Les plans d'épargne : PEE, PEI et PERCO BTP

L’épargne collective permet aux salariés d’épargner dans un cadre fiscal favorable, avec l’aide de leur entreprise.
Elle peut être mise en place dans toutes les entreprises ayant au moins un salarié.


On distingue :
- les plans d’épargne d’entreprise (PEE – PEI BTP) : d’une durée minimale de 5 ans, ils favorisent l’épargne de précaution et le financement des projets à court et moyen terme ;
- le plan d’épargne retraite collectif du BTP (PERCO BTP) : dédié à la retraite, ce plan à plus long terme est le meilleur complément des régimes de retraite obligatoires.


Des atouts incomparables
PEE - PEI BTP
Plan d'épargne à 5 ans
PERCO BTP
Plan d'épargne retraite
Qui en bénéficie ? Tous les salariés du BTP,
les dirigeants employant de
1 à 100 personnes et leur conjoint,
s'il est "conjoint collaborateur"
ou "conjoint associé".
Tous les salariés du BTP,
les dirigeants employant de
1 à 100 personnes et leur conjoint,
s'il est "conjoint collaborateur"
ou "conjoint associé".
Quels avantages fiscaux ? La contribution de l'entreprise (abondement) est déductible du BIC et exonérée de charges sociales et d'impôt sur le revenu. La contribution de l'entreprise (abondement) est déductible du BIC exonérée de charges sociales et d'impôt sur le revenu.
, Quelles conditions ? L'abondement est plafonné à
8 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit, pour 2008, 2 662 €
par bénéficiaire.
L'abondement est plafonné à
16 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit, pour 2008, 5 324 €
par bénéficiaire.
Quel mode de sortie ? Quand ? Sortie en capital non imposable au terme des cinq ans ou plus tard. Possibilités de déblocage anticipé des fonds. Sortie en capital non imposable ou en rente largement défiscalisée, lors du départ en retraite. Possibilités de déblocage anticipé des fonds.
Comment ça marche ?

  • Les salariés effectuent des versements à leur rythme, dans la limite du quart de leur rémunération brute annuelle, incluant éventuellement les primes d’intéressement versées au plan d’épargne.

  • L’entreprise participe aux versements des salariés sous forme d’un abondement égal au minimum à la prise en charge des frais de gestion (voir plafonds dans le tableau ci-dessus).
Cet abondement est déductible du bénéfice imposable et exonéré de charges sociales (hors CSG et CRDS). Il n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu.

  • Les préretraités et retraités ayant conservé une épargne dans leur plan peuvent poursuivre leurs versements mais ne perçoivent plus d’abondement.

  • GESTIONBTP gère l’épargne qui lui est confiée au travers de Fonds Communs de Placement d’Entreprise (FCPE).

Le PERCO BTP : incontournable

La réforme Fillon a prévu que l’épargne salariale se dote d’un plan destiné à améliorer les revenus perçus pendant la retraite.
Les partenaires sociaux du BTP (FFB, FNTP, CAPEB, FNSCOP, FFIE, CFDT, CFTC, CFE-CGC) ont signé le 24 novembre 2004 un avenant à l’accord de branche sur les plans d’épargne salariale créant ainsi le PERCO BTP.
Il peut être mis en place en complément d’un plan d’épargne à 5 ans dans toutes les entreprises du BTP, y compris les PME.

Le PERCO BTP offre d’excellentes conditions en matière d’épargne retraite.
  • Avantages à l’entrée : l’abondement de l’entreprise est une rémunération complémentaire exonérée de cotisations sociales (hors prélèvements sociaux) et non imposable.
  • Avantages à la sortie : à l’issue du plan, les gains sont exonérés d’impôt sur le revenu (hors CSG et CRDS).
  • C’est le seul placement d’épargne retraite qui donne le choix entre une sortie en rente largement défiscalisée ou en capital non imposable.

Info +
Pour accéder

au lexique Épargne salariale,

Télécharger
Bulletin d'arbitrage (458 Ko)
Fonds BTP Épargne : lettre d'information 2007 (331 Ko)
Fiche de correspondance (changement d'adresse, rachat...) (142 Ko)