à distance des contrats d'assurance.
• À des fins d’intérêt légitime : 
  • lutte contre la fraude ;
  • envoi d’informations commerciales, y compris le profilage,
  • campagnes d’information sur la retraite ;
  • mise en œuvre d’enquêtes clients (satisfaction, connaissance des produits et services…) ;
  • gestion des candidatures et du processus de recrutement ;
  • élaboration de statistiques y compris commerciales ;
  • gestion des réclamations et des contentieux.
• Sur la base de votre consentement :
  • mise en œuvre de mesure de fréquentation des sites et le suivi de la relation client ;
  • mise en œuvre de jeux concours ;
  • inscription à des événements.

Pour chaque contrat, les catégories de données collectées, les finalités poursuivies et les destinataires des données sont indiqués spécifiquement au contrat ou dans le cadre de sa contractualisation.
 

Nous ne collectons que les données à caractère personnel adéquates, pertinentes, limitées à ce qui est nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Le Groupe PRO BTP prend toutes les mesures raisonnables pour que les données soient exactes et tenues à jour.
Nous collectons des données que vous nous fournissez notamment lorsque : 

• vous adhérez à un contrat,
• vous effectuez une demande de retraite,
• vous utilisez nos services (en face à face, par téléphone, en ligne…),
• vous créez un espace personnel en ligne,
• vous naviguez sur notre site,
• vous remplissez un formulaire de contact, de demande ou de réclamation,
• vous effectuez une demande de devis, 
• vous participez à un jeu concours,
• vous remplissez un bulletin de participation à un événement (journées d’information…), 
• vous postulez à une offre d’emploi PRO BTP.

Certaines de vos données peuvent aussi être collectées auprès de tiers et notamment : 

• votre employeur,
• des organismes partenaires de la sphère sociale et fiscale : CNAV, CNAM, Pôle Emploi, DGFIP, ACOSS…

Lors de la collecte de vos données via des formulaires de collecte, le caractère obligatoire des données collectées est signalé par un astérisque (*).

Certaines données, telles que notamment des données de navigation et les mesures d’audience, sont collectées du fait de vos actions sur le site et dans les conditions indiquées dans la « politique cookies » du Groupe PRO BTP.

Vos données à caractère personnel ne peuvent être communiquées qu’aux seules personnes habilitées des différentes entités du Groupe PRO BTP ainsi que, le cas échéant, à des partenaires et sous-traitants déterminés.

Ces partenaires et sous-traitants n’ont accès à vos données que pour les finalités poursuivies au moment de leur collecte. Ils sont tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que le Groupe PRO BTP.

A chaque fois, le vecteur de collecte précise notamment (i) la ou les finalité(s) poursuivies, (ii) le ou les destinataire(s) des données, afin que les personnes concernées disposent de l’information précise exigée par la Réglementation, traitement par traitement et responsable de traitement par responsable de traitement.

Certaines entités du Groupe PRO BTP peuvent être amenées à traiter des données relatives à votre santé, en application et dans la limite de leurs activités. 

Vous êtes informés que dans le cadre d’un contrat nécessitant le traitement de données de santé pour son exécution (par exemple, un contrat d’assurance santé ou un contrat de résidence médico-sociale), la conclusion du contrat vaut nécessairement recueil du consentement pour le traitement des données de santé à des fins de gestion et d’exécution du contrat. En dehors de ce cas, le traitement des données de santé peut nécessiter votre consentement exprès et préalable. Celui-ci sera recueilli auprès de vous à chaque fois qu’il sera nécessaire, à défaut de quoi vos données de santé ne sont ni collectées ni traitées. 

Les données, dites « sensibles » par la CNIL ou « particulières » au sens de la Réglementation, sont traitées de façon sécurisée et sont uniquement destinées aux services et personnes habilitées à les traiter. 

Vos données à caractère personnel sont soumises à des règles fixant leurs durées de conservation.

Le Groupe PRO BTP met en place une politique de conservation des données en conformité avec la règlementation en vigueur, incluant leur suppression à compter de l’exécution ou de la disparition de la finalité pour laquelle les données ont été collectées.

Dans le cadre de la gestion des contrats et de la relation client, les durées de conservation varient selon les finalités poursuivies et la Réglementation en vigueur. De manière générale, vos données sont conservées pour toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées pour une durée supplémentaire conforme aux délais de prescription légaux applicables.

Une durée de conservation distincte est appliquée aux prospects des entités du Groupe PRO BTP, d’une durée de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale (par exemple, à compter d’une commande ponctuelle, de la date d’échéance finale d’un contrat, de la date d’expiration d’une garantie, du dernier contact émanant du client, ou de la date de leur collecte initiale pour un prospect non précédemment client). Au terme de cette durée, vous pourrez être recontacté pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir les messages d’information du Groupe PRO BTP, à défaut de quoi vos données sont définitivement supprimées.

Lorsqu’un traitement de données personnelles est effectué par une entité du Groupe PRO BTP en application d’une obligation légale, les données sont conservées pour la durée de conservation ou d’archivage et/ou la durée de prescription d’action prévue par la législation en cause.

De plus, le Groupe PRO BTP est susceptible de conserver en archive sécurisée des données personnelles vous concernant en lien avec les durées légales de prescription d’actions en réclamation ou contentieuses.

Le Groupe PRO BTP met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles visant à mettre en place et maintenir un niveau de sécurité le plus adapté au regard des risques qu’il a identifiés : cette sécurité a notamment pour objectif d’empêcher que les données personnelles ne soient altérées, endommagées ou divulguées de façon non autorisée à des tiers. 
Ces mesures se caractérisent par :

• La sécurité des locaux,
• La sécurité des serveurs, applications, des unités de stockage,
• Des outils et processus de sauvegardes des données,
• Des procédures de maintenance des logiciels et matériels,
• Des règles d’identification, de gestion des accès et des habilitations,
• Un système de traçabilité des accès et actions,
• Des outils et processus d’anonymisation, de pseudonymisation, de chiffrement des données,
• Des outils et processus assurant la sécurité du réseau informatique interne, du wifi, des postes de travail, de l’informatique mobile,
• L’existence d’un plan de continuité d’activité informatique testé régulièrement,
• L’existence d’une gouvernance de la sécurité de l’information, 
• Des programmes de sensibilisation et de formation des collaborateurs,
• Des principes de « privacy by design / by default » appliqués à toute évolution du système d’information.

Pour les données les plus sensibles ou à risque, le Groupe PRO BTP procède à une analyse d’impact préalable afin de documenter le niveau de sécurité et déployer les garanties nécessaires.

En application de la Règlementation, vous disposez sur vos données telles que collectées par le Groupe PRO BTP des droits d’accès, de rectification et le cas échéant d’effacement des données à caractère personnel qui vous concernent, ainsi que du droit de demander la limitation du traitement qui vous concerne ou encore de retirer un consentement exprès précédemment consenti. Vous bénéficiez également, dans la limite de la Règlementation, d’un droit de donner des directives sur le sort de vos données après votre décès et d’un droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies. 

Vous disposez en outre, en cas de traitement de vos données incluant un processus de prise de décision individuelle automatisée indépendant de l’exécution d’un contrat, du droit de demander qu’une personne humaine participe au processus de prise de décision, et de formuler vos observations.

Il est rappelé que les droits d’opposition, de limitation ou d’effacement peuvent être limités lorsque les données personnelles collectées sont strictement indispensables à l’exécution du contrat auquel vous êtes partie, ou encore lorsque l’entité du Groupe

PRO BTP est tenue de collecter ou conserver vos données dans le cadre d’une obligation légale.
Vous pouvez exercer ces droits, en justifiant de votre identité, par courrier postal à "PRO BTP - DPO - 93901 BOBIGNY CEDEX 9" ou par e-mail à "CIRCUITDCP@probtp.com". 

En cas de demande imprécise ou de pièces manquantes, PRO BTP pourra vous demander des éléments complémentaires pour pouvoir vous répondre dans le délai légal.

Dans le cas où vous ne seriez pas satisfait de vos échanges avec le Groupe PRO BTP, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Le Groupe PRO BTP a désigné un délégué à la protection des données ou "Data Protection Officer" (DPO).

Vous pouvez le contacter par e-mail à l’adresse suivante : dpo@probtp.com, ou par courrier à l’adresse suivante : 7 rue du regard, 75006 Paris.

Le DPO a notamment pour missions d’informer et de conseiller le responsable du traitement, de contrôler le respect de la règlementation, d’intervenir si besoin sur les études d’impact, et d’être l’interlocuteur de la Commission Nationale Informatique et Libertés » (CNIL) . Il reçoit et administre également les demandes d’exercice de leurs droits par les personnes non adhérentes de PRO BTP, conformément à la procédure indiquée ci-après (§11).

(2) La CNIL est le régulateur des données personnelles en France. Elle a pour mission d’informer et de protéger les individus, d’accompagner et de conseiller les entreprises, et de contrôler et sanctionner la mise en œuvre de la règlementation en vigueur
 

Les opérations de prospection commerciale auprès de particuliers reposent, sauf exceptions, sur le recueil préalable du consentement de la personne concernée, sous forme d’un opt in, conformément à la Règlementation. Ce consentement peut être retiré à tout moment par la personne concernée en application de son droit de retrait du consentement ci-avant indiqué. 

Vous êtes ainsi susceptible d'être informé des offres et actualités du Groupe PRO BTP par téléphone et par courrier postal, ainsi que par email, SMS et MMS pour des produits et services analogues à ceux déjà souscrits et pour tous autres produits ou services si vous avez coché la case correspondante située notamment dans les formulaires d’adhésion, d’inscription aux espaces abonnés, de contact ou de demandes/simulations de devis.

Vous pouvez à tout moment vous opposer à de futurs envois et vous désinscrire en conséquence de la liste de diffusion en décochant la case prévue à cet effet dans votre espace abonné ou en exerçant votre droit d’opposition à la prospection commerciale selon les modalités prévues à l’article 10 ci-dessus.

Vous pouvez également en tant que consommateur vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique dénommée Bloctel : www.bloctel.gouv.fr

Certaines données peuvent parfois être transmises à des prestataires de services, le plus souvent des prestataires informatiques, situés hors de l’Union européenne, notamment pour de l’assistance ou de la maintenance informatique. 
Ces prestataires sont sélectionnés sur la base de critères très exigeants de sécurité et les transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types de la Commission européenne ou des Règles internes d’entreprise afin de garantir la protection et la sécurité des données traitées.

En cas de transfert, vous êtes informés des données transférées, de la finalité du transfert, du pays et des destinataires des données et des garanties de protection des données mises en œuvre.

Le Groupe PRO BTP est présent sur certains réseaux sociaux. Nous vous conseillons de lire les politiques de protection des données de ces réseaux sociaux qui vous indiqueront quelles données vous concernant sont collectées par ces réseaux et à quelles fins, notamment publicitaires. Le Groupe PRO BTP n’est pas responsable des collectes et de l’utilisation qui sont faites de vos données par les réseaux sociaux pour leur propre compte.

Le Groupe PRO BTP collecte pour son propre compte les données de contact que vous pouvez lui communiquer sur les pages PRO BTP de ces réseaux afin de répondre à vos demandes en cas de mécontentement ou en cas de participation à des jeux concours.

L’utilisation faite de vos données par le Groupe PRO BTP pour son propre compte est régie par la présente Politique de protection des données.

Nous vous informons de l’existence d’un dispositif d’enregistrement ponctuel des appels téléphoniques entrants et sortants avec nos téléconseillers.
Les responsables du traitement de vos données à caractère personnel sont les entités du Groupe PRO BTP listées à l’article 3 de la présente Politique.
L’enregistrement des appels téléphoniques entrants et sortants est mis en œuvre sur le fondement des intérêts légitimes des responsables de traitement afin de poursuivre les objectifs suivants : 

• Améliorer la qualité de service,
• Former et évaluer les salariés,
• Servir de preuves dans le cadre de la vente à distance de contrats.

L’accès aux informations issues du dispositif d’enregistrement est limité aux seuls personnels habilités en charge du management et des ressources humaines et de la gestion des contrats.

Les enregistrements réalisés à des fins de qualité, de formation et évaluation des salariés sont conservés pour une durée maximale de 6 mois. Les documents d’analyse sont conservés pour une durée maximale d’un an.
Les enregistrements réalisés à des fins de preuves dans le cadre de la vente à distance de contrats sont conservés pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivés pour une durée supplémentaire conforme aux délais de prescription légaux applicables. 

En application de la Règlementation, vous disposez du droit de vous opposer à l’enregistrement des appels entrants et sortants à tout moment au cours de la conversation téléphonique.

Vous pouvez également exercer vos droits d’accès, de rectification et le cas échéant d’effacement de vos données à caractère personnel, ainsi que du droit de demander la limitation du traitement qui vous concerne.
Vous pouvez exercer ces droits, en justifiant de votre identité, par courrier postal à "PRO BTP - DPO - 93901 BOBIGNY CEDEX 9" ou par e-mail à "CIRCUITDCP@probtp.com". 

Dans le cas où vous ne seriez pas satisfait de vos échanges avec le Groupe PRO BTP, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).